unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 105

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 105 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 105)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026 … É

Pubiéle X8 108 Rc26 SO

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_105-BF

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_04_ 105

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à BOUILLÉ-COURDAULT, en session ordinaire, En exercice :

- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.

Présents : Date de convocation : 15 avril 2026

- Titulaires : 34

- Suppléants : 4

Excusés ayant donné pouvoir : 3

Votants : 37

(34 titulaires — 3 pouvoirs)

PRÉSENTS :

- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet

- M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1 autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix

M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé

. M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet

- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet

= Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHMIT Eric, Délégué de la commune de Benet

- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault

- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix

- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix

- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau

- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau

- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

. Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

. M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais

- M, CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

. Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mrne DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

. M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- M. HENRIEET Pierre, Délégué de la commune de Vix

- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix

- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026

Publié le & 8 (OS 2026

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_105-BF

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR:

- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. GEROME Philippe)

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau

- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M, DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de là commune de Benet

OBJET : BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTÉ » : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Monsieur le Président expose que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif et au

Compte de Gestion. Ainsi, les élus sont amenés à se prononcer sur une délibération et un document unique au plus tard le 30 juin de l'année qui suit l'exercice.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la

présentation des résuitats, du bilan, du compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents. Il s’agit d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Monsieur le Président précise à l'assemblée que le budget primitif ayant été voté par chapitre pour la section de

Fonctionnement et pour la section d'Investissement, la même démarche est proposée pour le vote du Compte Financier Unique.

Le total des opérations réalisées en section de fonctionnement et en section d'investissement est récapitulé de façon synthétique dans les tableaux ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

___ DÉPENSES BP 2025 _ CFU 2025

011 - Charges à caractère général 13844800€ 104 675,82 €

65 — Autres charges de gestion courante 5,00 €! 0,00€ |

| 66 - Charges financières | 1548740 €! 11 385,30 € |

| 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 139 801,60 € | 139 801,60 € |

TOTAL 293 742,00 € | 255 862,72 €

RECETTES BP 2025 |__ CFU 2025

74 — Dotations et Participations 105 000,00 € | 10391760 €|

| 75 - Autres produits des domaines | 98 405,00 € | 99 476,61 €

| 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 90 337,00 €| 90 337,00 €

TOTAL 293 742,00€, 293 731,21 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

_ DÉPENSES BP2025 | CFU2025 |

001 - Déficit d'Investissement | 373 982,60 € | 000 € |

16 - Emprunits et dettes assimilées | 42 024,98 € | 40 458,75 € |

20— Immobilisations incorporelles | 392000 € 3 920,00 € |

21 — Immobilisations corporelles | 227 571,03 €| 15 708,42 €

23 - Immobilisations en cours 13922803€ | 7 881,53 € |

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 90 337,00 €| 90 337,00 €|

TOTAL 877 063,64 € | 158 305,70 € |Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026

Publié le 98 [OS ) 2e 26 S' LOT

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_105-BF

___ RECETTES on | __BP2025 CFU2025 |

10 - Dotations, Fonds divers et TÉSETVES | ___285397,86€ 28539786 €|

13 - Subventions d'investissements on 251 465,99 € 72401,10 €

| 16 - Emprunts et dettes assimilées _ | 200 398,19€ 183920 €

| 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 139 801,60 € 139 801,60 €

__ TOTAL | 877063,64€ 49943976 € |

VU le Code général des collectivités territoriales dans ses parties règlementaires et législatives , VU l'instruction comptable et budgétaire M57;

CONSIDÉRANT que le Président doit quitter la salle au moment du vote ;

Monsieur DAVID, 1e" Vice-président, propose un vote à main levée, sans la présence de Monsieur GUILLON, Président, qui s'est retiré.

Les membres du Conseil procèdent au vote à main levée

Nombre de votants : 36

Exprimés : 36

CONTRE : O 0

ABSTENTION : 0

POUR : 36

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe “ Maison de Santé ».

Autorise le Président à signer taut document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 21 AVRIL 2026

Le Président,

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois & compter de sa publication et/ou de san affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Glariette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens {https//www.telerecours fr).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elie-mê

que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

me être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026

Publié le S L 0

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_105-BF