unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 118

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 118 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 118)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026 … :

Publié le A210S [2 076 S'LO-

ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_118-BF

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_04_118

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-six le vingt-huit avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire, En exercice :

- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.

Présents : Date de convocation : 22 avril 2026

- Titulaires : 34

- Suppléants : 5

Excusé ayant donné pouvoir : Q

Votants : 36

(34 titulaires — 2 suppléants)

PRÉSENTS :

. M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault . M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

-__ Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet

- M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix

M. THIBAULT Denis, 2è" autre membre du Bureau, Maire de la commune de Mailié

- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet

-__ Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet

- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix

- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix

Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de là commune de Faymoreau (en remplacement de M. MILLET Martial)

- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau

- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais

- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

. M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

. M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)

. Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de VixM. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix

M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault

M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau (représenté

Sarah)

Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publiée À 2j OSléc {6

ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_118-BF

par sa suppléante Mme DRILLAUD

M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme

GUILLOT Elisabeth)

M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

OBJET :

M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

UDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Président précise que le projet de budget primitif au titre de l'année 2026 s'inscrit dans les

orientations budgétaires qui ont été évoquées lors de la séance du 10 mars 2026.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES

011 - Charges à caractère général

012- Charges de personnels, frais assimilés

_014 - Atténuations de produits

BP202%6 | 2 256 044,72€

__| 3859367,00€|

1273 192,00 € |

65 — Autres charges de uestion courante 3 377 893,00 € |

| 66 — Charges financières __8636300€|

67 - Charges spécifiques 100 000,00 € |

. 68 — Dotations aux provisions et dépréciations 310 944,00 € |

. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 650 000,00 €|

023 — Virement à la section d'Investissement | 44293828€ |

TOTAL | 12 366 742,00 € |

L RECETTES BP2026 |

| 013 - Atténuation de charges U _111570916€)

| 70 - Produits des services 2 626 963,00 €

|73-Impôts et taxes 2 503 958,00 €

| 731 - Fiscalité Locale on 2514 746,00 € |

| 74 - Dotations et Participations 2 278 886,00 €|

| 75 - Autres produits des domaines _212 502,00 €

| 76 — Produits financiers _ . 0,00 €

77 — Produits exceptionnels 100 000,00 € |

| 78 — Reprise sur provisions et dépréciations | 1 000,00 € |

_ 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections | 30 000,00 € |

002 — Excédent de Fonctionnement 1 987 116,09 € | TOTAL | 12 366 742,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : _ do

| DÉPENSES. |__ BP 2026

| 16 — Emprunts et dettes assimilées 274 000,00 €

| 20 - Immobilisations incorporelles L 195 156,35 €

| 204 - Subventions d'Equipements | ___ 21825100€

| 21 - Immobilisations corporelles | 316 382,02 €

| 23 — Immobilisations en cours |__1365 408,63 €

| 26 — Participations et créances rattachées _ 0,00 €

| 27 - Autres immobilisations financières ___ 30 000,00 €

| 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 30 000,00 €

TOTAL | 2 429 198,00 €| Détails des Opérations_

| 12 - Centre Minier

_13- Siège Social do

21— Institut supérieur Habitat Durable

| 22 - Maison Intercommunale Petite-Enfance

| 23 - Base de Loisirs Xanton

| 27 — Extension Siège Social

| 28 —Micro crèches St-Hilaire-Vix

| 33 — Salles Omnisports |

| 34 - Maison de la Meunerie

| 37 - Tourisme Fluvestre

L 38 — Gendarmeries

39 - Aménagement du Territoires — Urbanisme

| 40 — Informatique

| 41 - Prévention L

| 42 — Maison Intercommunale de Loisirs

| 44- RPE

| 45 — Musique

|46-EVT

| 47 — Police

| 48 - Communication

| 49 — Economie 2 | 53 — Education routière.

| 54 — Patrimoine

| 55 PLUI | 56 — Rénovation SO Benet do

| 57 - Rénovation énergétique MIL | 58— Création Espace Groupe Centre Minier_

| 59 - SCOT

TOTAL

sn RECETTES 13 — Subventions d'investissements

16 - Emprunts et dettes assimilées

|27 — Autres immobilisations financières

| 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections |

|021 - Virement de la section d'Investissement

| 001 - Excédent d'Investissement reporté

TOTAL

| Détails des Opérations |

_22 - Maison Intercommunale Petite-Enfance

|27 - Extension Siège Social

| 28 - Micro crèches St-Hilaire-Vix

| 42 - Maison Intercommunale de Loisirs

| 56 - Rénovation SO Benet

| 57 - Rénovation énergétique MIL

| 58 Création Espace Groupe Centre Minier _

TOTAL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

SLO Publié le À Z (6) Ze C£

ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_118-BF

BP 2026

490276 €|

3184250€

5395000 € |

4 200,00 € |

16 600,00 €

2344582 € |

2765000 € |

133 500,00 €

| 2 246,20 €

126 000,00 € |

404000 €

__ 1608600€ |

| 2654654€

6 400,00 € |

10 640,28 € |

202,00 €

415000€ |

18 903,00 € |

2 000,00 € |

15 000,00 € |

30 000,00 € |

40400 € |

__20200€ | 100 822,00 €

232 988,80 €

544 098,00 € |

__56487600€ | _| 3700800€.

| 2125 19799€

[7 Bp20%| __| 67951370€|

|___ 50000000€

19 500,00€ |

650 000,00 € |

_442 938,28 € |

137 246,02 € |

2 429 198,00 €

|

|

|

|

BP2026 |

25 000,00 €|

12126770 €

21 804,00 € |

600000€ | 180 562,00 € |

189 880,00 €

135 000,00 €

__679513,70€ |

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 adoptée par la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise par délibération n°2021CC_07_183 du 06juillet 2021 applicable dep uis le 1° janvier 2022; Vu le principe de fongibilité mis en place par l'instruction budgétaire et comptable M57 :Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le AZ 16S | Lo 26

ID : 085-248500563-20260428-2026CC_604_118-BF

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 présenté ;

Monsieur le Président propose un vote à main levée pour approuver le budget primitif 2026 du Budget Principal.

Les mernbres du Conseil procèdent au vote à main levée:

Nombre de votants : 36

Exprimés : 36

CONTRE : 0 0

ABSTENTION 0

POUR : 36

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

-__ Approuve le budget primitif 2026 du Budget Principal tel que présenté ci-dessus. - Autorise Monsieur le Président ou son représentant légal à procéder au titre de l'année 2026, à des

mouvements de crédits entre chapitres de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections {fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier,

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 28 AVRIL 2026

Le Président, Le secrétaire de séance) / 1 nn

Daniel DAVID | Æ

|

Stéphane GUILLON L

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

&tre saisie par l'application Télérecours citoyens (https;/fmww telerecaurs.fr}.

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Adrninistratif

dans un délai de deux mois.