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Déliberation - 2023 34 tampon
Déliberation - 2023 16 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 16 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023
Publié
le
ID
: 084-218401073-20230420-2023
16-AI
République
Française
Département
de
Vaucluse
MAIRIE
DE
SAINT
CHRISTOL COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
D’ALBION
DECISION
DU
MAIRE
2023-16
Réparation
tractopelle
-
BERGERAT
MONNOYEUR
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOI,
VU
l’article
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant.
VU
la
délibération
n°
2020_2_8
du
Conseil
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réparer
le
tractopelle
communal,
DECIDE
:
Article
1 —- DE
SIGNER
avec
l’entreprise
Bergerat
Monnoyeur
dont
le
siège
est
à
Saint
Denis
(93)
117
Rue
Charles
Michels,
un
devis
pour
la réparation
du
tractopelle
dont
le montant
total
s’élève
à
la
somme
de
2
672.08€
TTC.
Fait
à Saint-Christol,
le
20/04/2023.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY
1 Place
de
la
Mairie
84390
SAINT
CHRISTOL
-
04.90.75.01.05
-
mairie@mairie-saintchristol.fr
—
www.mairie-saintchristol.fr