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Déliberation - 2023 38 tampon
Déliberation - 2023 09 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Affiché
le
ID
: 084-218401073-20230306-2023_09-AI
République
Française
Département
de
Vaucluse
MAIRIE
DE
SAINT
CHRISTOL COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
D’ALBION
DECISION
DU
MAIRE
2023-09
Reprise
crépis
façade
Gîte
3
Rue
du
Clocher
—
Ent.
Alain
MAUREL
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
Particle
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant.
VU
la
délibération
n°
2020_2_8
du
Conseil
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
reprendre
une
partie
de
la
façade
du
bâtiment
endommagé
appartenant
à la
Mairie
sis
3 Rue
du
Clocher,
DECIDE
:
Article
1 -
DE
SIGNER
avec
l’entreprise
Alain
MAUREL
dont
le
siège
est
à Saint
Christol
(84)
945
Route
de
Revest
- Champfleury,
un
devis
pour
la rénovation
d’une
partie
de
la façade
du
Gite
situé
3 Rue
du
Clocher
dont
le montant
total
s’élève
à la
somme
de
3 144.00€
TTC.
Fait
à
Saint-Christol,
le
06/03/2023.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY
1 Place
de
la
Mairie
84390
SAINT
CHRISTOL
-
04.90.75.01.05
-
mairie@mairie-saintchristol.fr
-
Www.mairie-saintchristol.fr