Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 43 tampon
Déliberation - 2023 53 tampon
Déliberation - 2023 51 tampon
Déliberation - 2023 26 tampon
Déliberation - 2023 24 tampon
Déliberation - 2023 09 tampon
Déliberation - 2023 31 tampon 1
Déliberation - 2023 16 tampon
Déliberation - 2023 38 tampon
Déliberation - 2023 34 tampon
Déliberation - 2023 47 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 47 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
2
ÿ
;
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
République
Française
$
P
Département
de
Vaucluse
Publié
le
ID
: 084-218401073-20230927-2023
47-AI
MAIRIE
DE
SAINT
CHRISTOL COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
D’ALBION
DECISION
DU
MAIRE
2023
47
Travaux
cimetière
(reprise
de
10
concessions)
—
Société
Huguenet
et
Fils
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOIL,
VU
l’article
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant.
VU
la
délibération
n°
2020_2_8
du
Conseil
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d'engager
des
travaux
au
cimetière
communal
pour
la reprise
de
10
concessions.
DECIDE
:
Article
1 —- DE
SIGNER
avec
la
société
Huguenet
et Fils
dont
le
siège
est
à
Sault
(84)
16
Place
des
Aires,
un
devis
pour
la
reprise
de
10
concessions
au
cimetière
communal
dont
le
montant
total
s'élève
à la
somme
de
8
900.00€
TTC.
Fait
à
Saint-Christol,
le
27/09/2023
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY
1 Place
de
la
Mairie
84390
SAINT
CHRISTOL
—
04.90.75.01.05
—
mairie@mairie-saintchristol.fr
—
www.mairie-saintchristol.fr