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Déliberation - DEL 036 Designation Delegue Communal au Sivu Chenil Fourriere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 036 Designation Delegue Communal au Sivu Chenil Fourriere)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RAC —— en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
OBJET :
Désignation du délégué
communal au SIVU Chenil-
Fourrière de Lot-et-Garonne
N° 036/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 16 mars deux mille vingt- six, Sous la présidence de Monsieur Serge ARNAUNE, Doyen de l'Assemblée.
Etaient présents : Nicolas LACOMBE, Edith BUSQUET, Hugues DAVID Evelyne CASEROTTO, Patrick GOLFIER, Najet EL-KAHIRI, Manu VICENTE, Mélanie SERRES-SOLANO, Jean-François TUFFERY, Marie-Ange PRADO, Daniel ESSERTEL, Stéphanie GARBAY, Serge ARNAUNE, Françoise MEDECIN, Marc GELLY, Aurore FONTANEL., Frédéric SANCHEZ, Laurence QUATRE, Jean-Jacques SERVOLLE, Josiane DARRAC, Frédéric TAROZZI, Myriam TESSARIOL, Yannick DULOUARD, Charlie BARRERE, Charline SANSAN, Jean-Luc GUERY. Helena POTIER, Michel FRANCOISE.
Absente excusée :
Marie LAPORTE qui a donné pouvoir à Edith BUSQUET
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du Conseil.
Edith BUSQUET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 19 février dernier a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Aurore FONTANEL
Il est rappelé que la commune de Nérac est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique (SIVU) Chenil fourrière de Lot-et-Garonne, et que conformément à ses statuts, la commune doit,
dans un premier temps, d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant avec voix délibérative.
Les communes membres du SIVU sont réparties en 11 secteurs intercommunaux, dont le secteur
de la communauté de communes Albret Communauté.
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL036_2026-DE
Reçu le 24/03/2026 Le délégué de la commune ou son suppléant sera amené, dans un second temps à élire, au sein
de son collège électoral, les conseillers syndicaux titulaires et suppléants qui siègeront au comité
syndical.
Le bureau de vote est en place, les candidatures sont recueillies.
Sont candidats aux fonctions de délégué titulaire et de délégué suppléant :
o Aurore FONTANEL, titulaire
o Mélanie SERRES-SOLANO, suppléante
Il est proposé de procéder au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'exposé du rapporteur
Après avoir procédé au vote
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ELIRE Aurore FONTANEL en qualité de déléguée titulaire et Mélanie SERRES-SOLANO en qualité de déléguée suppléante, auprès du SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL036_2026-DE
Reçu le 24/03/2026