Déliberation - la deliberation 11 du Conseil municipal du 12 decembre 2024

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Déliberation - la deliberation 11 du Conseil municipal du 12 decembre 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 11 du Conseil municipal du 12 decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Fiscalité, VDM-24-1593 Page 1/4

___

DGA Ressources

Service Juridique – Assurances –

Assemblées – Pôle des Assemblées

AV/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi douze décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 6 décembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL , Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme P. CHARTON, M. M. LECOSSIER, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU après son départ Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY après son départ M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN

M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à M. R. BATIOT

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD après son départ M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

M. Cyril RAVÉ remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2024 est approuvé.VDM-24-1593 Page 2/4

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 6 :

Délibérations 7 à 23 :

Délibérations 24 à 28 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 49

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 48

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 47VDM-24-1593 Page 3/4

11

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2024

11- Prix de vente 2025 pour la fourniture des repas au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et autres tiers

DGA Education, Culture & Sports - Production des Repas

Rapporteur(s) Mme Anne-Marie CHOISNE

La Cuisine Centrale produit des repas pour les crèches, la restauration scolaire et les centres de loisirs de la Ville du Mans, le centre Gué Bernisson, ainsi que les EHPAD, les EHPA et le portage à domicile.

Près de 1 760 000 repas sont produits annuellement par la Cuisine Centrale.

Une partie de ces repas est livré au CCAS de la Ville du Mans ainsi qu’à des organismes extérieurs : crèches associatives, centres de loisirs associatifs, autres collectivités, faisant l’objet de conventions particulières.

Pour l’année 2025, les prix de vente des repas préparés par la Cuisine Centrale auprès de ces organismes extérieurs seront :

Prix de vente par repas

net de TVA éventuelle

Repas Scolaire / Centre de loisirs Maternel

Elémentaire

3,79 €

4,18 €

Adulte 4,62 €

Repas Crèche Petit 6,60 €

Grand 6,98 €

Adulte 8,09 €

Repas CCAS EHPAD Déjeuner

(exceptionnel, pique nique,

barbecue)

5,39 €

EHPAD Dîner 4,31 €

EHPA Déjeuner

(exceptionnel, pique nique,

barbecue)

5,39 €

EHPA Complément du soir 4,34 €

Portage à domicile 9,15 €

Repas de fête 11,01 €VDM-24-1593 Page 4/4

Marchandises livrées Les denrées alimentaires livrées en plus des repas pour diverses collations : petit déjeuner, goûters,

boissons…, ainsi que les consommables seront

facturés au prix d’achat augmenté du coût de

réception, stockage, préparation et livraison.

Les prix de ces repas sont présentés nets de TVA éventuelle, sachant que selon le cas ces ventes seront éventuellement assujetties à la TVA selon les règles fiscales en vigueur, la TVA étant facturée en sus des prix définis.

Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

ß à appliquer ces prix de vente dans le cadre des conventions de fournitures de repas ; ß à effectuer selon le cas les démarches fiscales correspondantes.

Votes

55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté par M. S. LE FOLL), Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE (représenté par Mme F. PAIN), M. J. GOUFFÉ (représenté par M. R. BATIOT), Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ,

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL241593H1

Affichage le 17 décembre 2024

Délibération exécutoire le 17 décembre 2024Prix de vente 2025 pour la fourniture des repas au CCAS et autres tiers

Annexe

Activité de la cuisine centrale

En 2024, la cuisine centrale aura fabriqué environ 1 760 000 repas à destination :

 des crèches (4%),

 des écoles (68%),

 des centres de loisirs (6%),

 des EHPAD (9%),

 des EHPA (4%),

 du Portage à Domicile (7%),

 de l’auberge du Gué Bernisson et de la cuisine centrale (2%).

75 % des repas préparés sont destinés à des services de la Ville : crèches, scolaire, centre de loisirs, Auberge du Gué Bernisson. Ces repas entrent dans les prestations fournies par la Ville et sont facturés par le service qui en a la charge : service Education, service Enfance….

Les 25 % restant sont facturés par la cuisine centrale à des tiers : - CCAS pour les repas des EHPAD, des EHPA et du Portage à Domicile, - Association Loisirs Pluriels, avec qui nous travaillons depuis plusieurs années, - Tarmac et association Gisèle HALIMI (centre de loisirs d’Allonnes), - Autres collectivités pour des demandes ponctuelles (Rouillon, Saint Saturnin, Bocage Cénomans).

Ces ventes vont représenter en 2024 une recette estimée de 2 247 800 € ; recettes qui proviennent en grande partie du CCAS.

Evolution du prix de vente des repas

Le prix de vente des repas prend en compte le coût alimentaire, le coût personnel, les autres coûts et les amortissements.

Les tarifs 2025 sont proposés avec une baisse de 0,88 % pour les repas scolaires et centres de loisirs, une augmentation de 3,33 % pour les repas crèche. Pour les prestations CCAS, les variations tarifaires iront de -1,39 % à 3,02 %.

L’évolution tarifaire de -0,88 % pour les scolaires et centres de loisirs est due à une baisse du coût du personnel ; nous produisons plus de repas avec le même nombre d’agents. Cette baisse est également répercutée sur les déjeuners EHPAD/EHPA et dine EHPAD qui mobilise le même nombre d’agents.

Part des produits Bio et Labellisés :

2021 2022 2023 Objectif 2024

47 % 47 % 39 % 50 %

N° 11Evolution des coûts

* entre

202

3

et 202

4

Coûts 2023

Coûts 2024

REPAS

Coût

alimentaire

Coût

personnel

Autres Coûts

Amort. travaux 2012/2013

(2014/2028)

Coût

alimentaire

Coût

personnel

Autres Coûts

Amort. travaux

Rappel tarifs 2024

Proposition tarifs 2025

Evolution

tarifs

2024/2025

Déjeuner Sco/ALSH Maternelle

1,58 €

1,64 €

0,49 €

0,07 €

1,59 €

1,60 €

0,49 €

0,07 €

3,82

€

3,79

€

-0,88%

Déjeuner Sco/ALSH Elémentaire

2,01 €

1,64 €

0,49 €

0,07 €

2,02 €

1,60 €

0,49 €

0,07 €

4,22

€

4,18

€

-0,88%

Déjeuner Sco/ALSH

Adulte

2,60 €

1,64 €

0,49 €

0,07 €

2,63 €

1,60 €

0,49 €

0,07 €

4,66

€

4,62

€

-0,88%

Déjeuner + goûter Crèche Petit

2,03 €

3,44 €

0,88 €

0,07 €

2,03 €

3,60 €

0,95 €

0,07 €

6,39

€

6,60

€

3,33%

Déjeuner + goûter Crèche Grand

2,35 €

3,44 €

0,88 €

0,07 €

2,34 €

3,60 €

0,95 €

0,07 €

6,76

€

6,98

€

3,33%

Déjeuner Crèche Adulte

3,84 €

3,44 €

0,88 €

0,07 €

3,82 €

3,60 €

0,95 €

0,07 €

7,83

€

8,09

€

3,33%

Déjeuner EHPAD/EHPA

2,86 €

1,64 €

0,49 €

0,47 €

2,84 €

1,60 €

0,49 €

0,47 €

5,47

€

5,39

€

-1,39%

Diner EHPAD

1,76 €

1,64 €

0,49 €

0,47 €

1,75 €

1,60 €

0,49 €

0,47 €

4,37

€

4,31

€

-1,46%

Déjeuner Portage

4,15 €

3,44 €

0,88 €

0,47 €

4,13 €

3,60 €

0,95 €

0,47 €

8,94

€

9,15

€

2,31%

Complément du soir

1,33 €

2,06 €

0,53 €

0,28 €

1,32 €

2,16 €

0,57 €

0,28 €

4,21

€

4,

34

€

3,02%

Repas de fêtes CCAS

8,52 €

1,64 €

0,49 €

0,47 €

8,46 €

1,60 €

0,49 €

0,47 €

11,13

€

11,01

€

-1,04%

Repas Divers

3,04 €

1,64 €

0,49 €

0,07 €

3,05 €

1,60 €

0,49 €

0,07 €

5,25

€

5,21

€

-0,83%

* Les propositions de tarifs sont faites en se basant sur les coûts entre septembre 2023 et septembre 2024.

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