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Déliberation - DCM2021 48 ADHESION A Lassociation Europeenne DES Villes de SEL
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 48 ADHESION A Lassociation Europeenne DES Villes de SEL)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
A
a:ves-rports
L4 Sà J* l- V;a
Réf ; DCM/2021-48/9.1/30-O6
Nûmbre de membres afférents
au conseil munklpal :29
En
Exercice
I
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 21 zg
Date de la convocation :22-06-2021
Notifiée aux élus le : 24-06-2021
Date de I"affichage : 24-06-2C)21
OBjET :
ADHESION A L"ASSOCIATIC)N EUROPEENNE
DES VILLES DE 5EL
Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS
Envûyé en préfecture le 09/07/2021
7..,"'ri en préfecture le 09/07/2021
WI RÉPUBLIQUE FRANÇA Afflché1e09/07{2021
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRAT io : oso-;iaooooaï-;üzwog-ocxzozîzta-oe
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE [)U JEUDI 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un,
L( TRENTE ruix A 17H3ü
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement cûnvoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAC)U, sous la présidence de Monsieur Pierre MALlMEJEAN, Maire
d'Aigues-Mortes.
ÉGALEMENÏ PRÉSENTS : Marielle NEPOTY, Gilles TRAuLLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN
DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Vémnlque
BONVICINI, Janlne LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée [)AMOUR, Michèle PALLARES,
Christian GROUL, Yves GRAS, Régis VIANET, Stéphanle PIERRON, Joachim RAMS, Olivier
BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration : Mlchel AUSSANAIRE à Pierre MAUMEJEAN, Alain
BAILLIEU à Christian GROLlL, Jean-Claude BASCHIOU à Christlan GROUL, Christine
DUCHANGE à MiChèle PALLARES, Maguelont CHAREYRE à RéglS VIANET, Nathalle
LALLOUETTE à Andrée DAMüUR, Maryline POlIGENC à Joachim RAMS, Cédric BONATO à
Joachim RAMS
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Michèle PALLARES
Dans le cadre du Pacte d'amitié entre la ville de Cervia (ltalie) et Aigues-Mortes, un accord de principe
a validé l'adhésion d'Aigues-Mortes à l'association européenne des villes de sel.
Cette association à but non lucratif poursuit différents objectifs dont : la promotion, la valorisation et
la protection des ressources environnementales, paysagères, artistiques, historiques et culturelles des
territoires qui feront partie de l'association.
Le montant de I"adhésion sera défini ultérieurement en accord avec les membres de I"association.
Les statuts de l'associatiûn seront présentés prochainement pourvalidation définitive de leur contenu.
Par ailleurs, M. Ie Maire rappelle que les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du
remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions
danS deS instances Ou organismes Où ilS représentent leur COmmune, lorsque la réunion a lieu horS du
territoire de celle-ci (articles L.2123-18-1 et R.2123-22-2) et que le déplacement intervient dans le
cadre d'un mandat SpéCial (articles L.2123-18 et R.2123-22-12) et qu"il correspond à une opération
déterminée de façon précise, en l'occurrence la signature à Cervia de ladite cûnvention.
La prise en charge s"effectue sur pièces justificatives : l'élu accompagne I"état de frais des factures qu"il
a acquittées dans le cadre de ce déplacemem, comprenant les frais de transports, 1'hébergement et le
repas, ainsi que son itinéraire et les dates de départ et de retour.
Monsieur le Maire sollicite donc l'autorisation de signature de la convention d'adhésion à l'association
européenne des villes de sels et la prise en charge des frais de déplacement liés à cette opération
supportés par I"adjoint au Maire délégué à la Culture, qui représentera la Commune
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022ü AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.%.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfectuïe le 09/0772C)21
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avûir Reçu en préfecture Ifl 09/07/2ü21
Afflché le 097C)7/2021
* Seprononceenfaveurdef'adhésiondeIacommuned"Aigues-M lp:û3072j:00ü037-2021û7û9-[)CM202148-DE
de sel
Autorise le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte d'exécution relatif à cette affaire
Autorise la prise en charge des frais de déplacement liés à cette opération supportés par
l'adjoint au Maire délégué à la Culture, qui représentera la Commune.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 09/07/2021
Le Président de séance,
Pierre MALIMEJEAN
Maire d"Aigues-Mortes
Pour le Maire par Déiégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONl
RESuLÏAT DU VC)TE :
Délibération
2021-48
ADHESION A L"ASSOCIATION
EUROPEENNE DES VILLES DE
SEL
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'oblet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée déiibérante ainsi que d'un recours
contentleux auprès du Trlbunal admlnistratlf 116 Avenue Feuchères- CS8801ü -30 941 NÎMES CEDEX09 ou www.tererecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publicatlon
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES M0RTE5
Tel. 04.66.73.9C1.90.
Fax :04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2