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Déliberation - DCM2017 72 Adhesion au Gepslm
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 72 Adhesion au Gepslm)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport,
à ai oem sine
# REPUBLIQUE FRANÇAISE: 2n préieciure 1e 15/0207
3. DEPARTEMENT DU GARD'* +
M |: COMMUNE AIGUES MORTES-2 1200005 “ét mu ms
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sal de la Vie
Réf : DCM/2017/n°72/8.6/14-09/7
Nombre des membres SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2017
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 22 27 Le quatorze septembre à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice
Date de ia convocation : 04-09-2017
Date de l'affichage : 07-09-2017
OBJET : DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC,
ADHESION AU GROUPEMENT Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER,
D'EMPLOYEURS « PROFESSION Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER, Stéphane
SPORTS ET LOISIRS MEDITERRANEE » PIGNAN: g =
Absent ayant donné procuration :
(GEPSLM) M. NEPOTY à G. TRAULLET V. BONVICINI à A. MOLLUNA
H. THELENE à N. THEODOSE C. BERTINI à O. BERTRAND
JC CAMPOS à J. SOLEYROL
- Rapporteur : A. FOUREL Absents : S. ROUS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
Il est rappelé au conseil municipal qu'il existe des structures juridiques, type « groupement
d'employeurs », auxquels les collectivités territoriales peuvent adhérer pour bénéficier d’un réseau de
salariés qualifiés, dont l'employeur unique demeure le groupement, adapter le recrutement de
personnel aux besoins réels de la collectivité, en particulier lorsque le statut de la fonction publique
territoriale y est inadapté, tout en participant à une démarche d'économie sociale et solidaire puisque
cette mutualisation du personnel entre les membres permet la création et la sécurisation d'emploi
dans des domaines où celui-ci est souvent précaire.
Le Groupement d'employeurs « profession sports et.loisirs Méditerranée » (GEPSLM), association à
but non lucratif, propose cette nouvelle forme d'emploi dans les domaines du sport, de l'animation et
des loisirs qui peut s'avérer utile à une gestion optimale des activités communales en matière scolaire,
périscolaire ou extrascolaire.
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
- d'approuver les statuts du GEPSLM et l'adhésion de la commune à ce groupement,
- d'autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents à l’utilisation des services proposés par le
GEPSLM
- et à verser chaque année la cotisation annuelle due à ce titre (30 euros pour 2017).
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après discussion et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : A5.2% 1%
- date d'affichage : 45.63 (à
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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