Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2023 73 ADHESION A LASSOCIATION DE LA CAMARGUE
Déliberation - DCM2023 42 OT ADHESION DE LA COMMUNE A LASSOCIATIO
Déliberation - DCM2023 27 ODP COMMUNAL MODOFICATION
Déliberation - DCM2021 48 ADHESION A LASSOCIATION EUROPEENNE DES
Déliberation - DCM2023 53 PSE ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ALL
Déliberation - DCM2023 27 ODP COMMUNAL MODIFICATION DES TARIFS ET
Déliberation - DCM2023 53 2 PSE ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX A
Déliberation - DCM2021 47 BADGE JE SUIS VACCINE
Déliberation - DCM2017 72 ADHESION AU GEPSLM
Déliberation - DCM2023 39 COMMUNE BUDGET PRIMITIF 2023
Déliberation - DCM2023 47 Pacc Adhesion de la Commune A LANEL
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 47 Pacc Adhesion de la Commune A LANEL)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
A
mi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL uiJ(S rrorl@S k-a Sà -l« la Vk
Réf ; DCM/2023- 47/7.1/26-07
SÉANCE DU MERCREDI 26 JUILLET 2023
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 28
Date de la convocation : 20/07/2ü23
Notifiée aux élus le : 20/€ )7/2023
Date de l'affichage :20/07/2023
!2U!U-a PACC-Adhésion de la
Commune à l'Association Nationale
Des Élus du Littoral
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 JUILLET à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 2û JUILLET 2023 (affichage du même jour), s'est réuni
au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENÏ-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOLIREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND,
Michel LEBLANC, Michel AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARÉS, Alain BAILLIEU, Christian
GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine
DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS,
Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURAÏION :
Marielle NEPOTY à Pierre MAUMÉJEAN
Véronique BONVICINI à Stéphanie PIERRON
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Stéphane PIGNAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VAN DER LINDE
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes
Il est indiqué au conseil municipal que I"Association Nationale des Élus du Littoral a sollicité l'adhésion
de la commune pour participer à son action au soutien des collectivités littorales, en métropole et en
outre-mer, afin que la singularité et les contraintes de ces territoires soient mieux prises en compte par
les pouvoirs publics (montée du niveau de la mer et érosion, raréfaction de la ressource en eau,
développement des énergies marines renouvelables, avenir de la pêche, préservation de la biodiversité,
tensions sur les finances publiques locales, accession au logement et objectifs de « zéro artificialisation
nette )),,, ).
Les causes défendues par cette association raisonnent avec les contraintes et enjeux du territoire de la
commune d"Aigues-Mortes. Il est doncimportant que celle-ci apporte son adhésion, et ainsi son soutien,
à I"action de cette association.
ll est précisé que cette adhésion emporte le règlement d"une cotisation annuelle, calculée pour 2023,
surla base de O,20 euros par habitants.
ll est donc proposé au conseil municipal :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : ü4.66.53.86.û9
- Page 1 sur 2 - d'approuver l'adhésion de la commune à I"Association Nationale des Élus du Littoral et le règlement de chaque cotisation annuelle qui sera due en conséquence ;
- de désigner M. Ie Maire et ses élus délégués pour représenter la Ville d'Aigues-Mortes au sein de
I'ANEL
d'autoriser le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette affaire ;
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE l'adhésion de la commune à I"Association Nationale des Élus du Littoral et le règlement de chaque cotisation annuelle qui sera due en conséquence ;
- DÉSIGNE M. Ie Maire et ses élus délégués pour représenter la Ville d"Aigues-Mortes au sein de I"ANEL
AUTüRISE le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette affaire ;
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Datede publication, certifiéeexécutoire, le CI août 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général ties Services,
Christopi'ie BARONI
Résultats du vot= :
Délibération
2023- 47
PACC - Adhésion de la commune à
I"Association Nationale des Élus du Littoral
Pour : 28 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire I"objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30941NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3û220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9ü.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2