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Déliberation - 2180571
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Ambutrix.
Lien du pdf (Déliberation - 2180571)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 03/04/2026
ID : 001-210100087-20260330-2026 025-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de BELLEY - Canton d’AMBERIEU EN BUGEY
MRUTRX
COMMUNE D’AMBUTRIX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2026
N° 2026/20
NOMBRE VOTE
De conseillers en exercice : 15 de voix « pour » 14
De présents : 14 de voix « contre » 00
D’absents : 01 d'abstention 00
Dont excusés avec pouvoir : 00
De votants : 14
Date de convocation : le 25 mars 2026
OBJET :
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D’AMBERIEU (SERA)
MISE A JOUR
L'an deux mille vingt six, le trente mars à vingt heures et zéro minute,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBUTRIX, étant assemblé en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DELOFFRE Dominique, Maire,
Membres présents : DELOFFRE Dominique, BROUSSE Hélène — LAFON Patrick — LAZZARO Catherine —
DAMIANS Norbert - SLIMANI Malika - NICOU Olivier - APAYDIN Kadir — MARGUERITAIN Séverine -
HONORÉ Aurélie - DAVAIN Séverine - BEAUDET Benoit - PACCALLET Patrick - GAJNIK Audrey Membres absents : LECUYER Julie
Secrétaire de séance : APAYDIN Kadir
Rapporteur : DELOFFRE Dominique
Vu les articles L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2026 portant modification des statuts et extension de périmètre du syndicat des eaux de la Région d’Ambérieu,
Vu les délibérations n°2024/30 en date du 23 septembre 2024 et n°2025/33 en date du 10
novembre 2025
Considérant la nécessité de modifier la délibération n°2026/14 en date du 22 mars 2026,
Considérant que les délégués désignés par la commune siègent au sein de l’ensemble des collèges correspondant aux compétences effectivement transférées, Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 eraer
ll Publié le 03/04/2026
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires e 15 200-5É0fo8b87 2028086 202E 025-0E
représentant la commune, appelés à siéger au sein du comité SYNUICAT POUT Ta QUrTÉE U6 TEUT Mandat.
Ce mandat expirant lors de l'installation du comité syndical suivant le renouvellement des
assemblées délibérantes des membres du syndicat.
Le Maire rappelle que la représentation des membres au syndicat est établie en fonction des
conditions d'exercice des compétences qui sont octroyées par la commune, soit :
- Compétence « eau » (1° collège),
- Compétence « assainissement collectif » (2"° collège),
- Compétence « assainissement non collectif » (3"° collège).
Pour ce qui concerne la commune d’Ambutrix, il s’agit de désigner deux délégués titulaires et deux
délégués suppléants.
Ces délégués représenteront la commune au sein du comité syndical du Syndicat des Eaux de la
Région d’Ambérieu pour l’ensemble des collègues correspondants aux compétences transférées par
la commune.
Compte-tenu que la délibération du 22 mars 2026 doit être modifiée, le Conseil Municipal après en
avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE pour les trois collèges :
Deux délégués titulaires : DELOFFRE Dominique et DAMIANS Norbert
Deux délégués suppléants : HONORÉ Aurélie et APAYDIN Kadir
- CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Syndicat et de procéder à l’ensemble des
formalités administratives nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre, les membres présents.
Le Maire,
Dominique DELOFFRE