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Compte-Rendu - 01 2024 FAPC 2024 VOIRIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2024 FAPC 2024 VOIRIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 29/01/2024
Numéro
: 01/2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Absents
excusés
: 4
Absents
non
excusés
: 5
Retard
: 0
Pouvoirs
: 4
Pris
part
à
la
délibération
: 14
DATE
DE
LA
CONVOCATION
23/01/2024 DATE
D’AFFICHAGE
02/02/2024
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
S
L
Publié
le 30/01/2024
G
ID
:071-217101708-20240129-01
2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
29
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Florence
GALVAING,
Pascale
PERIER,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Daniel
SUBIRANIN,
Gérald
NEVORET,
Maurice
NAIGEON.
Absents
excusés
: Mmes
Claudie
JOBARD,
Manon
JOLIVET,
Mrs
Philippe
CATEL,
Guy
CONON.
Absents
non
excusés
:
Mme
Zelda
PARMENTELAT,
Mrs
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
François
MAUCHAND,
Patrick
CHARLES,
Laurent
VAN
ASSEL.
Pouvoirs
: Mme
Claudie
JOBARD
à
Mme
Fernande
HELENA
Mme
Manon
JOLIVER
à
Mr
Maurice
NAIGEON
MR
Philippe
CATEL
à
Mr
Daniel
SUBIRANIN
Mr
Guy
CONON
à
Mr
Gérald
NEVORET
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
FINANCES
GRAND
CHALON
FAPC
2024
VOIRIE
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Communautaire,
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2021,
a
validé
des
adaptations
au
règlement
intérieur
2022/2026
du
FAPC
Fonds
d'Agglomération
aux
Projets
Communaux
du
Grand
Chalon,
visant
à
simplifier
le
dispositif,
à
promouvoir
l’équité
entre
les
communes
et
à
favoriser
la transition
énergétique
sur
le territoire.
Les
projets
communaux
soutenus
doivent
s'inscrire
dans
l’un
des
domaines
d'intervention
suivants :
-__
Projets
de
développement
durable
-__
Projets
d’attractivité
du
territoire
-
Travaux
de
voirie
Par
mail
en
date
du
06
décembre
2023,
le
Président
du
Grand
Chalon
a
lancé
l’appel
à
projet
du
FAPC
2024.
Les
dossiers
doivent
être
déposés
avant
le 31
janvier
2024. Il'est
proposé
au
conseil,
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
FAPC
2024,
de
solliciter
le FAPC :
-
pour
le
programme
de
voirie
2024
—
subvention
: 4000€-
estimation
programme
37
392,10€
HT
El
É
éfect
le
30/01/2024
.
.
DOS en presente
e
-
et de
donner
tout
pouvoir
à Mme
la Maire
pour
toute
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
,
ur
,
un
.
Dubé 1e 20/01/2024
SL
démarche
liée à la présente
délibération.
ID
:071-217101708-20240129-01
2024-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide :
-
DE
SOLLICITER
auprès
du
Grand
Chalon,
une
subvention
de
de
4 000.00€
pour
le programme
d'aménagement
2024.
-
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Mme
La
Maire
pour
toute
démarche
liée
à la présente
délibération.
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire,