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Déliberation - 02 2026 FAPC 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 07h07 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2026 FAPC 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 27/01/2026
Numéro
: 02-2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
excusés
: 3
Absents
non
excusés
: 3
Retard
: O
Pouvoirs
: 2
Pris
part
à la délibération
: 15
DATE
DE
LA
CONVOCATION
22/01/2026 DATE
D’AFFICHAGE
30/01/2026 OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2026
Publié
le
28/01/2026
ID
:071-217101708-20260127-02
2026-DE
Séance
du
27
janvier
2026
S'LOT
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
27
janvier
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Pascale
PERIER,
Florence
BOURNAT,
Claudie
JOBARD,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Daniel
SUBIRANIN,
Patrick
CHARLES,
Jean-François
SIRANDRE,
Gérald
NEVORET,
Guy
CONON,
François
MAUCHAND,
Mickael
PAVAT.
Absents
excusés
:
Mr
Christophe
JACQUEMARD,
Mmes
Christiane
DEBATTY,
Fernande
HELENA.
Absents
non
excusés:
Mrs
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Laurent
VAN
ASSEL,
Mme
Manon
JOLIVET.
Pouvoirs
:
Mme
Fernade
HELENA
à
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Claire
DILLY
Mme
Christiane
DEBATTY
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
CHARLES Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
Finances
FAPC
2026
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2021,
a
validé
des
adaptations
au
règlement
intérieur
2022/2026
du
FAPC
Fonds
d'Agglomération
aux
Projets
Communaux
du
Grand
Chalon,
visant
à
simplifier
le
dispositif,
à
promouvoir
l’équité
entre
les
communes
et
à
favoriser
la
transition
énergétique
sur
le
territoire.
Les
projets
communaux
soutenus
doivent
s'inscrire
dans
l’un
des
domaines
d'intervention
suivants :
-__
Projets
de
développement
durable
-__
Projets
d’attractivité
du
territoire
-
Travaux
de
voirie
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
DEMANDE
le
FAPC
pour
le programme
de
voirie
2026
—
subvention
: 4000€-
estimation
programme
22
580.00€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2026
Publié
le 28/01/2026
ID
:071-217101708-20260127-02
2026-DE
TT
- _
AUTORISE
Mme
La
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exégutoir
La
Maire,
Marig-
e
DIFLY