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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 29/01/2024
Numéro
: 03/2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Absents
excusés
: 4
Absents
non
excusés
: 5
Retard
: 0
Pouvoirs
: 4
Pris
part
à
la
délibération
: 14
DATE
DE
LA
CONVOCATION
23/01/2024 DATE
D’AFFICHAGE
02/02/2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Publié
le 05/02/2024
S
LGr
ID
:071-217101708-20240129-03
2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
29
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Florence
GALVAING,
Pascale
PERIER,
Mrs
josé
DE
SOUSA,
Daniel
SUBIRANIN,
Gérald
NEVORET,
Maurice
NAIGEON.
Absents
excusés
: Mmes
Claudie
JOBARD,
Manon
JOLIVET,
Mrs
Philippe
CATEL,
Guy
CONON.
Absents
non
excusés
:
Mme
Zelda
PARMENTELAT,
Mrs
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
François
MAUCHAND,
Patrick
CHARLES,
Laurent
VAN
ASSEL.
Pouvoirs
: Mme
Claudie
JOBARD
a Mme
Fernande
HELENA
Mme
Manon
JOLIVER
a
Mr
Maurice
NAIGEON
MR
Philippe
CATEL
a
Mr
Daniel
SUBIRANIN
Mr
Guy
CONON
a
Mr
Gérald
NEVORET
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
—
ZAER
-
BILAN
DE
CONCERTATION
ET
DÉFINITION
DES
ZAER
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
selon
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
indique,
qu'après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
les
communes
identifient,
par
délibération
du
conseil
municipal,
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
(ZAER)
et
les transmettent
au
référent
préfectoral,
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elles
sont
membres
et
à
l'établissement
public
porteur
du
schéma
de
cohérence
territoriale.
Conformément
aux
attendus
de
la
loi,
Considérant
la
délibération
n°40-2023
en
date
du
11
décembre
2023,
par
laquelle
le conseil
municipal
avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables. Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Publié
le 05/02/2024
ID
:071-217101708-20240129-03
2024-DE
T
Conformément
à
cette
délibération,
une
réunion
publique
présentant
le
projet
s’est
tenue
le
samedi
20
janvier
à
10H00,
en
mairie. Le
bilan
de
cette
concertation
est
joint
en
annexe
(cf
annexe
1:
Bilan
de
la concertation
du
public)
:
e
26
personnes
présentes
en
réunion
publique
Qu’à
l'issue
de
la
concertation,
les
ZAEnR
identifiées
dans
la
cartographie
annexée
à
la
délibération
du
11
décembre
2023
sont
modifiées
comme
suit
dans
l’annexe
2.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide :
- __ D'IDENTIFIER
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
telles
que
définies
ci-dessous :
ZAERnR
Photovoltaïques
- Centrale
PV
au
sol
-
Les
parcelles
cadastrées
Section
ZS
n°4,
ZX
n°128,
ZD
n°14
et
15
d’une
contenance
totale
de
8ha15,
constituant
des
friches
dont
l’usage
des
sols
est
durablement
artificialisé,
pourraient
être
retenues
comme
zones
d'accélération
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol,
- PV
Toitures
Le
secteur
«
centre-bourg/quartier/zones
d'activités
»,
d’une
surface
totale
de
1000ha,
peut
être
retenu
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d'une
production
d'énergies
photovoltaïques
en
toitures,
-
PV
Ombrières
Le secteur
de
la zone
d'activités
des
Prés
de
Vesvre
et le parking
de
la salle
Copeau,
d’une
surface
de
15ha
peut-être
retenu
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d’une
production
d'énergies
photovoltaïques
en
ombrière.
ZAENR
Hydroelectricité
-
Le
secteur,
le
long
de
la
Dheune
et
de
la
Petite
Dheune»
allant
de
Tronchat
à
la
promenade
Chauvelot
et
à
Cissey,
peut
être
retenu
comme
ZAENR
favorable
à
l'implantation
d’unités
de
production
d'hydroélectricité, Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Publié
le 05/02/2024
ID
:071-217101708-20240129-03
2024-DE
7
ZAERR
Géothermie
La
parcelle
cadastrée
Section
AE
n°15
d’une
contenance
totale
de
2ha
469
est
retenu
comme
ZAERR
favorable
à
la
géothermie,
ZAERNR
Solaire
Thermique
Le
secteur
«
centre-bourg/quartier/zones
d'activités
»,
d’une
surface
totale
de
1000ha,
peut
être
retenu
comme
ZAEnR
favorable
pour
l'installation
d’une
production
d’énergies
solaires
en
toitures,
en
ombrières
ou
au
sol,
ZAENR
Bois-énergie
Le
secteur
«
centre-bourg/quartier/zones
d'activités
»,
d’une
surface
totale
de
1000ha,
peut
être
retenu
comme
ZAEnR
favorable
à
la
filière
Bois-énergie, et figurant
sur
la carte
en
annexe
2.
- __ D’'APPROUVER
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à
la
présente
et
les
suites
données
à
cette
concertation,
-
D'’ARRETER
les
propositions
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à
la présente,
-
DE
CHARGER
Mme
La
Maire
de
notifier
la
présente
délibération :
e
à
Mme
la secrétaire
générale,
référente
préfectorale
e
à la communauté
d'agglomération
du
Grand
Chalon
e
au
syndicat
mixte
du
chalonnais
POUR
EXECUTION
CONFORME,