Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 52 2025 Annexe Convention de versement daide a lac
Déliberation - 24 Dispositif daide a lacquisition dun velo a assi
Déliberation - 20 2025 Montpellier Mediterranee Metropole – Conve
Déliberation - 14 2025 Montpellier Mediterranee Metropole –Savoir
Déliberation - 20 2026 Personnel communal – Mise a disposition du
Déliberation - 22 2025 Montpellier Mediterranee Metropole – Conve
Déliberation - 36 2023 Montpellier Mediterranee Metropole Protoco
Déliberation - 08 2024 Personnel communal Mise a disposition dun
Déliberation - 21 2025 Montpellier Mediterranee Metropole – Conve
Déliberation - 15 2025 Montpellier Mediterranee Metropole – Conve
Déliberation - 52 2025 Montpellier Mediterranee Metropole Dispositif daide a lacquisition dun quadricycle a assistance electrique
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 52 2025 Montpellier Mediterranee Metropole Dispositif daide a lacquisition dun quadricycle a assistance electrique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
AHerents au LM. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 21 Département de l'Hérault Numéro Délibération 52/2025
Mise en ligne le 11/07/2025 Convocation transmise le 3 juillet 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 9 juillet 2025
Objet de la délibération
Montpellier Méditerranée Métropole - Transport scolaire d'élèves du primaire - Dispositif d'aide
à l'acquisition d'un quadricycle à assistance électrique - Convention-type d'attribution -
Adoption
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART - M. Laurent VIDAL - Mme Catherine
ITIER (à partir de la 18) - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE -
M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme
Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Céline CLOTET - Mme Christelle
MUSICCO - M. Jérémy GARCIA - M. Raymond HAREL - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY -
M. Lionel ESPEROU - M. Sébastien CAMMAL
M. Max RASCALOU pouvoir à M. Jean Paul FINART / Mme Bérangère VALLES pouvoir à M. Xavier
COMBETTES / Mme Catherine ITIER pouvoir à Mme Pascale LOCK (de la 1 à 17) / Mme Sylvie COSTA
pouvoir à Mme Christine OLIVA / M. François BATOCHE pouvoir à M. Raymond HAREL / M. Naïl
AOURRAÂ pouvoir à Mme Cécile VEILLON / M. Anthony PEROTTI pouvoir à M. Frédéric SARROUY
Absente Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Cécile VEILLON
Représentés
Madame Ghislaine BONNEFILLE rapporte l'affaire ;
Il est rappelé que la commune vient d'acquérir une rosalie collective à assistance électrique (quadricycle
Woodybus 1 + 8 places enfants) dans le cadre d’un projet de transport d'écoliers, venant compléter notre
service municipal hippobus (transport en calèche) pour le développement des déplacements doux dans la
commune.
Selon le modèle choisi, les enfants transportés sont actifs en pédalant, et d'autres, plus autonomes, peuvent
suivre cette rosalie avec leurs vélos, sur un trajet dédié desservant les écoles primaires.
C'est ainsi qu'est expérimenté ce mode de transport, depuis l'opération « Mai à Vélo » et avec le concours des
agents du service municipal des sports, les lundis et jeudis, jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Par la suite, la commune pourrait faire appel à une association, à qui nous mettrions à disposition le
quadricycle, pour pérenniser cette action à la rentrée 2025/2026.
Un contrat de maintenance a été conclu avec un prestataire spécialisé.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délal de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ammpllation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
ai5 ES NESS 0) d'ade S RaccotRIon dunduo SR TE Sas étectriq Page 1sur2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250709-52-2025-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 WW
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
Ce projet est donc pleinement éligible au dispositif d'aide à l'acquisition d'un quadricycle à assistance
électrique mis en place et reconduit par Montpellier Méditerranée Métropole au profit de ses communes
désireuses, à l'instar du Savoir Rouler à Vélo, de montrer aux jeunes générations que d'autres moyens de
déplacements que la voiture individuelle sont possibles, viables et vertueux.
La Métropole propose d'aider les communes dans l'acquisition de ce type de matériel, à hauteur de 80 % du
prix d'achat (HT), sur la base d'un montant plafond de 22 000 € HT pour le véhicule :
1. la commune achète directement le véhicule,
2. la Métropole rembourse 80 % du prix HT du véhicule (plafonné à 22 000 HT, soit une aide maximum
de 17.600 €), sous réserve de justificatifs et de garanties, tels que précisés par une convention type
de versement de l'aide.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter le modèle de convention type de versement de l’aide à l'acquisition d'un quadricycle à
assistance électrique, tel que joint aux présentes et à intervenir avec Montpellier Méditerranée Métropole,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'absence son représentant, à signer la convention, ainsi que tout
document relatif à cette affaire,
- de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de là commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 28
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
52 - Montpellier Méditerranée Métropole - Dispositif d'aide à l'acquisition d'un quadricycle à assistance électrique Pa ge 2sur2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250709-52-2025-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025