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Déliberation - 20 2025 Montpellier Mediterranee Metropole – Convention constitutive dun groupement de commandes fournitures administratives – Adoption
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2025 Montpellier Mediterranee Metropole – Convention constitutive dun groupement de commandes fournitures administratives – Adoption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
4 V=NDARGU=S
VIVRE VRAI
eee au C.M. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 28 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 20/2025
Mise en ligne le 20.03.2025 Convocation transmise le 11 mars 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 17 mars 2025
Objet de la délibération
Montpellier Méditerranée Métropole - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour
l'achat de fournitures administratives de bureaux - Adoption
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLES - M. Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - M.
Jean IBANEZ- Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS- Mme Pascale LOCK
- M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER -
Mme Sylvie COSTA - Mme Christelle MUSICCO - M. Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRAÂ
- M. Raymond HAREL - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY - M. Lionel ESPEROU - M. Sébastien CAMMAL
Mme Céline CLOTET pouvoir à Mme Ghislaine BONNEFILLE / Mme Cécile VEILLON pouvoir à M. Naïl AOURRAÂ /
Représentés M. Jean Paul FINART pouvoir à M. François BATOCHE / M. Anthony PEROTTI pouvoir à M. Frédéric SARROUY
Excusés
Absente Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M Max RASCALOU
Monsieur Laurent VIDAL présente l'affaire ;
Afin de poursuivre la rationalisation de leurs achats et de bénéficier d'économies d'échelle et en application des
articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, il apparait pertinent de conclure un groupement de
commandes pour l'achat de fournitures administratives de bureaux entre la Ville de Montpellier, Montpellier
Méditerranée Métropole, CCAS de Montpellier, le CCAS de Baillargues, les villes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-
Le-lez, Clapiers, Cournonsec, Grabels, Jacou, Juvignac, Murvile-Les-Montpellier, Pérols, Prades-Le-Lez, Saint-Brès,
Saint-Georges d'Orques et Vendarques pour l'achat de fournitures administratives de bureau.
La Ville de Montpellier est désignée coordinatrice du groupement.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de groupement de commandes pour l'achat de fournitures
administratives de bureaux,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif
à cette affaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 28
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou deg L ftification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» cube par le site Internèt Www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat- Mise en ligne.
D=nn Troir 7
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250317-20-2025-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025