Déliberation - 1547328

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PLU - Annexes - plan sup 1

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Règlements - Règlement écrit

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Déliberation - 1547328 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Damery. Lien du pdf (Déliberation - 1547328)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE DAMERY

Le douze décembre deux mil vingt-trois, 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de DAMERY, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine MIGNON, Maire.

Étaient présents : Sandrine MIGNON – Patrick COOLS - Régis COUTANT – Victor DELABAYE – Jean-Pierre DIOT –– Pascal GUILLEMONT – Maryse MINOT – – Isabelle GERAUDEL - Yves PUNTEL – Isabelle BLAISE – Isabel MARTIN - Laure GOUTORBE

Pouvoir : Anthony BONNENFANT à Sandrine MIGNON

Yves PUNTEL à Régis COUTANT

Absente : Cristelle PERJESI

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code d’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil; Madame Laure GOTOURBE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

N° 55/2023 – REMBOURSEMENT ACHATS DIVERS :

Considérant l’avance de frais faite par Madame Sandrine MIGNON pour l’achat de décorations de nöel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de procéder au remboursement de l’achat de ceux-ci pour un montant de total de 75,45 €.

N° 56/2023 – ADHÉSION A L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE BOURSAULT :

Madame Le Maire fait part de la réception du bulletin d’adhésion à l’Association Syndicale Autorisée de Boursault,

Vu les parcelles suivantes appartenant à la commune et se trouvant sur la commune de Boursault :

- Section AE n° 207 lieudit « Le Poncelot » de 06 a 59 ca

Cette association a pour but la définition, l’exécution et l’entretien :

- Des travaux d’aménagement des chemins d’exploitation

- Des travaux de drainage, de captage de sources, de transport et d’évacuation des eaux excédentaires et plus globalement des travaux d’aménagement hydraulique de la voirie des coteaux en vue de leur assainissement.

- Des travaux permettant, soit d’améliorer l’infiltration, soit de limiter ou freiner les eaux ruisselées ; - De certains travaux d’intérêts collectifs entraînant une amélioration agricole et qui pourraient être jugés utiles par l’A.S.A.

- De l’entretien de ses ouvrages.

- De l’embellissement de ces ouvrages et, plus globalement, des paysages viticoles.

L’ensemble de ces actions devra prendre en considération les enjeux environnementaux, notamment ceux en lien avec la qualité de la ressource en eau.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

DÉCIDE d’adhérer à cette association,

N° 57/2023 – AVIS SUR LA COMPOSITON DE LA CONFÉRENCE DE GOUVERNANCE RGE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-9-2,

Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, et notamment son article 2,

Vu la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, transmise par courrier de M. le Président du Conseil Régional de la Région Grand Est en date du 25 octobre 2023,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols telle que proposée par la Région Grand-Est.

DEMANDE de prévoir la possibilité de suppléances, en cas d’indisponibilité du représentant ciblé dans la composition par collèges.

La présente délibération sera notifiée à M. le Président du Conseil Régional de la Région Grand Est.

N° 58/2023 –– CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE – RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire chargée de la petite enfance, expose le besoin en personnel pour assurer l’encadrement des enfants à la restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de conclure le contrat suivant :

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 367 indice majoré 361, pour un temps de travail hebdomadaire de 6.79/35ème du 13 décembre 2023 au 5 juillet 2024 pour assurer l’encadrement des enfants à la restauration scolaire.

N° 59/2023 – DÉCISION MODIFICATIVE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE le virement de crédit suivant :

Section Fonctionnement :

Chapitre 011 – article 60624 : - 50.00 €

Chapitre 68 – article 681 : + 50.00 €DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 60/2023 – DEMANDE DE SUBVENTION - ÉGLISE :

Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité de réaliser les travaux de restauration des façades Est Nord et Ouest du transept et de l’avant chœur face Nord ainsi que des travaux de couverture de l’église de Damery.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de retenir les entreprises suivantes :

- Entreprise GOURDON pour la couverture pour un montant de H.T de 47 737.67 € - Le Bâtiment Associé pour les façades Est Nord et Ouest et de l’avant chœur face Nord pour un montant H.T de 144 139.66 €

-

Et AUTORISE Madame Le Maire à faire les demandes de subvention auprès :

-de l’UDAP à hauteur de 40 % du coût hors taxe soit :

191 877.33 € x 40 % = 76 750.93 €

-Du CONSEIL DÉPARTEMENTAL à hauteur de 20 % du coût hors taxe soit : 191 877.33 € x 20 % = 38 375.47 €

N° 61/2023 – CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE – CRÈCHE « LES P’TITES FRIMOUSSES :

Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire chargée de la petite enfance, expose le besoin en personnel pour assurer l’encadrement des enfants à la crèche « Les P’tites Frimousses ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de conclure le contrat suivant :

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 368 indice majoré 343, pour un temps de travail hebdomadaire de 27.07/35ème du 15 janvier 2024 au 26 juillet 2024 pour assurer l’encadrement des enfants à la crèche « Les P’tites Frimousses ».

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe :

-que de nouveaux arbres seront plantés dans le parc de l’hôtel de ville ainsi que du nouvel aménagement de l’entrée de la rue piétonne par de nouveaux végétaux en remplacement des pyracanthas. - d’un projet avec le Parc de la Montagne de Reims pour installer une table d’orientation aux Pâtis - que les vœux du Maire auront lieu le vendredi 12 janvier à 18h30

Monsieur Patrick COOLS informe que dans le cadre de la loi AFER, la Commune doit définir des zones d’accélération des énergies renouvelables et doit associer la population. Celle-ci pourra consulter le dossier sur le site internet de la Commune, toutes suggestions ou remarques seront étudiées.

Monsieur Jean-Pierre DIOT présente le compte-rendu de la Commission de Circulation.

Monsieur Pascal GUILLEMONT informe que les travaux au bord de marne sont terminés.

La séance est levée à 23h00