Déliberation - 1547321

Documents similaires

Déliberation - 1463338

Déliberation - 1749369

Déliberation - 1234929

Déliberation - 2030489

Déliberation - 1749378

Déliberation - 1859178

Déliberation - 1547328

Déliberation - 2138320

Déliberation - 1234943

Déliberation - 1234945

Déliberation - 1547321 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Damery. Lien du pdf (Déliberation - 1547321)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE DAMERY

Le vingt-huit septembre deux mil vingt-trois, 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de DAMERY, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine MIGNON, Maire.

Étaient présents : Sandrine MIGNON – Patrick COOLS - Régis COUTANT – Victor DELABAYE – Jean-Pierre DIOT –– Pascal GUILLEMONT – Maryse MINOT – – Isabelle GERAUDEL - Yves PUNTEL – Anthony BONNENFANT – Cristelle PERJESI -

Pouvoir : Guillaume DANTENY à Pascal GUILLEMONT

Laure GOUTORBE à Sandrine MIGNON

Excusée: Isabel MARTIN

Absente : Isabelle BLAISE

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code d’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil; Monsieur Yves PUNTEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

N° 38/2023 – CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE – SERVICE TECHNIQUE :

Mr Patrick COOLS, 1er Adjoint, propose le recours à un contrat à durée déterminée pour effectuer divers travaux du fait du surcroit de travail au service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE

Le recours à un contrat à durée déterminée soit :

- un agent à temps complet au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial, indice Brut 367, indice majoré 361 pour une durée de temps de travail de 35 heures hebdomadaire du 19 octobre 2023 au 18 mars 2024 pour assurer divers travaux d’entretien.

Les crédits sont inscrits au BP 2023.

N° 39/2023 – AVANCEMENT DE GRADE – CRÉATION DE POSTE :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Considérant la nécessité de créer l’emploi suivant : Adjoint Territorial d’Animation Principal de 1ère Classe dans le cadre de l’avancement de grade.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création de l’emploi susnommé de manière permanente à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le tableau de l’emploi est ainsi modifié :

Grade - Catégorie Nombre de postes à créer Date d'effet

Adjoint Territorial d’Animation

Principal de 1ère Classe 1 01/ 10/ 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’ADOPTER la modification du tableau de l’emploi ainsi proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

N° 40/2023 – TAUX DE PROMOTION :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis du Comité Sociale Territorial en date du 12 septembre 2023

Madame le Maire propose à l’assemblée.

- de fixer les taux de promotion suivants pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :

CADRE D’EMPLOIS GRADES TAUX (en %)

Adjoint Administratif Territorial Adjoint Administratif Territorial

Principal de 2ème Classe

100

Adjoint Territorial d’Animation Adjoint Territorial d’Animation

Principal de 1ère Classe

100

Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique Territorial

Principal de 1ère Classe

100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE :

La proposition ci-dessus.

N° 41/2023 –– DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, (L. 5211-6 pour les établissements publics de coopération intercommunale, ajouter L. 5711-1 pour les syndicats mixtes), L. 1111- 1-1 et R. 1111-1-1 A à D dans sa version en vigueur au 1er juin 2023 issue du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 relatif au déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local figurant à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,

Considérant que les personnes désignées en qualité de référent déontologue ne doivent exercer aucun mandat d'élu local de cette collectivité, avoir cessé cet exercice depuis au moins trois ans, ne pas être agent de la collectivité et ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celle-ci,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- désigne en qualité de référent déontologue pour les élus locaux de la collectivité :

M. Patrick DENIS – Retraité ancien DGS Ville et CC Vitry le François – Ancien élu de Chalons en

Champagne

Le référent déontologue exerce ses missions jusqu’au prochain renouvellement général des conseils

municipaux.

- précise que tout conseiller de la collectivité pourra saisir directement le référent déontologue sans passer par

la collectivité. Les coordonnées et modalités de saisine du ou des référents désigné(s) par la présente

délibération seront adressées à l’ensemble des élus de la collectivité.

Il est précisé que les échanges entre l’élu et le référent déontologue sont confidentiels. Les avis et conseils

formulés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

- précise que le référent déontologue percevra une indemnité par dossier versée par la collectivité dans les

conditions fixées par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts

au budget.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce

dispositif.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 42/2023 – REMBOURSEMENT JEUX D’ENFANTS :

Considérant l’avance de frais faite par Madame Anne-Sophie CANOT pour l’achat de jeux pour enfants pour l’accueil de loisirs du mois de Juillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de procéder au remboursement de l’achat de ceux-ci pour un montant de total de 28.94 €.

N° 43/2023 – EFFACEMENT DES RÉSEAUX AU HAMEAU « LES GLAGÈRES » :

Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet d’effacement des réseaux électrique dans le hameau « Les Glagères » de notre Commune, établi par le SIEM ; ces travaux seraient réalisés avant l’aménagement de la voirie.

Tableau récapitulatif des dépenses :

Travaux Montant Participation de la Commune Effacement du réseau BT 45 000.00 €

Après examen du projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet d’effacement des réseaux au Hameau « Les Glagères », sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM.

DONNE délégation de signature au SIEM pour la convention d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en lien avec la réalisation de l’opération.

N° 44/2023 – DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT SÉXISTES – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION :

Madame le Maire,

Rapporte à l’Assemblée que les collectivités et les établissements publics sont astreints à mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victime d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.

Informe que le Centre de Gestion de la Marne propose de gérer ce dispositif pour le compte de la Commune.

Énonce les avantages de recourir aux services du Centre de Gestion : le CDG dispose de moyens lui permettant d’assumer cette fonction en garantissant la confidentialité et la conformité aux exigences de la protection des données. Le référent désigné pourra accompagner la Commune dans l’ensemble de ses obligations en matière de protection fonctionnelle, de procédure disciplinaire, de recours et de cessation des agissements ; la désignation d’un référent extérieur permet d’être gage de confiance et d’impartialité dans les démarches menées. Enfin, le CDG dispose des ressources pour proposer utilement la documentation nécessaire à l’accompagnement de cette mission, tenir informé des évolutions normatives et d’identifier les bons interlocuteurs.

Précise que la Commune devra informer, par le moyen qui lui semble le plus adaptée, les agents relevant de ses effectifs de l’existence de ce dispositif de signalement, de son champ d’application et des moyens de saisine.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n° 83-34 du 13 juillet 1983

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de conventionner au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion de la Marne.

Autorise Madame le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur Patrick COOLS, 1er Adjoint, à signer toutes pièces nécessaires aux fins d’exécution de la présente.

N° 45/2023 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association « Damery, d’Hier à Aujourd’hui » qui demande une participation pour la réalisation d’un ouvrage sur la Commune de Damery.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de donner à l’Association « Damery, d’Hier à Aujourd’hui » une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000,00 €.

N° 46/2023 – INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS D’URBANISME – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ÉTABLIE AVEC LA CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE :

Madame le Maire

Rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne a créé le service d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ; service qui est entré en fonction à compter du 1er janvier 2018.

Des conventions relatives à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme ont été établies entre la communauté de communes et chaque commune qui en a fait la demande, dont la nôtre, pour fixer les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de travail en commun entre lesdites communes et le service instructeur de l’EPCI.

Explique que par délibération n°23-168 en date du 6 septembre 2023, le conseil communautaire de la CC des Paysages de la Champagne a décidé d’instaurer, à compter du 1er janvier 2024, une participation financière des communes au service commun d’urbanisme.

Les procédures d’instruction sont complexes et nécessitent une ingénierie efficace et coûteuse, inaccessible pour bon nombre de communes et ce, dans le respect de délais d’instruction particulièrement contraints.

Précise que la tarification mise en place prend comme base financière la masse salariale du service urbanisme, à laquelle est appliquée la clé de répartition suivante : une cotisation de 0,75 € par habitant, et une facturation du nombre d’heures consacrées à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, par type d’actes.

Indique qu’il convient de modifier en conséquence, par le biais d’un avenant, l’article 12 « Dispositions financières » de la convention établie avec la Communauté de Communes pour l’instruction de leurs actes et autorisations d’urbanisme, comme suit :

« La prise en charge des coûts résultant de l’activité du service commun d’instruction est répartie entre la CCPC et la commune.

La tarification est fixée par délibération du conseil communautaire de la CCPC. Le montant correspondant sera versé, sur émission d’un titre de recettes ordonnancé par la CCPC, en début d’année N+1.

La CCPC peut librement décider, sur délibération motivée, de réviser les tarifs. »

Ajoute qu’en raison du transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme de la Direction Départementale des Territoires à la Direction Générale des Finances publiques et de l’abrogation de l’article R.331-10 du CodeDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de l’Urbanisme, il convient également de mettre à jour l’article 9 « Signature » des conventions précitées, de la façon suivante :

« Le Maire de la Commune

- signera l'arrêté,

- transmettra l'arrêté et le dossier complet au pétitionnaire soit contre un récépissé daté et signé, soit par courrier recommandé, avec AR,

- adressera un exemplaire de la décision et du dossier complet au Préfet au titre du contrôle de légalité, - transmettra au service d'instruction de la CCPC une copie de l’arrêté, copie de la date de réception par le demandeur ».

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR », et notamment son article 134,

Vu l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R.423-14 et R.423-15 du Code de l'Urbanisme qui offrent la possibilité aux communes concernées de confier l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme aux services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités,

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne n°17-285 en date du 10 octobre 2017, approuvant la création du service d'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme et définissant les modalités de sa mise à disposition en faveur des communes,

Vu la convention établie entre la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne et la Commune pour l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne n°23-168 en date du 6 septembre 2023, approuvant les tarifs du service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme et portant avenant n°1 aux conventions établies avec les communes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention établie avec la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne pour l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme de la Commune.

Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces nécessaires aux fins d’exécution de la présente.

N° 47/2023 – DÉCISIONS MODIFICATIVES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE les virements de crédits suivants :

Décision modificative n°1 :

Section Investissement :

Chapitre 040 – article 28041512 : + 3 660 €

Article 2804183 : + 2 620 €

Chapitre 021 (Virement de la section) : - 6 180 €DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Décision modificative n°2 :

Section Fonctionnement :

Chapitre 042 – Article 681 : + 6180

Chapitre 023 (virement à la section d’investissement) : - 6 180 €

N° 48/2023 – AMORTISSEMENT DES FONDS DE CONCOURS :

L’article 186 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 dispose que des fonds de concours peuvent être versés entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ». Les fonds de concours intéressent également les communes et leur syndicat

Ils peuvent donc correspondre à des subventions soit d’équipement, soit de fonctionnement. Dans la première hypothèse, ils doivent être retracés en section d’investissement du budget « en immobilisations corporelles » et être amortis conformément aux articles L.2321-2 (27° et 28°) et R.2321-1 du CGCT.

L’article R.2321-1, dans son troisième alinéa, fixe la durée d’amortissement à quinze an au maximum pour les subventions d’équipement versées aux organismes publics. Il en résulte que l’assemblée délibérante de la collectivité versante peut librement fixée la durée d’amortissement de telles subventions, indépendamment de leur destination.

De même, aucune disposition n’impose d’amortir des subventions d’objet identique à la même cadence. En revanche, selon l’article R.2321-1, « tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme ». Pour une subvention donnée, le plan d’amortissement arrêté est donc intangible, il ne peut être interrompu ou modulé. Il convient que le Conseil Municipal délibère pour fixer la durée d’amortissement des fonds de concours indépendamment de leur destination.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi du 13 août 2004, et son article 186

Vu l’instruction M57

Vu l’article R.2321-1 alinéa 3 du CGCXT qui fixe la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées aux organismes publics,

DÉCIDE de fixer la durée d’amortissement des subventions d’équipement (fonds de concours) en fonction du montant versé :

À un an pour la subvention d’équipement des travaux de l’éclairage public rue de l’abreuvoir d’un montant de 580 €

Jusqu’à 10 000 € : 5 ans

Plus de 10 000 € jusqu’à 20 000 € : 10 ans

Plus de 20 000 € jusqu’à 50 000 € : 20 ans

Plus de 50 000 € : 30 ans

N° 49/2023 – ALSH ÉTÉ – FACTURATION ENTRÉE WALYGATOR AUX PARENTS :

Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire, responsable de l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement, précise que la commune a avancé les entrées au parc Walygator aux parents ayant accompagnés les enfants à cette sortie au prix de 20,50 € par entrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder à la facturation des entrées aux parents accompagnants.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 50/2023 – MODIFICATION RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – STRUCTURE MULTI- ACCUEIL :

Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire, responsable de la petite enfance, présente le nouveau règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les P’tites Frimousses » suite aux modifications apportées à la demande de la PMI (Protection Maternel Infantile) et demande son approbation à compter du 1er octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les P’tites Frimousses » applicable à compter du 1er octobre 2023.

N° 51/2023 – CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE – RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire chargée de la petite enfance, expose le besoin en personnel pour assurer l’encadrement des enfants à la restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de conclure le contrat suivant :

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 370 indice majoré 363, pour un temps de travail hebdomadaire de 5,50/35ème du 9 octobre 2023 au 30 novembre 2023 pour assurer l’encadrement des enfants à la restauration scolaire.

N° 52/2023 – CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE – ALSH D’OCTOBRE :

Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire chargée de la petite enfance, expose le besoin en personnel pour assurer l’encadrement des enfants à l’accueil de loisirs du 23 au 27 octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de conclure les contrats suivants :

2 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 367 indice majoré 361, pour un temps de travail hebdomadaire de 35/35ème du 23 au 27 octobre 2023

1 CDD au 3ème échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 370 indice majoré 363, pour un temps de travail hebdomadaire de 35/35ème du 23 au 27 octobre 2023

N° 53/2023 – CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE – SERVICE TECHNIQUE :

Monsieur Patrick COOLS, Adjoint au Maire, expose le besoin en personnel au service technique.

Considérant l’offre d’emploi d’Adjoint Technique Territorial faite auprès du Centre de Gestion et n’ayant pas pu recruter de fonctionnaire territorial correspondant au poste proposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de conclure :

1 Contrat à Durée Déterminée au 1ème échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial, indice brut 367 indice majoré 361, pour un temps de travail hebdomadaire de 35/35ème à compter du 9 novembre 2023 pour une durée d’un an.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les crédits sont inscrits au chapitre 012 du BP 2023.

AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat.

N° 54/2023 – ANNULE ET REMPLACE DÉLIBERATION N° 47 – DÉCISIONS MODIFICATIVES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE les virements de crédits suivants :

Décision modificative n°1 :

Section Investissement :

Chapitre 040 – article 28041512 : + 3 660 €

Article 2804183 : + 2 620 €

Chapitre 021 (Virement de la section) : - 6 280 €

Décision modificative n°2 :

Section Fonctionnement :

Chapitre 042 – Article 681 : + 6280

Chapitre 023 (virement à la section d’investissement) : - 6 280 €

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Patrick COOLS informe que le permis de construire pour l’accessibilité de la mairie a été déposé.

Monsieur Pascal GUILLEMONT informe que :

- les travaux des sanitaires de l’école primaire commenceront début octobre - les portes du bâtiment technique rue de la Tannerie sont posées et que l’enrobé sera fait autour de celui-ci.

Madame Maryse MINOT informe que la marche rose aura lieu cette année à Damery le dimanche 8 octobre 2023.

La séance est levée à 21h50