Déliberation - 2030489

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Déliberation - 2030489 Document publié le Mardi 1 janvier 2030 par la commune de Damery. Lien du pdf (Déliberation - 2030489)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE DAMERY

Le deux juillet deux mil vingt-quatre, 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de DAMERY, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine MIGNON, Maire.

Étaient présents : Sandrine MIGNON - Régis COUTANT – Victor DELABAYE – Jean-Pierre DIOT –– Pascal GUILLEMONT – Maryse MINOT - Yves PUNTEL – Isabel MARTIN – Laure GOUTORBE – Anthony BONNENFANT – Isabelle BLAISE

Pouvoirs : Guillaume DANTENY à Pascal GUILLEMONT

Isabelle GERAUDEL à Sandrine MIGNON

Excusés : Patrick COOLS

Absente : Isabelle BLAISE

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code d’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil; Monsieur Régis COUTANT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

N° 39-1/2024 – CRÉATION DE POSTE ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

Décide

Art.1 : Un emploi permanent d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 33 heures est créé à compter du 1er septembre 2024.

Art.2 : L’emploi d’Adjoint Territorial d’Animation relève du grade d’Adjoint d’Animation.

Art. 3 : A compter du 1er septembre 2024, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : Animation

Cadre d’emplois : Adjoint d’Animation

Grade : Adjoint Territorial d’Animation : - ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 4DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Art. 4 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE la création d’un poste permanent.

N° 40-1/2024 – BAIL DE LOCATION DE DROIT DE CHASSE :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 444 du Conseil Municipal du 6 février 1969 réservant le droit de chasse sur les pâtis communaux à la Société locale de la Chasse.

Elle précise que le bail actuel est arrivé à expiration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la reconduction amiable d’un nouveau bail consenti à la Société de Chasse de Damery à compter du 1er juillet 2024 pour une durée de 6 ans.

FIXE le montant du loyer annuel à 650 €, éventuellement révisable à l’expiration de la période triennale, soit le 1er juillet 2027,

CONFÈRE à Madame le Maire ou en cas d’empêchement à M. Patrick COOLS, 1er Adjoint, tous pouvoirs pour la signature de l’acte à intervenir avec Monsieur le Président de la Société de Chasse de Damery.

N° 41-1/2024 – CONVENTION DE SERVITUDES – ENEDIS :

Madame le Maire informe l’assemblée que des travaux vont avoir lieu sur la parcelle n° AS 801 lieudit « La Terrière » appartenant à la commune dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Une convention de servitudes autorisant Enedis a effectué ces travaux doit être signée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention de servitudes.

N° 42-1/2024 – REMBOURSEMENT ACHATS DIVERS :

Considérant l’avance de frais faite par Madame Elisa GRANDJEAN pour l’achat jeux et matériels pour activités manuelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de procéder au remboursement de l’achat de celle-ci pour un montant de total de 38.79 €.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 43-1/2024 – CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE- ALSH JUILLET :

Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire, responsable de l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement, expose les besoins en personnel pour l’ALSH du mois de Juillet et précise que le temps de travail indiqué comprend la préparation et le rangement du centre (contrats allant du samedi 6 juillet au samedi 27 juillet 2024).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création des postes pour un accroissement saisonnier,

ET AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats à durée déterminée correspondants au grade d’Adjoint Territorial d’Animation :

ALSH Maternel :

LECOURT Florence - Échelon 4 – I.B. 371 – I.M 369 : 133h00 RUBIO Damien - Échelon 4 – I.B. 371 – I.M 369 : 135h50 PERRIGNON Loanne - Échelon 4 – I.B. 371 – I.M 369 : 135h50 CARVALHO-LEITE Noah - Échelon 1 – I.B. 367 – I.M 366 : 104h00 MENET Ela-Rose - Échelon 1 – I.B. 367 – I.M 366 : 101h50

ALSH Primaire :

HOBET -CATELAIN Candice - Échelon 1 – I.B. 367 – I.M 366 : 126h00 BLAISE Mélina - Échelon 1 – I.B. 367 – I.M 366 : 115h50 CAMUS Arthur - Échelon 4 – I.B. 371 – I.M 369 : 131h50 GASTINE Pauline - Échelon 1 – I.B. 367 – I.M 366 : 116h00

N° 44-1/2024 – CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE / CRÈCHE :

Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire chargée de la petite enfance, expose le besoin en personnel à la crèche pour l’entretien des locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de conclure :

1 Contrat à durée déterminée de 14.09/35ème du 26 août 2024 au 20 décembre 2024 pour assurer l’entretien des locaux de la crèche.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du BP 2024.

N° 45-2/2024 – CONTRATS A DURÉE DÉTERMINÉE / RESTAURATION SCOLAIRE – PÉRISCOLAIRE ET MÉNAGE :

Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire chargée de la petite enfance, expose les besoins en personnel pour assurer les différents services communaux à la rentrée scolaire 2024-2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE de conclure les contrats suivants :

1 CDD au 3ème échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 370 indice majoré 368, pour un temps de travail hebdomadaire de 17.64/35ème du 1er septembre 2024 au 31 Août 2025 pour assurer l’encadrement des enfants pendant la restauration scolaire, pendant le temps scolaire et le périscolaire maternel.

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 367 indice majoré 366, pour un temps de travail hebdomadaire de 27.37/35ème du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 pour assurer l’encadrement des enfants pendant la restauration scolaire et le ménage de l’école maternelle.

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 367 indice majoré 366, pour un temps de travail hebdomadaire de 6.04/35ème du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 pour assurer l’encadrement des enfants pendant la restauration scolaire.

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 367 indice majoré 366, pour un temps de travail hebdomadaire de 6.05/35ème du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 pour assurer l’encadrement des enfants pendant la restauration scolaire.

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation Principal de 2ème classe, indice brut 368 indice majoré 367, pour un temps de travail hebdomadaire de 10.56/35ème du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 pour l’encadrement des enfants pendant la restauration scolaire et le périscolaire primaire.

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 367 indice majoré 366, pour un temps de travail hebdomadaire de 10.56/35ème du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 pour l’encadrement des enfants pendant la restauration scolaire et le périscolaire du soir maternel.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du BP 2024.

AUTORISE Mme le Maire à signer les contrats.

N° 46-1/2024 – CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE – CRÈCHE :

Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire chargée de la petite enfance, expose les besoins en personnel de la crèche « Les P’tites Frimousses »,

Vu l’effectif

Vu la répartition entre le nombre de petit / grand,

Considérant les besoins du service,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de conclure,

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 367, indice majoré 366,DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

pour un temps de travail hebdomadaire de 28,19/35ème du 30 août 2024 au 20 décembre 2024 pour assurer l’encadrement des enfants à la crèche.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du BP 2024.

Questions diverses :

Madame le Maire informe que l’application ENT One, en partenariat avec l’Education Nationale, sera mise en place à l’Ecole Maternelle ce qui représentera un coût de 3 € par enfant pour l’année.

La séance est levée à 22h20