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Acte - 18102017 93 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 18102017 93 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RER
N° 93.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour :22 Contre : 0
Date de la convocation : 11 octobre 2017
L'an deux mille dix sept et le dix huit octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à M. MANERO. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme LABORDE à M. THOMAS. Mme SOULIER à M. ANDRE. Mme ALEXANDRE à Mme VERNIER. Absents excusés : MM. FERRARI. BOISSET. PEGOURIE. RICAUD. POUVILLON. Mmes SOULIER. VIGNE DREUILHE. FABREGAS. LABORDE. ALEXANDRE. OVADIA. ESTAUN. Secrétaire de séance : M MANERO.
Objet de la délibération : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE
Exposé :
Suite à un départ à la retraite au 1* janvier 2017 au service ménager, une réflexion a été menée sur LEE OEPAIE à Len : ses ne. l’organisation des missions notamment à l’école Matisse. Une nouvelle répartition des activités permet de ne pas remplacer à l'identique mais de rendre un service similaire en augmentant le temps de travail d’un poste d’adjoint technique du service ménager qui passerait de 21h à 28 h. J
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 5 octobre 2017,
Entendu l’exposé de M ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Commune d’Aucamville — 31140 Décide
Article 1 : de modifier, à compter du 1° janvier 2018 le temps de travail d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 21h hebdomadaires actuellement et de le passer à 28h00 hebdomadaires.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Pour le Maire empêché,
La troisième Adjointe
Annette BALAGUE
Commune d’Aucamwvil _ 4 AUCAMVILLE Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20171018-18102017_93-DE Reçu le 31/10/2017