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Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 23022017 13 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 13.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 16 février 2017
L'an deux mille dix sept et le vingt trois février à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.
Pouvoirs : M. BOISSET à Mme DETUYAT. M. PEGOURIE à M. GADEN. Absents excusés : MM. BOISSET. PEGOURIE. POUVILLON. Mmes FABREGAS. FOISSAC. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CERTAINS POSTES
Exposé :
Faisant suite aux différentes réorganisations intervenues en 2016 et à l’augmentation des effectifs notamment dans les écoles de la commune, il apparait nécessaire d’augmenter le temps de travail inhérent à certains postes :
Service ménager :
poste adjoint technique 19h : augmentation à 21h30
Service restauration :
poste adjoint technique 23h : augmentation à 30h
Service éducation jeunesse :
poste adjoint d’animation principal 2eme classe 30h : augmentation à 32h poste adjoint d’animation 11h : augmentation à 15h30
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 6 janvier 2017,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de modifier, à compter du 1er mars 2017 le temps de travail :
- d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 19h hebdomadaires actuellement et de le passer à 21h30 hebdomadaires
- d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 23h hebdomadaires actuellement et de le passer à 30h hebdomadaires
- d’un poste d’adjoint d’animation principal 2eme classe à temps non complet à raison de 30h hebdomadaires actuellement et de le passer à 32h hebdomadaires
- d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 11h hebdomadaires actuellement et de le passer à 15h30 hebdomadaires
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170223-23022017_13-DE
Reçu le 28/02/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
27/02/2017