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Arrêté - 026 060 Circulation stationnement esplanade plan deau rassemblement vieilles voitures 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 14h01 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 060 Circulation stationnement esplanade plan deau rassemblement vieilles voitures 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville- B.P, 158 E X T R A l T 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
emagmmranemgret DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/060
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE D'UN RASSEMBLEMENT MENSUEL DE VIEILLES VOITURES SUR L’ESPLANADE DU PLAN D'EAU,
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la demande de l'association « LEGEND'AUTOS » en vue d'organiser un rassemblement mensuel de vieilles voitures, le dernier samedi de chaque mois,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur cette esplanade.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, sur le parking jouxtant le plan d'eau situé rue des laveuses du dernier vendredi de chaque mois à 18h00 au dernier samedi de chaque mois à 14h00 à compter du mois de mars 2026.
Article 2è"°
La hauteur d'accès à l'esplanade est limitée à 2m10 par portique de sécurité. Les organisateurs devront maintenir lesdits portiques fermés. Article 3°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par les organisateurs.
Article 4è"°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5ère
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'association « LEGEND'AUTOS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 3 mars 2026.
Publié le
0 4 MARS 206