Procès Verbal - Convoc CM 27 11 2025

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Procès Verbal - Convoc CM 27 11 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yssingeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Convoc CM 27 11 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, ei & VIÈLE D'YSSINGEAUX

Réf : 5G/2025

Yssingeaux, le 20 novembre 2025

Madame, Monsieur,

Vous êtes convoqué(e) à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le :

1)

2)

3)

4)

5)

6)

Jeudi 27 novembre 2025 à 19 h 30

Salle Dorcas — Hôtel de Ville

1 place Charles de Gaulle —- 43200 YSSINGEAUX

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2025,

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 octobre 2025,

Au titre des affaires générales

a)

b)

Commissions permanentes du conseil municipal : désignation des membres,

Syndicat départemental d'énergies de la Haute-Loire: désignation des délégués de la

commune d'Yssingeaux au secteur intercommunal d'énergie d’Yssingeaux/Saint Julien,

Compte-rendu de la commission urbanisme des 7 et 28 octobre et 18 novembre 2025

a)

b)

c)

d)

Section de la Freyde : projet de cession de la parcelle E 1618 — consultation des électeurs,

Section de Ranc: projet de cession d’une partie de la parcelle H 985 nouvellement

numérotée H 1513 — consultation des électeurs,

Section de Verchères : projet de cession d’une partie de la parcelle ZC 54 — consultation

des électeurs,

Section de Montchaud — parcelle AY 28 : projets cession et changement d'usage sur parties

de la parcelle - consultation des électeurs,

Elargissement de voirie - chemin de Lou Pra — LD Salcrupt: acquisition de la parcelle

G 1874 à Monsieur SADY,

Désaffectation, déclassement et aliénation d’une partie du chemin rural rue du

Chambonnet de Versilhac, après enquête publique,

Désaffectation, déclassement et aliénation d’une partie du chemin rural LD Bourgeneuf,

après enquête publique,

Désaffectation, déclassement et aliénation d’une partie du chemin rural LD Salcrupt, après

enquête publique,

Désaffectation, déclassement et aliénation d’une partie du chemin rural LD Alinhac, après

enquête publique,

Installations classées pour la protection de l’environnement — projet du GAEC de Sarlis :

avis du conseil municipal

Compte-rendu de la commission finances du 17 novembre 2025

a)

b)

c)

d)

e)

ÿ)

8)

Réseau de chaleur — délégation de service public : approbation du rapport annuel 2024,

Commission d’appel d'offres : élection des membres titulaires et suppléants,

Certification de la gestion durable des forêts sectionales de « Les Ollières — Les Valentins —

La Fayette — Veyrac » et « Les Ollières — Les Valentins »,

Association « Maison de la Béate des Ollières » : subvention 2025,

Chantier d'entretien paysager : convention avec le lycée George Sand et attribution d’une

subvention,

Bennes déchets assainissement : convention avec la commune de Saint Maurice-de-

Lignon,

Foncier - ZA Lavée : vente d’une partie des parcelles BC 97, 18 et 17,\ a

h)

i)

j

y)

2)

Syndicat intercommunal de production d’eau potable (SIPEP) : avis sur l’adhésion de la

commune d’Araules et validation des projets de statuts modifiés,

Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable : tarif 2026,

Exercice budgétaire 2026: autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement à hauteur du quart des crédits inscrits au cours de l’exercice 2025 —

budgets général et annexes (eau, assainissement, abattoir et cinéma),

Budget de l'assainissement : redevance de l’assainissement à compter du 1° janvier 2026,

Camping municipal de Choumouroux : tarification à compter du 1° janvier 2026,

Cimetière : tarification à compter du 1° janvier 2026,

Occupation du domaine public pour les marchés (droits de place) : tarification applicable

à compter du 1° janvier 2026,

Cirques et spectacles itinérants : tarification à compter du 1° janvier 2026,

Droit de stationnement pour les commerces ambulants : tarification à compter du 1° janvier 2026,

Salles municipales : tarification applicable à compter du 1° janvier 2026,

Convention de mise à disposition de personnels entre la commune et les communes de

Saint Maurice-de-Lignon et de Grazac,

Personnel communal - tableau des effectifs : modification,

Personnel communal — CNAS : adhésion directe de la commune d'Yssingeaux,

Personnel communal - adoption du règlement intérieur,

Personnel communal : adoption du règlement de formation,

Personnel communal : approbation du règlement du temps de travail des agents,

Personnel communal : modalités d'application du régime des indemnités horaires pour

travaux supplémentaires (IHTS),

Personnel communal - protection sociale complémentaire : modifications 2026,

Biens communaux : cession de matériel inutilisé,

aa) Caserne de gendarmerie — travaux de sécurisation : application du dispositif B12.

7) Compte-rendu de la commission circulation, transports et infrastructures du 18 novembre

2025

a) Eclairage public — renouvellement Carlette, Choumouroux, Scie de Choumouroux, Desroys,

Haussmann et Gaucher : convention avec le syndicat départemental d'énergies de la Haute- Loire.

8) Compte-rendu de la commission vie quotidienne du 19 novembre 2025

a) Mise en place d’une commission de programmation du spectacle vivant pour le très jeune public (0-3 ans) : approbation de la convention d'objectifs et de moyens,

Culture — animations scolaires et sociales : conventions accueil intervenants,

Ludothèque temporaire : convention avec l’association Cékankonjou familles rurales

grand Velay,

Lancement d’une opération de renouvellement urbain — flot rue de Turenne : mission d'assistance avec Ingé43,

Petites villes de demain — approbation de l’avenant relatif à l’opération de revitalisation

du territoire (ORT) avec l'Etat,

Dérogation au principe du repos dominical dans les commerces pour l’année 2026,

Elections municipales 2026 — réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande

électorale : convention entre la Préfecture de la Haute-Loire et la commune d’Yssingeaux.

9) Compte-rendu des décisions du Maire

10) Questions et informations diverses.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire,

Fr 4 BAYET