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Compte-Rendu - CR CM 041023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 041023)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation,
MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS - LOIRET -
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 04 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique, Salle du Conseil, sous la présidence de M. LARCHERON Gérard,
Maire.
Etaient_ présents : M. Gérard LARCHERON, M. Jean-Philippe ARGY, Mme Florence BAILLOUX, M. Alain
BEAUNIER, M. Jean-Michel BERTIN, Mme Céline CHAUVET, Mme Muriel CHAUVOT, M. Bruno CLEZARDIN, M.
Bruno DUBREUIL, M. Jacques DUCHEMIN, Mme Sylvie DUMAS, Mme Maddy FRICHET, Mme Virginie GESSAT,
M. Frédéric JULLY, M. Pierre LELOUP, M. Claude MACON, M. Alain MOUCHOUX, Mme Sylvie NINONET, M.
Bernard ROBICHON, Mme Nathalie ROUX et M. Jean-Louis TOUCHAIS.
Etaient excusés
Mme Sylvie COSTA, Mme Marine BURILLER, Mme Sophie SUIVENG, Mme Emmanuelle WAMBERGUE, M.
Frédéric NERAUD
Madame Florence BAILLOUX a été nommée Secrétaire de Séance et Madame Emilie JULAUDE, Secrétaire
de séance auxiliaire.
Le compte rendu de la séance du 06 juillet 2023 est adopté l'unanimité.
SOMMAIRE
1. Intercommunalité-Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM)-Présentation du rapport d'activité de l'année 2022
2. Intercommunalité- Communauté de Communes des Quatre Vallées
-Présentation du rapport annuel sur l'activité de la CC4V-année 2022
-Présentation du rapport annuel du service public d'assainissement non collectif- année 2022
3. Juridique-Election d'un adjoint au Maire
4. Modification des membres des commissions municipales
5. Urbanisme-Rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces verts du lotissement « le Clos Ramon »
6. Urbanisme-Dénomination d'une impasse
7. Finances - Budget commune-Approbation de la décision modificative N°2
8. Finances — Affaires scolaires — Classe de découverte
- Approbation de la participation communale au séjour en classe de découverte 2024
- Approbation du versement d'une indemnité journalière allouée aux professeurs des écoles
9. Finances — Affaires scolaires-Règlements intérieurs
10. Ressources Humaines-Règlement de formation
11. Motion de censure-Projet éolien sur la commune de Griselles
12. Compte rendu des décisions prises au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
13. Finances-Tarifs location de chalets lors de manifestations-Approbation de tarif
14. Finances-enfouissement du réseau fibre-Approbation du linéaire des segments à enfouir et
modalité de versement de la participation communale
15. Questions diverses 1-INTERCOMMUNALITE —- SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES
MENAGERES (SMIRTOM) - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE L'ANNEE 2022
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- DE PRENDRE NOTE du rapport d'activité 2022 du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement
des Ordures Ménagères.
2- INTERCOMMUNALITE — COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES —
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR L'ACTIVITE DE LA CC4V - ANNEE 2022
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNEE 2022
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- DE PRENDRE NOTE du rapport annuel sur l'activité de la Communauté de Communes des Quatre Vallées de l'année 2022,
- DE PRENDRE NOTE du rapport annuel du Service Public d'Assainissement Non Collectif
3- JURIDIQUE - ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- DE DECIDER que l'ordre des adjoints est maintenu et d'élire un cinquième adjoint,
- DE DECIDER que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le sixième rang (cinquième adjoint),
- DE PROCEDER à la désignation du cinquième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidate : Mme Nathalie ROUX
Nombre de votants : 21
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 21
Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 19
Mme Nathalie ROUX a obtenu 19 voix.
Mme Nathalie ROUX est désignée en qualité de 5ème adjointe au maire de Ferrières en Gâtinais
4- MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSION MUNICIPALES
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- D’APPROUVER la liste des commissions municipales annexée,
- DE PRECISER que considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en
conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret.
5-URBANISME RETROCESSION DE LA VOIRIE, DES RESEAUX ET DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT« LE CLOS RAMON »
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité, D'ACCEPTER la rétrocession de la parcelle indiquée ci-dessous :
o ZR 87 pour une superficie de 9 783 m°
DE TRANSFERER la voirie, les réseaux et espaces verts du lotissement dans le domaine public de
la commune,
DE PRENDRE en charge les frais de notaire afférents à la rétrocession,
D'AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les documents
relatifs au transfert de la voirie du lotissement à la commune dont l'acte notarié.
6- URBANISME DENOMINATION D'UNE IMPASSE
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
DE RENOMMER la nouvelle voie du lotissement située entre le 61 et 63 rue des Roches Impasse de la Ferronnerie,
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous documents et actes nécessaires.
7- FINANCES- BUDGET COMMUNE - APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
D'ADOPTER la décision modificative n°2 du budget de la Commune de l'année 2023.
8- FINANCES — AFFAIRES SCOLAIRES — CLASSE DE DECOUVERTE
-APPROBATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AU SEJOUR EN CLASSE DE DECOUVERTE 2024
-APPROBATION DU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE ALLOUEE AUX PROFESSEURS DES ECOLES
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
D’APPROUVER le projet présenté par l'établissement scolaire,
DE FIXER la participation à 200 € par élève Ferriérois de CMP,
DE FIXER la participation de la commune pour les enfants de FERRIERES (Hameaux de St Séverin)
scolarisés à l'école de DORDIVES, ou ayant reçu une dérogation scolaire, ou scolarisés à l'école Ste
Jeanne d'Arc, pour les CM2 partant en classe de découverte à 33,33 € par jour et par enfant, avec
un plafond de 200 €,
D'APPROUVER le versement d'une indemnité journalière de 15 € aux deux professeurs
accompagnateurs.
9- FINANCES -— AFFAIRES SCOLAIRES — REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à la majorité, 1 abstention Mme Sylvie NINONET,
D’APPROUVER la modification des règlements intérieurs du restaurant scolaire et périscolaire.
10- RESSOURCES HUMAINES — REGLEMENT DE FORMATION
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
D'ADOPTER le règlement de formation 11- MOTION DE CENSURE -— PROJET EOLIEN SUR LA COMMUNE DE GRISELLES
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à la majorité, 1 abstention M. Jean-Philippe ARGY,
- DE PROTESTER fermement contre le projet d'implantation d'éoliennes sur la commune de Griselles,
- D’'APPORTER |e soutien du conseil municipal de Ferrières-en-Gâtinais à l'opposition de la
commune de Griselles au projet d'implantation d'éoliennes sur son territoire,
- D'ADOPTER la motion contre le projet d'implantation d'éoliennes sur la commune de Griselles.
12- FINANCES -— TARIFS LOCATION DE CHALETS LORS DES MANIFESTATIONS — APPROBATION DE TARIF
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- D'APPROUVER [le tarif suivant pour la location de chalet lors de manifestations : e Caution : 50 euros
. Tarif de location : 15 euros par jour
- _ D'APPLIQUER la présente délibération à compter du 15 octobre 2023.
13- FINANCES — ENFOUISSEMENT DU RESEAU FIBRE
APPROBATION DU LINEAIRE DES SEGMENTS A ENFOUIR ET MODALITE DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- D'APPROUVER le montant de la participation communale pour l'enfouissement du réseau fibre
d'un montant de 6 684 €,
- D'INSCRIRE |a totalité de son paiement sur les crédits 2023,
- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention de financement et de tout document y
afférant.
14- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des attributions déléguées par le Conseil Municipal :
- Marché de service
Décision n°31 /2023 - Contrat de maintenance relatif au pompage et au nettoyage de la station de lavage des services techniques - Société SARP OSIS - 1 155€ HT / an
Décision n°32 /2023 - Contrat de nettoyage des bacs à graisse (Restaurant scolaire, multi accueil, salle polyvalente) - Société SARP OSIS - 2271,50 € HT /an
Décision n°34 /2023 - Contrat avec la société BERGER LEVRAULT — 8 928 € HT / an
Marché 2023-05 Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la remise en état du pont du Perray après son
effondrement. — Montant 71 000 € HT - Titulaire Société DEGOUY Route et ouvrage Date de notification 25-09-2023
- Marché de travaux Marché 2023-02- relatif aux relevés de concessions de cimetière - Accord cadre à bon de commandes pour
une durée de 18 mois Montant maximum 99 000 € HT — Titulaire Société CEE —
Date de notification 28-07-2023
- Louage
Décision n°30 /2023
Bail du garage N° 5 de la gendarmerie - Location d'un montant de 90 € (Hors Charge par trimestre pour une
durée de 6 ans)
-_ Finances
Décision n°33/2023 — Mise en place d'une ligne de trésorerie à hauteur de 500 000 € - Annule et remplace la décision 29/2023
La séance est levée à 20h10
Le Maj / La secrétaire de séance j .
#, |
Gérärd LARCHERON Florence BAILLOUX