Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 9 mars 2026?t=1775120677
Procès Verbal - PV du 27 avril 2026?t=1780587019
Procès Verbal - PV du 27 avril 2026?t=1780930213
Procès Verbal - 1 PV du 1ER JUIN 2026?t=1780930244
Compte-Rendu - 30 mars 2026
Procès Verbal - PV?t=1775120677
Procès Verbal - PV?t=1735229198
Procès Verbal - PV?t=1739375997
Déliberation - Liste des délibérations 08 mars 2023?t=1680599900
Procès Verbal - PV?t=1778155529
Procès Verbal - PV DU 30 MARS
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 01h22 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la
Corrèze
COMMUNE
de
VARS-SUR-ROSEIX
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
FANTHOU.
Étaient
présents
:
Mme
Elisabeth
DEMAI-FANTHOU,
M.
Alexandre
BAILLET,
Mme
Alexandra
JOSSE,
Mme
Florence
PONTHIER
-TOURI,
Mme
Louise
BOURDU-DAUVERGNE,
M.
Patrick
DELORT,
M.
Stéphane
VERLHAC,
M.
Christophe
DUBIEZ,
M.
Thierry
FANTHOU,
M.
Laurent
SURGET,
Mme
Karine
GAYE.
Étaient
absents
excusés
:
-
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
:-
Secrétaire
:Mme
Florence
PONTHIER
-TOURI.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-020
:Approbation
de
la
séance
du
20
mars
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
a
été
établi
et
transmis
au
Conseil
Municipal
par
mail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVE
la
proposition
de
procès-verbal
du
20
mars
2026
joint
à
la
présente
délibération.
Adoptée
à
l'unanimité
11
VOTANTS 11
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-021
:
Création
et
composition
des
commissions
municipales
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L.
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Le
maire
propose
de
créer
neuf
commissions
municipales,
chargées
respectivement
des
thèmes
suivants
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
1-La
Commission
Administration
et
Personnel
regrouperait
left
SSI
ARS!
“032-DE|
|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 04/05/2026] du
personnel
communal,
de
la
gestion
de
la
salle
des
fêtes
(1
responsable
location
+
2
suppléants),
de
la
gestion
des
équipements
sportifs,
de
la
gestion
des
assurances,
de
l'élaboration
et
du
suivi
du
document
unique
(2
responsables).
2-La
Commission
Finances
traiterait
des
dossiers
relatifs
à
la
préparation
du
budget,
la
gestion
de
la
dette
et
des
emprunts
et
de
l'examen
des
demandes
de
subventions
des
associations.
3-
La
Commission
Urbanisme
et
PLU
traiterait
la
gestion
des
problèmes
liés
à
l'urbanisation
du
village,
de
la
gestion
les
éventuelles
révisions
du
PLU
et
de
la
gestion
des
dossiers
d'urbanisme.
4-
La
Commission
Voirie,
Travaux,
llluminations
serait
dédiée
à
la
programmation
des
travaux
d'entretien
des
routes
communales,
à
la
programmation
des
travaux
afférents
à
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et à
la
gestion
des
illuminations
lors
des
fêtes
5-
La
Commission
Affaires
Scolaires
serait
en
contact
avec
les
enseignants
et
les
parents
d'élèves
et
participerait
au
conseil
d'école
6-
La
Commission
Environnement
et
Fleurissement
traiterait
la
gestion
des
espaces
verts
communaux,
le fleurissement
du
village,
la valorisation
du
patrimoine
et
la
mise
en
place
d'actions
pour
s'inscrire
dans
une
démarche
de
développement
durable
7-
La
Commission
Communication
et
Promotion
de
la
commune
serait
dédiée
à
la
gestion
du
bulletin
municipal,
à
la
gestion
du
site
internet
de
la
mairie,
à
la
mise
en
place
d'une
page
Facebook,
à
l'organisation
d'exposition,
aux
relations
extérieures
8-
La
Commission
Action
Sociale
aiderait
et
soutiendrait
les
personnes
en
difficultés
et
asuurerait
le suivi
du
registre
des
personnes
vulnérables
9-
La
Commission
Sécurité
serait
dédiée
aux
mesures
de
sécurité
sur
le
territoire
de
la
commune
(sécurité
routière,
biens
dégradés
présentant
un
danger,
etc...)
et
à
la
création
et
suivi
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
* ADOPTE
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
1-
Commission
Administration
et
Personnel
2-
Commission
Finances
3-
Commission
Urbanisme
et
PLU
4-
Commission
Voirie,
Travaux,
llluminations
5-
Commission
Affaires
Scolaires
6-
Commission
Environnement
et
Fleurissement
7-
Commission
Communication
et
Promotion
de
la
commune
8-
Commission
Action
Sociale
9-
Commission
Sécurité
*
DÉCIDE
que
les
commissions
municipales
comportent
un
nombre
variable
de
membres,
avec
un
maximum
de
neuf
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
plusieurs
commissions,
* DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
*
DÉSIGNE
au
sein
des
commissions
suivantes,
après
appel
à
candidatures,
et
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT
:
4-
Commission
Administration
et
Personnel
:
Thierry
FANTHOU,
Élisabeth
DEMAI-FANTHOU,
Patrick
DELORT,
Alexandre
BAILLET,
Karine
GAYE.
Concernant
la
gestion
de
la
salle
des
fêtes
:
Élisabeth
DEMAI-FANTHOU,
Patrick
DELORT,
Alexandre
BAILLET.
Concernant
la
gestion
du
document
unique
:
Karine
GAYE,
Alexandre
BAILLET.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
{ot 9-21
1927900-20260427-MA-DEL-2026-032-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 04/05/2026 2-
Commission
Finances
:
Thierry
FANTHOU,
Élisabeth
DEMAI-FANTHOU,
Patrick
DELORT,
Stéphane
VERLHAC.
3-
Commission
Urbanisme
et
PLU
:
Thierry
FANTHOU,
Élisabeth
DEMAI-FANTHOU,
Patrick
DELORT,
Stéphane
VERLHAC,
Louise
BOURDU-DAUVERGNE,
Laurent
SURGET,
Christophe
DUBIEZ.
4-
Commission
Voirie,
Travaux,
llluminations
: Thierry
FANTHOU,
Patrick
DELORT,
Louise
BOURDU-DAUVERGNE,
Laurent
SURGET,
Karine
GAYE.
5-
Commission
Affaires
Scolaires
:
Thierry
FANTHOU,
Florence
PONTHIER-TOURI,
Élisabeth
DEMAI-FANTHOU,
Louise
BOURDU-DAUVERGNE.
6-
Commission
Environnement
et
Fleurissement
:
Thierry
FANTHOU,
Élisabeth
DEMAI-FANTHOU,
Patrick
DELORT,
Stéphane
VERLHAC,
Louise
BOURDU-DAUVERGNE,
Christophe
DUBIEZ,
Alexandra
JOSSE.
7-
Commission
Communication
et
Promotion
de
la
commune
: Thierry
FANTHOU,
Élisabeth
DEMAI-FANTHOU,
Patrick
DELORT,
Christophe
DUBIEZ,
Alexandra
JOSSE.
8-
Commission
Action
Sociale
:
Thierry
FANTHOU,
Élisabeth
DEMAI-FANTHOU,
Alexandra
JOSSE,
Stéphane
VERLHAC,
Florence
PONTHIER
-TOURI.
9-Commission
Sécurité
:
Thierry
FANTHOU,
Patrick
DELORT,
Karine
GAYE,
Stéphane
VERLHAC,
Laurent
SURGET,
Alexandre
BAILLET.
Adoptée
à
l'unanimité
11
VOTANTS 11
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-022
: Création
et
composition
de
comités
consultatifs
Il
est
rappelé
que
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Sur
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal
en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il
en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
* DÉCIDE
la
création
de
quatre
comités
consultatifs,
chargés
respectivement
des
thèmes
suivants
:
1-
Comité
consultatif
Environnement
et
Fleurissement
2-
Comité
consultatif
Communication
et
promotion
de
la
commune
3-
Comité
consultatif
Action
Sociale
4-
Comité
consultatif
Commémoration
et
Cérémonies
*
DÉCIDE
que
chacun
de
ces
comités
sera
composé
d'élus
du
Conseil
municipal
et
de
personnes
extérieures
au
Conseil
municipal,
notamment
des
habitants
de
la
commune,
la
Due
sir
ji
dE
Fe
Accusé
de
réception,
Ministère
d
l'intérieur
composition
de
chaque
comité
sera
arrêtée
ultérieurement,Dr
DES
TunE
019-211927900-20260427-MA-DEL-2026-032-DE|
|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 04/05/2026] population.
Adoptée
à
l'unanimité
11
VOTANTS 11
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-023
:Élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1414-2
et
L1411-5,
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
par
le
maire,
président,
par
trois
membres
titulaires
et
par
trois
membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
D1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le
maire,
Vu
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
selon
lequel,
lorsqu'une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire,
Considérant
le
dépôt
d’une
liste
unique
de
candidats,
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
cette
liste
de
candidats,
Aucune
opposition
n'ayant
été
exprimée,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* DÉSIGNE
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
comme
suit :
Membres
titulaires
:
e Élisabeth
DEMAI
FANTHOU
e Patrick
DELORT
e Karine
GAYE
Membres
suppléants :
e Stéphane
VERLHAC
e Florence
PONTHIER-TOURI
e Alexandre
BAILLET
Le
Maire
est
président
de
droit
de
la
commission.
Adoptée
à
l'unanimité
11
VOTANTS 11
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-024
:Désignation
des
déléqués
au
Sivom
d'Ayen
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIVOM
d'Ayen
prévoyant
la
représentation
des
communes
membres
au
sein
du
comité
syndical,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
de
la
commune
au
sein
du
SIVOM
d’Ayen,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
* DÉSIGNE
comme
délégués
de
la commune
au
SIVOAT*AéfPiion
- Ministère de l'Intérieur
{ot 9-211927900-20260427-MA-DEL-2026-032-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 04/05/2026 - 2
Délégués
titulaires
:
Élisabeth
DEMAI-FANTHOU
Patrick
DELORT
- 2
Délégués
suppléants
:
Florence
PONTHIER-TOURI
Christophe
DUBIEZ
*
PRÉCISE
que
cette
désignation
est
effectuée
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
Adoptée
à
l'unanimité
11
VOTANTS 11
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2026-025
: Désignation
des
déléqués
au
Syndicat
intercommunal
du
Pays
d'Art
et
d'Histoire
Vézère
Ardoise
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
représentant
la
commune
de
Vars-sur-Roseix
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
Pays
d'art
et
d'histoire
Vézère
Ardoise.
Pour
rappel,
le
Syndicat
intercommunal
Pays
d'art
et
d'histoire
Vézère
Ardoise
travaille
à
la
mise
en
œuvre
du
label
Pays
d'art
et
d'histoire.
Celui-ci
est
attribué
par
le
ministère
de
la
Culture
aux
territoires
qui,
conscients
des
enjeux
que
représentent
l'appropriation
de
leur
architecture
et
de
leur
patrimoine
par
les
habitants,
s'engagent
dans
une
démarche
active
de
connaissance,
de
conservation
et
d'animation.
Les
candidatures
sont
les
suivantes
:
- Alexandre
BAILLET
- Élisabeth
FANTHOU
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
DÉSIGNE :
- Alexandre
BAILLET,
délégué
titulaire,
- Élisabeth
DEMAI-FANTOU,
déléguée
suppléante.
Adoptée
à
l'unanimité
11
VOTANTS 11
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-026
: Désignation
des
délégués
à
la
FDEE
19
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
VU,
les
statuts
de
la
FDEE
19,
en
vigueur
depuis
le
28
janvier
2026,
Monsieur/Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
membre
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19).
À
ce
titre,
et
à
la
suite
des
dernières
élections
municipales,
il
est
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
procède
au
renouvellement
des
représentants
de
la
collectivité,
en
désignant
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
au
sein
de
la
FDEE
19.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
* DÉSIGNE
comme
représentants
de
la
commune
à
la
FDEE
19 :
- 2
Délégués
titulaires
:
Patrick
DELORT
Florence
PONTHIER-TOURI
- 2
Délégués
suppléants
:
Élisabeth
DEMAI-FANTHOU
Laurent
SURGE
Rccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[ot 9-211927900-20260427-MA-DEL-2026-032-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 04/05/2026 *
PRÉCISE
que
cette
désignation
est
effectuée
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
Adoptée
à
l'unanimité
11
VOTANTS 11
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-027
:Représentation
aux
syndicats
mixtes
auquels
adhère
la
CABB
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
CABB
adhère
à
divers
syndicats
et
associations,
il
convient
pour
la
commune
de
désigner
des
représentants
à
ces
syndicats
et
associations
:
- 1
titulaire
et
1
suppléant
au
SIRTOM
- 1
titulaire
et
1 suppléant
au
SEBB
- 1
titulaire
à
l'ASA
du
Roseix
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
:
*
au
SIRTOM :
1
titulaire
: Alexandre
BAILLET
4 suppléant
: Stéphane
VERLHAC
* au
SEBB
:
1
titulaire
: Patrick
DELORT
4 suppléant
: Thierry
FANTHOU
* à
l'ASA
du
Roseix
:
1 titulaire
: Louise
BOURDU-DAUVERGNE
Adoptée
à
l'unanimité
11
VOTANTS 11
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-028
:Désignation
du
correspondant
défense
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner,
conformément
à
la
circulaire
du
26
octobre
2001,
un
correspondant
défense
qui
servira
de
relais
d'information
sur
les
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et
des
habitants,
«
en
les
orientant,
le
cas
échéant,
vers
les
relais
professionnels
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire
».
Le
correspondant
défense
remplit
en
premier
lieu
une
mission
d’information
et
de
sensibilisation
aux
questions
de
défense
auprès
des
élus
et
administrés
de
leur
commune,
mission
que
l'instruction
ministérielle
du
8
janvier
2009
organise
autour
de
trois
axes
principaux
:
la
politique
de
défense,
le
parcours
de
citoyenneté
et
la
mémoire
et
le
patrimoine.
I|
peut
également
être
amené
à
représenter
le
maire
et
la
commune
auprès
des
instances
civiles
et
militaires
pour
les
questions
relatives
à
la
défense.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
DÉSIGNE
Alexandre
BAILLET
en
tant
que
correspondant
défense
de
la
commune
de
Vars-sur-Roseix.
Adoptée
à
l'unanimité
11
VOTANTS 11
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
{ot 9-211927900-20260427-MA-DEL-2026-032-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 04/05/2026 DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-029:
Désignation
d'un
correspondant
à
la
Mission
Locale
de
Brive
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Mission
Locale
de
l’Arrondissement
de
BRIVE
« est
une
association
“Loi
1901”
qui
exerce
une
mission
de
service
public
pour
participer
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
à
25
ans
qui
ont
quitté
le
système
scolaire
sans
solution
et
qui
résident
sur
l'Arrondissement
de
Brive.
Elle
accueille
environ
3500
jeunes
par
an.
Afin
d’être
au
plus
près
de
leurs
besoins,
la
. mission
locale
est
présente
au
sein
de
32
permanences
réparties
sur
le territoire.
Leurs
champs
d'intervention
sont
les
suivants :
—
L'orientation
professionnelle,
l'accès
à
l’entreprise,
la formation
professionnelle,
—
L'aide
à
la
mobilité,
l'appui
au
logement
et
à
la santé.
Les
27
salariés
de
la
Mission
locale
sont
des
salariés
de
droit
privé,
effectuant
une
mission
de
service
public,
leur
statut
est
régi
par
une
convention
collective.
Les
financements
proviennent
en
partie
des
intercommunalités
du
territoire
(Agglo
de
Brive,
Midi-Corrézien
et
Lubersac
Pompadour),
du
Département
de
la
Corrèze,
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
de
l'Etat.
Les
membres
associatifs
de
la
Mission
Locale
sont
des
élus
locaux
et
/ou
des
structures
représentant
l’activité
économique
et sociale
de
l’Arrondissement.
Monsieur
le
Maire
propose
d'élire
un
délégué
qui
représentera
la
commune
lors
de
l'assemblée
générale
de
la
Mission
Locale
de
l’Arrondissement
de
BRIVE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
*
DÉSIGNE
Thierry
FANTHOU
comme
délégué
titulaire
et
Alexandre
BAILLET
comme
délégué
suppléant
à
la
Mission
Locale
de
l'Arrondissement
de
Brive.
Adoptée
à
l'unanimité
11
VOTANTS 11
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
INFORMATION
: Désignation
d'un
correspondant
incendie
secours
La
désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
relève
de
la
seule
compétence
du
Maire,
par
arrêté.
Sa
désignation
relève
d'un
arrêté
du
maire
et
ne
nécessite
donc
pas
de
délibération
du
conseil
municipal.
Toutefois,
il nous
a
semblé
important
d'en
informer
le
conseil
et
d'échanger
sur
ce
sujet.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire :
-participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune ;
-concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
-concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune
:
Accusé
de
réception-
Ministère
de
l'Intérieur
{ot 9-21
1927900-20260427-MA-DEL-2026-032-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 04/05/2026 -il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Patrick
DELORT
sera
désigné
comme
correspondant
Incendie
et
Secours
par
arrêté
municipal
du
Maire.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-030
: Indemnité
de
fonctions
des
élus
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites.
Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
de
président
de
délégation
spéciale
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait
fonction
d'adjoint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.
2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
«
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
Ce
même
article
précise
en
outre
que
«
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
».
Enfin,
l’article
L2123-23
indique
que
les
maires
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L.
2123-20
le
barème
suivant :
Population
(habitants)
|
Taux
(en
%
de
l'indice)
Moins
de
500
28,1
De
500
à
999
44,3
De
1 000
à
3 499
55,7
De
3
500
à
9 999
58,3
De
10
000
à
19
999
67,6
De
20
000
à 49
999
90
De
50
000
à
99
999
110
100
000
et
plus
145
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
du
maire
Chistine
CORCORAL,
ancien
maire,
percevait
une
indemnité
de
fonction
de
21.5%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
son
indemnité
de
fonction
selon
les
mêmes
modalités
à 21.5%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Considérant
que
l’article
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
d'adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
en
appliquant
à
cet
indice
les
barèmes
suivants
:
Population
(habitants)
|
Taux
(en
%
de
l'indice)
Moins
de
500
10,89
De
500
à
999
1
1
[T7
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
{ot 9-211927900-20260427-MA-DEL-2026-032-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 04/05/2026 De
1 000
à 3 499
21,38
De
3
500
à
9
999
23,32
De
10
000
à
19
999
28,6
De
20
000
à 49
999
35
De
50
000
à
99
999
44
100
000
et
plus
66
Considérant
que
la
commune
compte
424
habitants
au
1er
janvier
2026.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints,
Il
est
proposé
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints
à
3,3%
de
l'indice
brut
terminal,
à
compter
du
1er
avril
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
*
de
fixer
le
taux
à
21.5%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
pour
l'indemnité
du
Maire
à
compter
du
20
mars
2026,
* de
fixer
à
compter
du
1er
avril
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
aux
taux
suivants
:
ler
adjoint
:
3,3%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-2e
adjoint
:
3,3%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
* d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
ANNEXE
- TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
DE
LA
COMMUNE
DE
VARS-SUR-ROSEIX
(article
L 2123-20-1
du
CGCT)
Fonction
Nom
Prénom
Taux
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique)
Maire
FANTHOU
THierry
21.5%
1er
adjointe
DEMAI-FANTHOU
Élisabeth
3.3%
2e
adjoint
DELORT
Patrick
3.3%
Adoptée
à
l'unanimité
11
VOTANTS 11
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-031
: Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
je
vous
invite
à
examiner
cette
possibilité
et vous
prononcer
sur
ce
point.
1°
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ou
assimilés
;
2°
de
fixer
au
maximum
à
150€
par
jour
et
par
occupation,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lielX BÜBñés"epra
AE
019-211927900-20260427-MA-DEL-2026-032-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 04/05/2026 générale
des
droits
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
de
procéder,
dans
la
limite
de
50000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II!
de
l'article
L.
1618-2
et
au
« a
» de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c
»
de
ce
même
arlicle,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à
100000€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14.
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
15°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L
211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
50000€
;
16°d'intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle
devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000€; 17°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10000€
par
sinistre
;
18°
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
;
19°
de
signer
la
convention,
prévue
par
l'article
L.
311-4
alinéa
4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L.
332-11-2
du
code
précité
(dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29/12/2014
de
finances
rectificative
pour
2014)
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voie
et
réseaux
;
20°
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximal
de
50000€
par
année
civile
;
21°
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
même
code
pour
un
montant
inférieur
à
50000€
;
22°
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme
;
23°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L..528-5
du
Code
du
:
:
:
;
5
-jù
:
:
:
a
.
çcusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
1
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 04/05/2026 opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
pour
les
projets
ne
dépassant
pas
50000€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
DONNE
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
ci-dessus
mentionnés
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
-
DÉCIDE
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint.
Les
décisions
ainsi
prises
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
portant
sur
les
mêmes
objets.
Adoptée
à
l'unanimité
11
VOTANTS 11
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
Questions
diverses
:
- l'est
décidé
que
Thierry
FANTHOU,
Alexandre
BAILLET
et
Elisabeth
DEMAI-FANTHOU
seront
en
charge
de
procéder
à
la
pose
des
scellés
au
funérarium.
- Ilest
décidé
de
procéder
à
une
modification
des
horaires
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public,
le
matin
de
6h
à
7h30
et
le
soir
de
20h
à
23h.
- Élisabeth
DEMAI-FANTHOU
informe
des
dates
de
la
visite
guidée
du
village
: le
20
juillet
à
17h
et
le
17
août
à
10h.
Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
27
avril
2026
Signature
Maire,
M.
Thierry
FANTHOU
Signature
Mme
Florence
PONTHIER
-TOURI.
nm,
eu
SN
ITS
LeN ARS.
LA"
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
{ot 9-211927900-20260427-MA-DEL-2026-032-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 04/05/2026