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Déliberation - DEC 2023 060 0
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 060 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Décision n°2023-060
République Française En application des articles L.2122-22, L.2122-23 Ville de Saint-Cloud du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Pôle Culture
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE BRUNET AVEC LE CABINET
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, et L. 2122-23,
VU la délibération en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a
délégué au Maire, conformément à l’article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que le Cabinet . a besoin d'une salle pour organiser l'assemblée générale d'une copropriété clodoaldienne,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle Brunet, située aux Avelines, 60 rue Gounod, 92210 Saint- Cloud, avec le Cabinet { dont le siège social est situé 3
représenté par Madame i : en sa qualité de
Ssstionnatté de copropriété, pour l'organisation d'une assemblée générale de copropriété du 2-6 square Sainte Clotilde à Saint-Cloud, le jeudi 13 avril 2023 de 17h45 à 22h, pour un montant total de
250,00€ TTC (deux cent cinquante euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine, Madame
Ségolène de LARMINAT, à signer la convention.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: Conformément à l'article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le: ? 1 F£Y 2923 ae : Numéro AR. - Préfecture : De Fait à Saint-Cloud, le 9 * FEY. 2023
B3-AT0S
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le : LE MAIRE, 2 ) À FEU 991
"75 fx SONIA
Acte exécutoire en date du : 2 à FEY V
‘ Éric BERDO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication
en
M recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
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