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Déliberation - DEC 2023 061 0
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 061 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République Française
Ville de Saint-Cloud
Décision n°2023-061
En application des articles L.2122-22, L.2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Pôle Culture
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DU GRAND LIVRE (316m°) AVEC LE CABINET
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2122-22, et L. 2122-23,
Vu la délibération n°2021-77 en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, conformément à l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de décider de la conclusion et
de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que le Cabinet
d’une copropriété clodoaldienne,
: a besoin d'une salle pour organiser l'assemblée générale
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle du Grand Livre (316m°2), située au Carré, 3 bis rue d'Orléans, 92210 Saint-Cloud, avec le Cabinet
, représenté par Monsieur u&
. dont le siège social est situé
. en sa
qualité de Gestionnaire de copropriete, pour l'organisation d’une assemblée générale de copropriété du 3-5-7 avenue Eugénie à Saint-Cloud (92210), le mardi 23 mai 2023 de 18h à 22h, pour un
montant de 1000,00€ TTC (mille euros toutes taxes comprises),
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine, Madame
Ségolène de LARMINAT, à signer la convention,
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Service
qui le concerne de l'exécution de la présente déci
ARTICLE 4 : Conformément à l’article. L. 2122-
s et le Comptable public sont chargés chacun en ce
ision,
23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le :
Numéro AR. - Préfecture :
25. 18036
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le :
à ! FEV.
Acte exécutoire en date du : 9 £J rE h ;
Fait à Saint-Cloud, le Î FEV. 9 rs 2023
LE MAIRE,
À 5 AN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale c:
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Blain
Éric BERD: e
ompétenl d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Page 1 sur 1
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