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Arrêté - 2023010011pro elc blondel rue de la quesvrue
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023010011pro elc blondel rue de la quesvrue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ | N° | 202301 | 0011 | PRO
TR Marcel
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Interdiction de stationner et restriction de circulation
Du 23 janvier au 10 février 2023
Rue de la Quesvrue
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la société ELECTRICITÉ BLONDEL — 6 rue jean Moulin 27940 AUBEVOYE représenté par M. GEDET Eric concernant des travaux de déplacement de 2 mâts d'éclairage public, rue de la Quesvrue 27950 SAINT MARCEL.
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit et déclaré gênant aux abords du chantier, sauf véhicule de chantier, situé rue de la Quesvrue 27950 SAINT MARCEL. La vitesse sur cette Voirie sera limitée à 30 Km/h. Si la société ELECTRICITÉ BLONDEL empiète partiellement la voie de circulation, elle devra impérativement poser une signalétique appropriée et règlementaire.
Article 2 : L'intervention se fera sur une période comprise entre le 23 janvier et le 10 février 2023.
Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Fait à Saint-Marcel, le 10 janvier 2023
27: 2 Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le B arrete peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours