Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 13 09 2021 CR
Compte-Rendu - CM 13 12 2021 CR
Compte-Rendu - CM 14 06 2021 CR
Compte-Rendu - CM 05 09 2022 CR
Compte-Rendu - CM 14 03 2022 CR
Compte-Rendu - CM 04 07 2022 CR
Compte-Rendu - CM 28 02 2022 CR
Compte-Rendu - CM 10 01 2022 CR
Compte-Rendu - CM 21 03 2022 CR
Compte-Rendu - CM 02 05 2022 CR
Compte-Rendu - CM 13 06 2022 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 13 06 2022 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République
Française
Département
SARTHE
Commune
de
Crosmières
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
13
juin
2022
Le
13
juin
2022
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Crosmières,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de DENIS
Jean-Yves,
Maire.
Présents
: M.
DENIS
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: AUBERT
Brigitte,
BLOT
Catherine,
GAUTIER
Laurence,
HUYGHUES
DESPOINTES
Charlotte,
PAPONNEAU
Laure,
MM
: BODIN
Christophe,
DAILLIERES
Stéphane,
FORGEARD
Cédric,
GRUDE
Pierre-Alexandre,
LARUE
Olivier,
RICOT
Thierry
Excusés
: Mmes
: BENOIST
Marie,
HOUDEMOND
Lolita,
M.
SEMENSATIS
Eric
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 12
Date
de
la convocation
: 07/06/2022
Date
d'affichage
: 07/06/2022
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
MANS
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
GAUTIER
Laurence
Objets
des
délibérations
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
maire
- 2022-35
Décision
modificative
2022-01
- 2022-36
Recrutement
d'un
agent
technique
- 2022-37
Projet
d'effacement
des
réseaux
route
de
l'Argance
- 2022-38
Sarthe
Habitat
Arthénuère
Echéancier
réalisé
au
31/12/2021
- 2022-39
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
maire
réf
: 2022-35
2022-34
Devis
INGERIF
Etude
de
signalisation
pour
la déviation
PL
2040€
2022-35
Devis
UGAP
ECOLE
Tableau
blanc
474€
2022-36
Devis
BEESPOK
ECOLE
Banc
extérieur
1740€
2022-37
Devis
GEVEKO
ECOLE
Projet cour
851€
2022-38
Devis
CORNUEL
15
rue
Nationale
Habillage
café
1408€
2022-39
Devis
MSF
ATELIER
Réparation
verrous
portails
685€
2022-40
Devis
TESSIER
8 rue Angevine
Isolation
:
1044
€
2022-41
Devis
AISP
Mise
à disposition
agent
6H
pour
broyage
végétaux
26
rue
Nationale
117€
2022-42
Devis
MANUTAN
MAIRIE
Ratelier
vélos
3 places
69€
2022-43
Devis
TESSIER
8 rue
Angevine
Isolation
complément
349€
2022-44
Devis
DONNE
Conseil
municipal
4 juillet
cocktail
dînatoire
380
€
2022-45
Devis
SYMBIOSE
Arthénuère
Fauchage
Débroussaillage
690€
2022-46
DIA
-
Parcelle
AB326
lotissement
de
l’Arthénuère
-
2022-47
DIA
-
Parcelle
AB131
13
rue
Angevine
L
Le
maire
informe
le conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0
abstentions
: 0) Décision
modificative
2022-01
réf
: 2022-36
Vu
l'article
L1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
26
du
conseil
municipal
du
21/03/2022
approuvant
le
budget
primitif,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
qui
s’est
réunie
le 30
mai,
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L1612-1,
L1612-9
et
L1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal.
En
section
de
fonctionnement,
il convient
notamment
de
supprimer
les
dépenses
imprévues.
DEPENSES Chapitre
022
Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
-23
662,27€
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
+
18 000
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+1568,27€
Chapitre
66
Charges
financières
+4
094€
La
décision
modificative
est
détaillée
en
annexe
de
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'approuver
la
présente
décision
modificative. A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
0
abstentions
: 0)
Recrutement
d'un
agent
technique
réf:
2022-37
Afin
de
répondre
aux
nécessités
du
service
technique
pour
la
gestion
des
espaces
publics,
espaces
verts
et
fleurissement,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
temporaire
à
temps
complet
d'agent
technique
en
charge
des
espaces
verts
relevant
de
la
catégorie
C
à
compter
du
25
juillet
2022.
La
commission
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable
pour
un
contrat
à durée
déterminée
de
6
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'autoriser
le
maire
à
recruter
un
agent
technique,
à
temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
6
mois
renouvelable.
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre:
0
abstentions
: 0)
Projet
d'effacement
des
réseaux
route
de
l'Argance
réf:
2022-38
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
10/05/2021
donnant
l'accord
sur
le
principe
d'une
opération
d’effacement
du
réseau
électrique
et
téléphonique
existant,
le
maire
présente
au
conseil
municipal
l'étude
d'exécution
réalisée
par
les
entreprises
titulaires
du
marché
départemental
fait
ressortir
un
coût
d'électricité
de
15
000
€ et
pour
le génie
civil
de
télécommunication
de
5 000
€.
Conformément
à
la
décision
du
conseil
général
du
08/10/2001,
le
reste
à
financer
par
la
mairie
est
de
30%
du
coût
soit
4 500
€
pour
l'électricité.
Conformément
la
décision
de
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
du
27/02/2017,
la
participation
de
la
mairie
est
de
100%
du
coût
soit
5 000
€
pour
le génie
civil
de
télécommunication.
Orange
assurera
la
maîtrise
de
d'œuvre
des
travaux
de
câblage
et
de
dépose
du
réseau
dont
le
financement
est
assuré
à
100%
par
la
mairie.
Cette
opération
est
estimée
à
2
291
€.
La
mise
en
souterrain
du
réseau
d’éclairage
public
est
assurée
par
le
maître
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
mairie. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à la
majorité
atteinte,
de
:
e
de
confirmer
que
le
projet
est
conforme
à l’objet
de
la demande
de
la
mairie
e
de
solliciter
le département
pour
la réalisation
du
projet,
e
d’accepter
de
participer
à 30%
du
coût
des
travaux
soit 4 500
€
pour
l'électricité,
d'accepter
de
participer
à
100%
du
coût
des
travaux
soit
5
000
€
pour
le
génie
civil
de
télécommunication,
de
confirmer
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
mairie
d'autoriser
le
maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
de
prendre
note
que
le coût
du
projet
est
susceptible
d’évoluer
en
fonction,
de
la
nature
du
sous-sol
ou
suite
à
des
modifications
demandées
lors
de
la
réalisation,
et
que
les
sommes
versées
au
département
dans
le
cadre
de
ce
projet
ne
donneront
pas
lieu
à
récupération
de
TVA
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
:
0
abstentions
: 0)
Sarthe
Habitat
Arthénuère
Echéancier
réalisé
au
31/12/2021
réf
: 2022-39
Le
maire
rappelle
que
le
lotissement
de
l'Arthénuère
est
en
cours
de
commercialisation.
Sarthe
Habitat
demande
une
validation
de
l’échéancier
réalisé
au
31/12/2021.
Les
dépenses
de
Sarthe
Habitat
dans
ce
dossier
s'élèvent
à
339
666
€
HT
au
31/12/2021.
En
2021,
les
dépenses
sont
:
e
l'acquisition
: -300
€
HT
e
les
travaux:
41
557
€HT
e
les
honoraires
: 7 734€
HT
e
les
impôts,
taxes
et frais
financiers
: 11
220
€
HT
Le
maire
propose
de
l’adopter.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'adopter
l'échéancier
réalisé
au
31/12/2021. A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
0
abstentions
: 0)
Séance
levée
à 22H
En
mairie,
le
30/06/2022
Le
Maire
ik
Jean-Yves. ENS: