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Compte-Rendu - CM 13 12 2021 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 13 12 2021 CR)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Département
SARTHE
Commune
de
Crosmières
Le
13
décembre
2021
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipa!
de
la
Commune
de
Crosmières,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
DENIS
Jean-Yves,
Maire.
Présents
: M.
DENIS
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: AUBERT
Brigitte,
BENOIST
Marie,
BLOT
Catherine,
HOUDEMOND
Lolita,
HUYGHUES
DESPOINTES
Charlotte,
MM
:
BODIN
Christophe,
DAILLIERES
Stéphane,
FORGEARD
Cédric,
GRUDE
Pierre-Alexandre,
LARUE
Olivier,
RICOT
Thierry,
SEMENSATIS
Eric
Excusée
ayant
donné
procuration
: Mme
GAUTIER
Laurence
à Mme
BLOT
Catherine
Excusée
: Mme
PAPONNEAU
Laure
°
Nombre
de
membres
«+
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
°
Présents
: 13
/
Date
de
la convocation
: 06/12/2021
Date
d'affichage
: 06/12/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
MANS
A été nommé
secrétaire : M. FORGEARD
Cédric
|
Objets
des
délibérations
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
au
maire
- 2021-76
Finances
communales
- 2021-77
Contrat
d'acquisition
de
logiciels
et de
prestations
de
services
- 2021-78
Convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
pour
le
15
rue
Nationale
- 2023-79
Demande
de
subvention
DETR
- 2021-80
Familles
ruraies
Subvention
Accueil
périscolaire
2020
- 2021-81
Lotissement
Arthénuère
Aménagement
entrée
- 2021-82
Adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
- 2021-83
Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
- 2021-84
Application
de
fa loi
RIST
- 2021-85
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
au
maire
TANT
si
celle ZH130
située
Les Glycines
i
Percelle AB176
située
3 rue de
la Bourgeyère
-
2021-69
DIA
-
Parcelle
AB138
située
lotissement
de l'Arthénuère
_.
=
2021-70
Devis
MSMB
Foyer
rural
Restaurant
scolaire
contrat
entretien
préventif
420 €
2021-71
Devis
MSMB
Foyer
rural
Restaurant
scolaire
remplacement
pistolets
nettoyage
325
€
2021-72
Devis
TOUHLER
Mairie
Ecale
renouvellement
des
copieurs
pour
5 ans
220
€/Trim
2021-73
Devis
CORNUEL
informations
utiles (480
exemplaires)
160€
2021-74
Devis
WALE
Cimetière
2 cases à columbarium
ed
60€
2021-75
Devis
SCHILLER
Défibrillateur
295€
2021-76
Devis
VEOLIA
Assainissement
renouvellement
réseau
rue
de
la Lice
1280€
2021-77
Devis
MG
Sanitaires
publics
porte
local technique
1353€
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: O abstentions : 0) Finances
communales
réf
: 2021-77
L'adjointe
au
maire
a effectué
des
dépenses
pour
le compte
de
la mairie.
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
rembourser
à
l'adjointe
les
frais
liés
au
11
novembre
pour
un
montant
de
93,60
€ et
à
Mon
Village
Durable
pour
un
montant
de
46,20
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
de
rembourser
l'adjointe
des
dépenses
précisées
ci-dessus
pour
un
montant
de
139,80
€.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
:
O
abstentions
: 0)
Contrat
d'acquisition
de
logiciels
et de
prestations
de
services
réf
: 2021-78
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
renouveler
le
contrat
SEGILOG
pour
la
période
2022-2024
aux
conditions
suivantes
:
+
2493
€
HT
/
an
Cession
du
droit
d'utilisation
+
277€
HT /
an
Maintenance
et
formation
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
contrat
SEGILOG
pour
la
période
2022-2024.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
:
O
abstentions
: O)
Convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
pour
le
15
rue
Nationale
réf: 2021-79 Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
une
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
pour
lui céder
la parcelle
bâtie
AB88
située
au
15
rue
Nationale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
dans
le cadre
de
l'opération
liée
au
15
rue
Nationale.
A
l'unanimité
{pour
: 14
contre
:
0
abstentions
: 0)
Demande
de
subvention
DETR
réf
: 2021-80
Dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et/ou
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local,
paur
l’année
2022,
le projet
Réhabilitation
du
logement
social
au
1 Grande
rue
est
susceptible
d’être
éligible.
un
- Maître d'ouvrage
21946€
Région
Pays
de
fa Loire
32919È
DETR/DSL
sagese
tôt
ere
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'adopter
le
projet
et
d'autoriser
le
maire
à déposer
la demande
au
titre
de
la DETR,
DSIL,
DSIL
relance
et/ou
DSIL
rénovation
énergétique,
atteste
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours,
atteste
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
et
atteste
de
la compétence
de
la collectivité
à
réaliser
les
travaux.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0) Familles
rurales
Subvention
Accueil
périscolaire
2020
réf
: 2021-81
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'une
subvention
est versée
annuellement
à
l'Association
Familles
rurales
de
Bazouges-Cré-sur-Loir
pour
l’Accueil
périscolaire
de
l’année
précédente
sur
présentation
d’un
bilan
financier
réalisé
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
verser,
pour
l'année
2020,
une
subvention
identique
à
l’an
passé
dans
lattente
du
bilan
financier
de
la CAF
soit
3
506,61
€
_
L'Association
doit
également
rembourser
les
frais
de
mise
à
disposition
des
agents
municipaux
à
hauteur
de
8
243
€
pour
l'année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
de
verser
la
subvention
ci-dessus
à
Familles
rurales
de
Bazouges
et
de
demander
le remboursement
des
frais
de
mise
à disposition
des
agents.
A
l'unanimité
{pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Lotissement
Arthénuère
Aménagement
entrée
réf: 2021-82 Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le cabinet
INGERIF
a
réalisé
un
appel
d'offres
pour
l'aménagement
de
lentrée
du
lotissement.
Les
discussions
sont
en
cours
pour
le financement
par
la commune,
la CCPF
ou
Sarthe
Habitat.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
A
l'unanimité
{pour
: 14
contre
:
O
abstentions :
0)
Adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
réf:
2021-83
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adhérer
au
CAUE,
La
cotisation
est
de
8
centimes
par
habitants
soit
85,12
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'adhérer
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
Environnement.
A
Funanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
réf: 2021-84 A
partir
du
01/01/2022,
les
démarches
administratives
liées
à
l’urbanisme
devront
être
accessibles
de
manière
dématérialisées.
Ainsi,
les
pétitionnaires
ne
seront
plus
obligés
de
déposer
leur
demande
d'autorisation
d'urbanisme
sous
la forme
papier.
Avec
le
soutien
du
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fléchois,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
permettre
le dépôt
dématérialisé
des
autorisations
d'urbanisme
sur
un
portail
dédié
appelé
«
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
»
(GNAU).
Les
usagers
auront
toujours
le
choix
de
déposer
leur
dossier
d'urbanisme
sous
format
papier
ou
numérique.
Comme
pour
toute
utilisation
de
portail
numérique,
il
est
nécessaire,
au
préalabie,
de
valider
les
conditions
générales
d'utilisation
du
portail
GNAU
cadrant
l’utilisation
de
ce
nouvel
outil
et
sécurisant
les
procédures
d'urbanisme. Le
financement
de
ce
guichet
numérique
est
intégré
au
coût
de
fonctionnement
du
service
d'Autorisation
du
Droit
des
Sols,
dans
le
respect
de
la convention
de
mutualisation
dédiée,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à ta majorité
atteinte
:
°
de
confier
le
développement
du
«
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
»
GNAU
au
service
instructeur
de
la
CCPF,
+
de
valider
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
{CGU)
du
GNAU,
+
d'autoriser
le
service
instructeur
de
la
CCPF
à
publier
ces
CGU
sur
le
GNAU,
ainsi
que
toute
version
à
venir
{sous
réserve
qu’elle
ne
bouleverse
pas
l'économie
générale
de
la version
initiale)
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: O abstentions
: 0) Application
de
la loi
RIST
réf
: 2021-85
L'hôpital
public
et
notre
système
de
santé
ont
été
fragilisés
par
deux
années
de
travail
considérable,
de
mobilisation
et
de
lutte
quotidienne
contre
le
virus
du
COVID19,
mais
risquent
de
l'être
encore
davantage
par
l'application
prochaine
de
la
loi
RIST,
qui
prévoit
le plafonnement
de
la
rémunération
des
médecins
intérimaires.
Le
nombre
de
Françaises
et
Français
sans
médecin
traitant
est
déjà
considérable,
et
en
hausse
constante.
il est
inconcevable
que
nas
établissements
de
santé
de
proximité,
seuls
garants
de
l'égalité
d'accès
aux
soins
entre
citoyens
aient
à faire
face
à
un
risque
accru
de
pénurie
de
médecins.
La
recherche
de
médecins
titulaires
nécessite
un
traitement
individualisé
de
chaque
situation
mais
aussi
un
temps
d'adaptation
pour
les
directeurs
d'établissement,
et
ce,
d'autant
plus
dans
les
zones
déjà
reconnues
comme
sous-dotées.
L'application
de
la
loi
RIST
ne
sera
pas
repoussée
indéfiniment.
Pour
un
avenir
serein
de
nos
hôpitaux
publics,
des
réponses
pérennes
et
adaptées
aux
réalités
locales
de
chaque
territoire
sont
attendues.
Le
Conseit
municipal
la Commune
de
CROSMIÈRES
souhaitent
interpeller
:
+
Le
Premier
Ministre,
e
Le
Ministre
de
la Santé,
«+
L'ensemble
des
parlementaires
et
demander
à
ce
que
s'applique
le
principe
de
territorialisation,
privilégiant
le
sur-mesure
et
le
cas
par
cas,
afin
de
sauvegarder
les
établissements
publics
de
proximité
situés
en
territoires
déjà
sous-dotés.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: O0 abstentions
: 0)
Séance
levée
à 22H15
En
Mairie,
le
15/12/2021...
Le Maire
SEROS
Jean-Yves
DENIS
ÿ&