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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 14 06 2021 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
SARTHE
Commune
de
Crosmières
Le
14
juin
2021
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Crosmières,
régulièremen
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Grande
salle
du
Foyer
rural,
sous
la
présidence
de
DENIS
Jean-Yves,
Maire.
Présents:
M.
DENIS
jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
AUBERT
Brigitte,
BENOIST
Marie,
BLOT
Catherine,
GAUTIER
Laurence,
HOUDEMOND
Lolita,
HUYGHUES
DESPOINTES
Charlotte,
PAPONNEAU
Laure,
MM
: BODIN
Christophe,
FORGEARD
Cédric,
LARUE
Olivier,
RICOT
Thierry,
SEMENSATIS
Eric
Excusés
: MM
: DAILLIERES
Stéphane,
GRUDE
Pierre-Alexandre
Invités
:
MM
:
BODIN
Lino,
DOITEAU
Elias,
DOITEAU
Noah,
FORGEARD
Merlin,
LUDWIG
Emma,
PERRIAUD
Amandine,
ROGER
Agnès,
TOUZE
Maelo
Nombre
de
membres
e
_
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
+
Présents
: 13
Date
de
la convocation
: 08/06/2021
Date
d'affichage
: 08/06/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
MANS
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
GAUTIER
Laurence
Objets
des
délibérations
Mon
Village
Durable
intervention
du
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
- 2021-44
Conseil
Municipal
Jeunes
intervention
des
jeunes
élus
- 2021-45
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
au
Maire
- 2021-46
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du 1er
janvier
2022
- 2021-47
Lotissement
Arthénuère
Sarthe
Habitat
Echéancier
réalisé
au
31/12/2020
- 2021-48
Projet
Epicerie
Bistrot
Choix
d'un
nouvel
architecte
- 2021-49
1 Grande
rue
Aide
régionale
aux
projets
de
réhabilitation
énergétique
des
logements
locatifs
- 2021-50
Sanitaires
publics
Fonds
régional
de
développement
des
Communes
- 2021-51
Projet
d'aménagement
de
la
Mairie
Subvention
de
la
Poste
- 2021-52
Mairie
Fonds
régional
de
soutien
à
l'investissement
communal
- 2021-53
Pays
fléchois
Service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
- 2021-54
Mon
Village
Durable
Intervention
du
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
réf : 2021-44 A
l'issue
du
vote
du
26
mai
au
Pôle
d'Equilibre
Terrirorial
et
Rural
(PETR)
Pays
Vallée
du
Loir,
la
Mairie
a
été
désignée
lauréate
Mon
Village
Durable.
Amandine
PERRIAUD,
PETR
Pays
Vallée
du
Loir,
va
accompagner
la
Mairie
pendant
18
mois
(soit
jusqu'au
31/12/2022)
ainsi
que
par
les
partenaires
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territoriai
(PCAET)
dont
Agnès
ROGER
du
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
(CPIE).
Elles
viennent
se
présenter
et
présenter
succinctement
la démarche.
L'objectif
est
de
s'inscrire
dans
une
démarche
territoriale
de
transition
écologique
et
énergétique.
Il s’agira
de
faire
émerger
et
mettre
en
œuvre
un
projet,
en
partant
des
aspirations
locales,
dans
une
logique
participative
avec
les
habitants
et
les
acteurs
locaux.
L’ambition
est
d'accompagner
des
démarches
innovantes
et
créatives
dans
les
ruralités
et
d'expérimenter
une
nouvelle
façon
de
construire
des
politiques
publiques.
Le
Conseil
municipal
prend
acte, Conseil
Municipal
Jeunes
intervention
des
jeunes
élus
réf
: 2021-45
Le
Conseil
Municipal
Jeunes
composé
de
Eugénie
LUDWIG,
Lino
BODIN,
Elias
DOITEAU,
Noah
DOITEAU,
Merlin
FORGEARD
et
Maëlo
TOUZE
présente
les
actions
menées
durant
leur
mandat
:
participations
au
Conseil
municipal,
aux
vœux
du
maire,
aux
cérémonies
commémoratives
des
8
mai
et
11
novembre,
aux
concours
des
maisons
fleuries
et
des
illuminations
et
à
la fête
des
lumières.
Le
Conseil
Municipal
Jeunes
à
également
publié
un
journal
et
participé
à
la construction
d'un
fronton
de
terrain
multisports
et
d'une
araignée.
I! a instailé
des
bornes
de
propreté
canine
et
organisé
une
promenade
citoyenne.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
A
l'unanimité
{pour
: 13
contre
: 0 abstentions
: 0)
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
au
Maire
réf
: 2021-46
2021-30
DIA
=
Parcelles
AB38
et AB308
situées
10 et 12
rue Nationale
=
2021-31
DIA
“
Parcelles
AB314,
AB315
et AB316
situées
lotissement
de
l'Arthénuère
=
2021-32
Devis
ETOILES
Maîtrise
d'œuvre
Aménagement
Mairie
2528€
2021-33
Devis
DAVID TP
26
rue
Nationale
Démolition
2116€
2021-34
Devis
CAUE
Revitalisation
du
centre
bourg
2000€
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0 abstentions
: 0}
Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1er janvier
2022
réf
: 2021-47
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'à
compter
du
01/01/2024,
une
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et
comptable,
la
M57,
viendra
replacer
les
nomenclatures
existantes,
en
particulier
la
M14.
Elle
se
caractérise
par
un
certain
nombre
d'évolutions
sur
les
plans
budgétaire
et
comptable,
dont
les
plus
significatives
sont:
e
Une
certaine
fongibilité
des
crédits;
La
mise
en
place
d'un
règlement
budgétaire
et financier;
Un
pian
de
comptes
actualisé,
notamment
en
matière
d'investissement;
La
mise
en
œuvre
du
calcul
des
amortissements
des
biens,
selan
la méthode
du
prorata
temporis;
Un
suivi
individualisé
des
subventions
reçues,
afin
de
mieux
assurer
leur
amortissement
+... Cette
évolution
a
pour
objet
d'améliorer
la qualité
comptable
des
comptes
des
collectivités
et
de
les
préparer
à la
certification.
Elle
constitue
également
un
prérequis
pour
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique
qui
remplacera
les comptes
administratif
et
de
gestion.
Pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
un
plan
de
compte
simplifié
sera
mis
à
leur
disposition
et
le
cadre
budgétaire
sera
assoupli.
Un
accompagnement
spécifique
leur
sera
dédié.
Les
éditeurs
de
logiciel
ont
été
associés
aux
travaux
préparatoires
et
sont
prêts.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
mise
en
application
anticipée
de
la
nomenclature
M57
au
01/01/2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
de
mettre
en
place
la
nomenclature
M57
dès
le ler
janvier
2022.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
0
abstentions
: 0) Lotissement
Arthénuère
Sarthe
Habitat
Echéancier
réalisé
au
31/12/2020
réf:
2021-48
Le
Maire
rappelle
que
le lotissement
de
l'Arthénuère
est
en
cours
de
commercialisation,
Sarthe
Habitat
demande
une
validation
de
l'échéancier
réalisé
au
31/12/2020.
Les
dépenses
de
Sarthe
Habitat
dans
ce
dossier
s'élèvent
à
279
454
€
HT
au
31/12/2020.
En
2020,
les
dépenses
sont
:
e
l'acquisition
: 79
478€
HT
e
les
travaux
: 144
902
€
HT
e
les
honoraires
: 17
944
€ HT
e
les
impôts,
taxes
et
frais
financiers
: 5
337
€
HT
Le
Maire
propose
de
l'adopter.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'adopter
l'échéancier
réalisé
au
31/12/2019. A
l'unanimité
{pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: 0)
Projet
Epicerie
Bistrot
Choix
d'un
nouvel
architecte
réf: 2021-49 Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
avoir
reçu
la
lettre
recommandée
de
PIX
Architecture
confirmant
sa
volonté
de
rupture
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le projet
Epicerie
Bistrot.
Le
Marie
rappelle
que
le
marché
public
est
déclaré
infructueux.
L'objectif
est
de
rénover
la
forge
au
26
rue
Nationale
et
de
construire
une
partie
neuve
à
l'arrière
dans
le
cadre
du
projet
Epicerie
Bistrot,
L'architecte,
Camille
VANNIER,
a
fait
une
proposition
pour
remplacer
PIX
Architecture
qui
a
confirmé
son
engagement
à
lui
remettre
l'ensemble
du
dossier.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
lautoriser
à
signer
un
contrat
avec
l'architecte
Camille
VANNIER
à
hauteur
de
24
600
€
HT
{contre
25
000
€
HT
avec
PIX).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
un
nouveau
marché
public
de
maîtrise
d'oeuvre
avec
l'architecte
Camille
VANNIER
pour
le
projet
d'Epicerie
Bistrot.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
0
abstentions
: 0)
1 Grande
rue
Aide
régionale
aux
projets
de
réhabilitation
énergétique
des
logements
locatifs
réf: 2021-50 Vy
le projet
de
réhabilitation
du
logement
locatif
au
1 Grande
rue,
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
déposer
une
demande
d’aide
régionale
pour
le
financement
des
travaux.
MONTANTSOLLICITE
TAUX
MONTANTELIGIBLE
DATE SOLLICITATION
30000€
27%
109730€
08/02/2021
32919€
30%
109 730€
14/06/2021
46811€
43%
109730€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'autoriser
ie
Maire
à
déposer
une
demande
d'aide
régionale
au
projets
de
réhabilitation
énergétique
des
logements
locatifs
pour
ie
projet
de
réhabilitation
du
logement
locatif
au
1 Grande
rue,
A
l'unanimité
{pour
: 43
contre
: 0
abstentions : 0) Sanitaires
publics
Fonds
régional
de
développement
des
Communes
réf
: 2021-51
Vu
le projet
de
rénovation
des
sanitaires
publics
place
des
Tilleuls,
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
régionale
pour
le
financement
des
travaux.
MONTANT SOLLICITE.
TAUX
MONTANTELIGIBLE
DATE SOLLICITATION
19850€
:
50%
39700€
08/02/2021
3970€
10%
39 700€
14/06/2021
15 880€
40%
38 700€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
du
Fonds
régional
de
développement
des
communes
dans
le
cadre
du
Pacte
régional
pour
la
ruralité
pour
le projet
de
rénovation
des
sanitaires
publics.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: O abstentions
: 0)
Projet
d'aménagement
de
la
Mairie
Subvention
de
la
Poste
réf
: 2021-52
Vu
le projet
d'aménagement
de
l'accueil
de
la
mairie
et
d'un
espace
numérique,
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Poste
pour
le
financement
des
travaux
MONTANTSOLLICITE
TAUX
MONTANTELIGIBLE
DATE SOLLICITATION
249€.
10%
24940€
08/02/2021
41988€
20%
24 940€
14/06/2021
12470€
50%
24 940€
14/06/2021
AGBBE
20%
24 940€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
du
Fonds
de
péréquation
postal
à
des
travaux
de
mutualisation
des
activités
pour
le
projet
d'aménagement
de
l'accueil
de
la
mairie
et
d'un
espace
numérique.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
0
abstentions
: O} Mairie
Fonds
régional
de
soutien
à
l'investissement
communal
réf
: 2021-53
Vu
le
projet
d'aménagement
de
l'accueil
de
la
mairie
et
d'un
espace
numérique,
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
régionale
pour
le
financement
des
travaux.
MONTANT SOLLICITE
TAUX
MONTANTELIGIBLE
DATE SOLLICITATION
2494€
10%
24940€
08/02/2021
4988€
20%
24940€
14/06/2021
12470€
50%
24940€
14/06/2021
20%
24940€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
du
Fonds
régional
de
soutien
à
l'investissement
communal
pour
le
projet
d'aménagement
de
l'accueil
de
la
mairie
et
d'un
espace
numérique.
A
l'unanimité
{pour
: 13
contre
: 0 abstentions
: 0)
Pays
fléchois
Service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
réf:
2021-54
Le
01/07/2015,
les
Communautés
de
communes
du
Pays
fléchois,
du
canton
de
Pontvallain
et
de
Loir
et
Bercé
ont
créé
un
service
unifié
en
vue
d’assurer
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
au
bénéfice
de
leurs
communes
membres:
la
Communauté
de
communes
du
Pays
fléchois
est
chargée
d’organiser
ce
service.
Son
périmètre
à
été
ajusté
au
gré
des
évolutions
des
périmètres
communautaires,
des
créations
de
communes
nouvelles,
et
des
procédures
des
documents
d'urbanisme.
A
ce
jour,
le
service
instruit
les
autorisations
d’urbanisme
pour
le
compte
de
56
communes,
en
lien
avec
les
Communautés
de
communes
du
Pays
fléchois,
de
Sud
Sarthe
et de
Loir
Lucé
Bercé.
Les
conventions
de
mutualisation
arrivant
à
leur
terme
au
30/06/2021,
il
est
envisagé
de
renouveler
cette
organisation
pour
une
nouvelle
période
de
6 années,
selon
les
mêmes
modalités
:
e
Chaque
Communauté
crée
son
service
commun
avec
ses
communes
membres,
les
3
services
communs
créés
se
regroupant
autour
d’un
service
unifié
;
+
Chaque
Maire
reste
compétent
en
matière
d'autorisation
d'urbanisme
et signe
pour
son
territoire
;
e
Le
service
instructeur
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
fléchois
assure
pour
les
communes
bénéficiaires
l'instruction
des
permis
de
construire,
de
démolir,
d'aménager,
les
déclarations
préalables
et
les
certificats
d'urbanisme
de
type
B;
*
Les
frais
de
fonctionnement
sont
répartis
annuellement
par
commune
au
prorata
du
volume
de
dossier
instruit
sur
les
3 dernières
années.
Pour
toute
nouvelle
Commune
qui
souhaite
accéder
à
ce
service
mutualisé
pour
la
première
fois,
un
droit
d'entrée
de
2 500 €
sera
facturé
à
la commune
(ou
à sa
communauté
de
communes).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
de
reconduire
l’organisation
d’un
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
fléchois
et
ses
communes
membres,
compétentes
en
la
matière,
d'approuver
le
projet
de
convention
de
service
commun,
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
tout
avenant
à
venir
(sans
que
ce
dernier
ne
bouleverse
l'économie
générale
de
la
convention
originelle)
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'organisation
de
ce
service
mutualisé.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre:
0 abstentions
: 0)
Séance
levée
à 23H30