Arrêté - AP 434 RUE Armand Silvestre

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Arrêté - AP 434 RUE Armand Silvestre Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 434 RUE Armand Silvestre)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - - € 3O - OBJET : RUE ARMAND SILVESTRE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— BARAQUE DE CHANTIER ET BENNE - SOCIETE GIL FERNANDES - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/NL -— AP 434

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande de la société GIL FERNANDES formulée par courriel en date du 02/08/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société GIL FERNANDES, sise 31 rue Grandel 93800 Epinay-sur-Seine,

doit procéder aux travaux d’étanchéité et d’isolation de la toiture terrasse, rue Armand Silvestre,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre l’installation d’une baraque de chantier et la mise en place d’une benne :

> RUE ARMAND SILVESTRE : au droit du n°149 et du n°151 sur 02 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société GIL FERNANDES. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement.

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, -La benne devra être OBLIGATOIREMENT retirée du domaine public du VENDREDI avant 17H00 et jusqu’au LUNDI 08H00. Le non-respect du présent article fera l'objet d'une verbalisation.

La benne devra être bâchée durant les heures de fermeture du chantier,

La baraque de chantier ne devra pas empiéter sur la chaussée de façon à ne pas constituer d’obstacle pour les véhicules en circulation,

Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 10 M? pour la baraque de chantier et équipements annexes (du 16/09/2024 au 15/11/2024),

> Une benne en zone résidentielle (du 16/09/2024 au 15/11/2024).

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

Le paiement sera à effectuer par la société GIL FERNANDES auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée

au Commissariat de Police de Courbevoie,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

à la Société SNCDR,

à la Société Macaron,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. VYVYVYNNYNYNNNNY

2 7 AOÛT 2024 Fait à Courbevoie, le

Pour le

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 7 AOÛT 2004

Arrêté notifié le 2 7 AOUT 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois

à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)