Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 03 12 20

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 03 12 20 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 03 12 20)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2020

1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 décembre 2020 à 18h00

COMPTE RENDU DE SEANCE VALANT PROCES-VERBAL

Conseillers municipaux présents : Michel BRUNET, Yves BERNARD, Françoise PIRAT, Joël

CORDENOD, Christian REYNAUD, Françoise VELON, Philippe MARCON, Catherine MOREL,

Christophe DISSES, Valérie CLAIN, Christine FAVIER, Sébastien PUGET

Excusés : Johana VEYRAT (procuration à M. Yves BERNARD), Aurélie CHARDARD (procuration à M.

Sébastien PUGET)

Absents : Delphine LAVIGNE

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal désigne Valérie CLAIN secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du

5 novembre 2020

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 5 novembre 2020.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour l’ouverture dominicale des commerces pour

2021. L’ensemble de l’assemblée approuve cet ajout.

Projets de délibérations :

1. Hôtel de l’Ain : validation de l’avant-projet

2. Domiciles partagés Ages et Vie

3. Versement des subventions aux associations et collège à caractère intercommunal

4. Demandes de subventions pour les investissements 2021

5. Réhabilitation des ex-logements des écoles (ex-Pont et Ourmières )

6. Prise de position de la commune sur la présence de commerces au rez-de-chaussée dans le projet de construction de la Résidence Sénior Services au 184 et 192 Grande Rue

7. Décision modificative n°1 – Budget les Platières 2

Validé lors du Conseil

municipal du 7 janvier 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2020

2

8. Décision modificative n° 3 – Budget Communal

9. DIA

10. Ouvertures dominicales des commerces 2021

1. Hôtel de l’Ain : validation de l’avant-projet

En préambule, le Maître d’œuvre, Sandrine CARTALLIER, du Cabinet d’Architectes CARTALLIER

a présenté l’avant-projet des travaux de l’Hôtel de l’Ain.

Les travaux devraient débuter en mai 2021, pour une durée de 1 an.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la délibération du 25 octobre 2019, le Conseil municipal

a validé la création d’une autorisation de programme et de crédit de paiement pour l’opération

de réhabilitation et de mises aux normes de l’Hôtel de l’Ain qu’il conviendrait de mettre à jour

compte tenu des évènements subis en 2020.

Il rappelle à l’assemblée que la commune a lancé le 17.12.2019 une consultation pour

l’exploitation de l’Hôtel de l’Ain dans le cadre d’un bail commercial mais qu’aucune offre n’avait

été déposée, bien que des personnes intéressées se soient manifestées.

Il rappelle donc que, conformément à la délibération du 06 mars 2020, le Conseil l’avait

autorisé à négocier avec les différents candidats intéressés (ceux qui se sont déjà manifestés ou

tout autre nouveau candidat intéressé).

Il informe l’assemblée que suite à ces démarches, un couple a été retenu. Il s’agit de Monsieur

Nicolas VIDROC et Mme Anaïs COTTIN, qui envisagent de créer la Société NVAC.

Un projet de protocole d’accord a été rédigé et soumis aux conseils de la Commune et des

futurs exploitants, afin de signer un bail commercial pour la gestion de l’Hôtel de l’Ain.

Il informe également l’assemblée qu’une partie de l’extension de l’Hôtel va empiéter sur la

Place du Collège, domaine public. Cela demande une autorisation spéciale de la part du

gestionnaire de l’espace, la Commune.

Avant la délibération, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dossier de l’Hôtel de l’Ain

est bien entendu à leur disposition à la Mairie pour consultation.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ APPROUVE l’avant-projet des travaux de réhabilitation de l’hôtel de l’Ain,

▪ AUTORISE le Maire à lancer les consultations de marché d’entreprises,

▪ AUTORISE le Maire à chercher des financements pour la part communale,

conformément à l’autorisation de programme et de crédit de paiement créée lors de

la délibération 2019-72 du 25 octobre 2019,

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2020

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▪ AUTORISE le Maire à signer le protocole d’accord avec les futurs exploitants, M.

Nicolas VIDROC et Mme Anaïs COTTIN, qui représentent la société NVAC (en cours de

création),

▪ AUTORISE le Maire à réactualiser la délibération 2019-72 du 25 octobre 2019

concernant l’autorisation de programme et le crédit de paiement, compte tenu des

évènements subis en 2020,

▪ AUTORISE l’empiètement de l’extension de l’hôtel sur le domaine public,

▪ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents, pour le dossier de Permis

de construire.

2. Domiciles partagés Ages et Vie

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été dernièrement sélectionnée pour accueillir

une résidence Âges & Vie. Cet établissement est une réponse aux besoins des personnes âgées

en perte d’autonomie : des domiciles partagés pour les personnes âgées dépendantes (GIR2-3-

4).

Il rappelle la délibération 2020-66 du 3 septembre 2020 autorisant la vente d’une partie de la

parcelle 1173 au prix de 20 €uros le m² à cet organisme.

La demande de bornage de la parcelle d’environ 2600 m² a été faite auprès du cabinet de

Géomètres ABCD. Une déclaration préalable de lotissement doit être effectuée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ AUTORISE la vente de la parcelle à Ages et Vie aux conditions de la délibération du 3

septembre 2020,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser la vente et à signer tous les documents

relatifs à ce dossier,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser la déclaration préalable de lotissement si

nécessaire.

3. Versement des subventions aux associations et collège à caractère

intercommunal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que lors de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) du 5 novembre 2019, la somme de 44.120 € a été ajoutée à

l’attribution de compensation de la commune pour le versement des sommes attribuées aux

associations et Collège à rayonnement intercommunal. Il rappelle que cette somme est versée à

la commune à hauteur de 1/12ème de l’attribution chaque mois pour cette année 2020.

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2020

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Il rappelle que, par délibération du 22 novembre 2019, le conseil a approuvé ce rapport pour

le versement notamment des subventions suivantes :

Associations Montant de la subvention

ADMR 17 000 €

ACCL Association Cantonale Culture et Loisirs 1 600 €

Football Club Bresse Nord 2 000 €

Collège Louis Vuitton 15 000 €

Association des Parents d'Elèves du Collège 1 800 €

Association sportive du Collège 800 €

Foyer Socio-Educatif du Collège 920 €

Usep Bresse Verte 5 000 €

Total 44 120 €

Il informe l’assemblée que les services administratifs de la Mairie ont transmis pour avis aux

11 autres communes de l’ancienne Communauté de Communes le projet de versement de ces

sommes suite aux confirmations de demande pour 2020 des associations et collège concernés

(tableau envoyé aux communes projeté devant l’assemblée).

Il informe également l’assemblée que ces associations et collège peuvent, s’ils le veulent,

demander une aide supplémentaire auprès de la CA3B dans le cadre des « appels à manifestation

d’intérêt ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ AUTORISE le Maire à verser les subventions accordées après réception des avis de

toutes les communes de l’ancien canton.

4. Demandes de subventions pour les investissements 2021

Le Maire informe l’assemblée que le Département de l’Ain a publié durant l’été un appel à

projet pour soutenir les investissements sur l’année 2021 avec 4 dispositifs :

▪ la Dotation territoriale (le soutien aux équipements de proximité des communes et le soutien aux investissements structurants du bloc communal)

▪ la politique de l’eau et de l’assainissement

▪ la transition écologique,

▪ la préservation du patrimoine local.

Le Maire informe également l’assemblée que les travaux de mise à niveau énergétique de la salle des fêtes (isolation, chauffage, électricité) pourraient être éligibles à cette dotation territoriale du département ainsi qu’à la DETR de l’Etat (Dotation d’Equipement des territoires ruraux).

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2020

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Il rappelle à l’assemblée que les dossiers de demandes de subvention sont toujours à déposer en amont de toute démarche de travaux.

A ce titre, le maire suggère de déposer 2 demandes de subvention pour la mise à niveau énergétique de la salle des fêtes :

- la DETR 2021,

- la Dotation Territoriale 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions et signer les

documents afférents.

5. Réhabilitation des ex - logements des écoles (ex-Pont et Ourmières)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les 2 logements « ex-Pont et Ourmières » situés

123 Route de Pont de Vaux sont la propriété de la Commune (les photos du bâtiment sont

projetées devant l’assemblée).

Le rez-de-chaussée, composée de 4 garages, est mis à la disposition du SIVOS, d’associations

et d’un locataire mais les 2 appartements à l’étage ne sont actuellement pas loués car ils ne

correspondent plus à des critères décents d’occupation et doivent être réhabilités entièrement.

Il informe l’assemblée que des subventions sont proposées pour aider les communes à

remettre à niveau les logements communaux.

Il s’agit notamment de :

- la Région qui a ouvert un dispositif Bonus Relance pour soutenir l’économie locale : les

logements communaux sont acceptés dans la liste des dépenses éligibles,

- la Préfecture : la DETR excluait les logements communaux de la liste des rénovations

énergétiques éligibles. Cependant, il se peut que la liste des dépenses éligibles DETR 2021

revienne sur ce point. C’est la raison pour laquelle il est conseillé aux communes de lancer une

demande par avance, au titre de la DETR 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions au titre du Bonus Relance

et de la DETR 2021, à signer les documents afférents et poursuivre les études avant

travaux.

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2020

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6. Prise de position de la commune sur la présence de commerces au

rez-de-chaussée dans le projet de construction de la Résidence

Sénior Services au 184 et 192 Grande Rue

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet de l’entreprise P2I de construction d’une Résidence Sénior Services, en partenariat avec Héraclide, au 184 et 192 Grande Rue (ex- immeuble Vivier) (les plans de façade et d’arrière de l’immeuble sont projetés devant l’assemblée).

Il informe l’assemblée que cette résidence accueillerait des personnes autonomes du T2 ou T4.

Il informe l’assemblée qu’une partie du rez-de-chaussée de l’Immeuble pourrait être aménagé afin d’y installer des commerces (environ 220m²), à des conditions restant à fixer, en lien avec la CA3B dans le cadre de sa compétence Commerces.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

▪ APPROUVE la prise de position de la commune sur la présence de commerces au rez-de- chaussée dans la Résidence Sénior Services, afin de renforcer la modernisation des locaux commerciaux de la Grande Rue.

▪ AUTORISE le Maire, en lien avec la CA3B dans le cadre de sa compétence partagée Commerce, à chercher des participations financières pour la maîtrise de ces locaux.

7. Décision modificative n°1 – Budget les Platières 2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il reste un terrain à vendre au lotissement des Platières 2 et que des personnes se sont manifestées pour l’achat de ce terrain.

Afin de pouvoir finaliser la vente de cette parcelle, il est nécessaire de réaliser des travaux qui desserviront la parcelle B811.

Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait donc de réaliser le virement de crédit suivant :

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°1 du budget Platières 2.

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2020

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8. Décision modificative n°3 - Budget communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée et lecture est faite du courrier reçu de Monsieur

Thierry PALLEGOIX, président du SIVOS, concernant des difficultés contextuelles de trésorerie du

SIVOS, majoritairement liées à la crise sanitaire COVID 19.

Le besoin du SIVOS de participation financière complémentaire pour l’année 2020 s’élève à

15.000,00 €.

Cette somme a été partagée entre les 5 communes du Sivos, selon la clé de répartition

habituelle. La commune de Saint-Trivier-de-Courtes doit donc verser une participation

communale complémentaire de 7.198,50 € (le tableau de répartition entre les communes est

projeté devant l’assemblée).

Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait donc de réaliser les virements de crédits suivants

sur le budget communal :

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°3 du budget communal.

9. DIA

Conformément à l’article L.2122-23, M. le Maire rend compte publiquement des décisions

prises par délégation du conseil municipal dans le cadre des articles L.2122-21 et L.2122-22 du

code général des collectivités territoriales et notamment concernant les déclarations d’intention

d’aliéner.

Parcelles Rue Décision

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2020

8

D 1090

D 1128

D 1249 (ex 11377)

Le Fayollet

Le Fayollet

Le Fayollet

Pas de préemption

Pas de préemption

Pas de préemption

10. Ouvertures dominicales des commerces 2021

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité,

l’égalité des chances économique a modifié notamment l’article L.3132-26 du code du travail

relatif aux dérogations sur les ouvertures des commerces le dimanche, à savoir :

« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. »

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas excéder les 5 dimanches par an, à savoir les :

▪ 28 novembre 2021

▪ 5 décembre 2021

▪ 12 décembre 2021

▪ 19 décembre 2021

▪ 26 décembre 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ DONNE un avis favorable aux 5 ouvertures dominicales de l’année 2021

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2020

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Questions diverses :

- Campagne de tests lancée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Région a sollicité les communes ex-chef-

lieu de canton afin d’organiser dans chacune d’entre elles des campagnes de dépistage.

Sur Saint-Trivier-de-Courtes, celle-ci se déroulera, sous des chapiteaux, place du collège

sous l’auvent de l’Hôtel de l’Ain, les :

- Vendredi 18 décembre de 9h à 12h et de 14h à 17h

- Samedi 19 décembre de 9h à 12h et de 14h à 17h

- Dimanche 20 décembre de 9h à 12h et de 14h à 17h

Il s’agira de tests antigéniques avec résultats sous environ 20 minutes, réservés à la

population de l’ancien chef-lieu de canton et environs.

Le cabinet d’infirmières et le personnel de la pharmacie ont répondu favorablement à la

demande du Maire pour la réalisation de ces tests.

Le Maire informe l’assemblée du besoin de bénévoles pour cette opération (4 par jour, 2

pour faire respecter les consignes de sécurité et sanitaires, et 2 pour accueillir les

personnes et entrer les résultats).

Les conseillers municipaux ont répondu favorablement, un tableau de roulement sera

transmis à tous.

- Marché hebdomadaire : nouvelles consignes Covid 19

Le Maire rappelle à l’assemblée que le protocole sanitaire « Marchés » leur a été adressé

le 20/11/20. Il est aujourd’hui toujours en vigueur, avec ajout des informations suivantes :

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2020

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- Voie verte : ouverture d’une enquête publique pour mise en compatibilité du PLU

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement de la voie verte, une

procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-

Trivier-de-Courtes doit être menée.

L’enquête publique prévue en mairie se déroulera du 6 au 22 janvier 2021. Le contenu de

l’enquête publique sera affiché en Mairie ainsi que sur le site Internet de la Commune.

- Remerciements de l’ADAPEI pour l’opération brioches

Lecture est faite par le Maire du courrier de remerciements de l’ADAPEI concernant les

338 €uros collectés par la commune lors de la collecte « Opération Brioches du 11 octobre

2020.

- Félicitations à l’Union Commerciale et Artisanale de Saint-Trivier

Lecture est faite par le Maire du courrier reçu de la Chambre de Commerce et d’Industrie

de l’Ain concernant la remise des diplômes à l’Union Commerciale et Artisanale de Saint-

Trivier. Celle-ci s’est vu décerner le 3ème prix de sa catégorie à l’occasion de l’annonce

des lauréats 2020 du 24ème Challenge des Unions Commerciales de l’Ain, ainsi que le prix

coup de cœur des jurys de leur partenaire le groupe La Poste.

La séance est levée à 20h45