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Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23.03.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1/4
Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2018 valant procès-verbal
Présents : Michel BRUNET, Yves BERNARD, Christian PERRIN, Françoise PIRAT, Séverine AUBRY-CAPOULADE,
Eric DARBON, Marie Claire DOUAY, Sébastien MANSION BERJON, Christine FAVIER, Jean-Yves BOUILLOUX
Christelle BERTOLOTTI, Noël MALLINJOUD, Gérard SELLIER, Gilles PEISSON
Absente : Corinne LE DAULT GERAT
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil
municipal désigne M. Sébastien MANSION BERJON comme secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du
23février 2018.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu du 23 février 2018.
Délibérations :
3. Installation d’un nouveau conseiller municipal
M. le Maire a fait part de la démission de Mme Agnès BONNAND. Mme Brigitte CARAFA ayant décliné le
poste, M. Gérard SELLIER est installé en tant que conseiller municipal.
Le conseil municipal a pris acte de cette installation.
4. Nombre de postes d’adjoint
Suite à la démission du conseil municipal de Mme Agnès Bonnand, il a été proposé de maintenir seulement
3 postes d’adjoints.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a retenu le nombre d’adjoints à 3.
5. Approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe des Platières 1
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte de gestion 2017 du budget annexe des Platières 1.
6. Approbation du compte administratif 2017 du budget annexe des Platières 1
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte administratif 2017 du budget annexe des Platières
1.
A valider en conseil
municipal
2/4
7. Affectation du résultat 2017 du budget annexe des Platières 1
Le conseil municipal, à l’unanimité, a affecté les résultats 2017 du budget des Platières 1.
8. Adoption du budget primitif annexe 2018 des Platières 1
Le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté le budget primitif annexe 2018 des Platières 1.
9. Approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe des Platières 2
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte de gestion 2017 du budget annexe des Platières 2.
10. Approbation du compte administratif 2017 du budget annexe des Platières 2
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte administratif 2016 du budget annexe des Platières
2.
11. Affectation du résultat 2017 du budget annexe des Platières 2
Le conseil municipal, à l’unanimité, a affecté les résultats 2017.
12. Adoption du budget primitif annexe 2018 des Platières 2
Le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté le budget primitif annexe 2018 des Platières 2.
13. Approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe du Champ de la Jeanne
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte de gestion 2017du budget annexe du Champ de la
Jeanne.
14. Approbation du compte administratif 2017 du budget annexe du Champ de la Jeanne
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte administratif 2017 du budget annexe du Champ de
la Jeanne.
15. Affectation du résultat 2017 du budget annexe du Champ de la Jeanne
Le conseil municipal, à l’unanimité, a affecté comme suit le résultat 2017.
16. Adoption du budget primitif annexe 2018 du Champ de la Jeanne
Le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté le budget primitif annexe 2018 du Champ de la Jeanne.
17. Approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe Assainissement
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte de gestion 2017 du budget annexe Assainissement.
18. Approbation du compte administratif 2017 du budget annexe Assainissement
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte administratif 2017 du budget annexe
Assainissement.
3/4
19. Affectation du résultat 2017 du budget annexe Assainissement
Le conseil municipal, à l’unanimité, a affecté comme suit le résultat 2017.
20. Adoption du budget primitif annexe 2018 de l’Assainissement
Le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté le budget primitif annexe 2018 de l’Assainissement.
21. Création d’un budget annexe action commerces
Monsieur le Maire a proposé de créer un budget annexe pour retracer toutes les opérations liées au maintien
et développement des commerces.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a validé la création d’un budget annexe action commerces.
22. Adoption d’un budget annexe action commerces 2018
Le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté le budget annexe action commerces.
23. Approbation du compte de gestion 2017 du budget communal
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte de gestion 2017 du budget communal.
24. Approbation du compte administratif 2017 du budget Communal
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte administratif 2017 du budget Communal.
25. Affectation du résultat 2017 du budget Communal
Le conseil municipal, à l’unanimité, a affecté le résultat 2017 du budget communal.
26. Vote des taux des taxes directes locales 2018
Le conseil municipal, à l’unanimité, a maintenu les taux 2017 des taxes directes locales.
27. Attribution des subventions 2018 aux associations
Le conseil municipal, à l’unanimité, a attribué les subventions aux associations pour 2018.
28. Adoption du budget Communal 2018
Le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté le budget communal 2018.
29. Constitution d’une servitude de tréfonds pour l’extension du réseau d’assainissement
rue du stade
Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté la rectification de la délibération du 16 décembre 2016
portant sur le numéro cadastral de la parcelle concernée par constitution d’une servitude de tréfonds.
4/4
30. Demande de subvention pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la
réhabilitation de l’Hôtel de l’Ain.
Monsieur le Maire a informé que la région subventionne les études de faisabilité pour l’hôtellerie
indépendante à hauteur de 50%.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire à déposer un dossier de subvention.
31. Consultation pour la conclusion d’un bail emphytéotique pour les bâtiments de la
gendarmerie et les bâtiments route de Pont de Vaux portés par l’EPF pour la
commune
Monsieur le Maire a proposé de lancer une consultation pour conclure un bail emphytéotique administratif
pour la gestion et la maintenance des bâtiments de la gendarmerie et des bâtiments route de Pont de Vaux
porté par l’EPF pour la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire a lancé une consultation pour la conclusion d’un
bail emphytéotique administratif pour les bâtiments de la gendarmerie.
32.Demande de subvention pour l’acquisition de matériel de désherbage alternatif
Monsieur le Maire a indiqué que l’agence de l’eau subventionne à hauteur de 80 % l’acquisition de matériel
de désherbage alternatif.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention.
33. Dénomination de 3 rues
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal de la nécessité de nommer 3 nouvelles voies :
l’allée des Poiriers, Allée du Fayolet et route de la dîme.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a validé les noms de ces 3 voies.
Séance levée à 23h00.