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Compte-Rendu - Compte rendu du 23.11.2018
Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23.11.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1/2
Compte rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2018 valant procès-verbal
Présents : Michel BRUNET, Yves BERNARD, Christian PERRIN, Françoise PIRAT, Séverine AUBRY-
CAPOULADE, Christine FAVIER, Jean Yves BOUILLOUX, Noël MALLINJOUD, Gérard SELLIER
Excusés : Eric DARBON, Marie-Claire DOUAY (pouvoir donné à Michel BRUNET), Sébastien MANSION
BERJON (pouvoir donné à Yves BERNARD), Christelle BERTOLOTTI (pouvoir donné à Christian PERRIN),
Absents : Gilles PEISSON, Corinne LE DAULT GERAT
1. Désignation du secrétaire de séance
Christine FAVIER est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2018 (ci-joint).
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 26 octobre 2018.
Projets de délibérations :
3. Décision modificative n°5 du budget principal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser une décision modificative sur le
budget principal en raison de divers dépassements de crédits budgétaires sur certaines lignes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les virements de crédits nécessaires.
4. Projet de méthanisation de la société Opale Energies naturelles
Monsieur le Maire indique que suite à la présentation par la société OPALE (avant le conseil municipal) du
projet de méthanisation envisagé sur la commune, il conviendrait de retenir un avis de principe sur ce
projet.
Le conseil municipal, à l’unanimité, rend un avis de principe favorable sur ce projet de méthanisation.
5. Ouvertures dominicales des commerces 2019
Monsieur le Maire fait part du courrier de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
concernant les dérogations au principe du repos dominical pouvant être accordé par le conseil municipal,
dans la limite de 12 dimanches par an selon la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité, et l’égalité
des chances économiques.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas déroger au principe du repos dominical au-delà de 5
dimanche.
Validé par le conseil municipal
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6. Finalisation de la fixation prix de vente des lots du champ de la Jeanne
Suite à la précédente réunion du conseil municipal, le maire propose de retenir les tarifs suivants TTC pour
les lots du champ de la Jeanne.
surface Prix de vente TTC
Lot 1 675 31 000 €
Lot 2 675 31 000 €
Lot 3 891 38 000 €
Lot 4 614 28 000 €
Lot 5 689 32 000 €
Lot 6 652 30 000 €
Lot 7 668 31 000 €
Lot 8 730 33 500 €
Lot 9 848 36 000 €
Lot 10 659 30 000 €
Lot 11 882 37 000 €
Lot 12 803 34 000 €
TOTAL 8786 391 500 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, a validé ces prix de vente TTC et autorisé le Maire à commercialiser les
terrains sur la base des montants TTC.
7. Conclusion d’un prêt de 300 000 € pour le budget assainissement
Monsieur le Maire présente les 3 offres reçues de la Banque populaire, du Crédit Agricole et de la Caisse
d’épargne. L’offre du crédit agricole sur 20 ans au taux de 1.66% avec échéance annuelle est la plus
intéressante.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre du crédit agricole sur 20 ans.
QUESTIONS DIVERSES
- Dans le cadre de la modification des statuts de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg
en Bresse qui prévoient l’exercice des compétences eau, assainissement, et eaux pluviales urbaines
à compter du 1er janvier 2019, celle-ci se substitue aux communes dans la représentation au sein du
conseil des syndicats des eaux. CA 3B est représenté alors par un nombre de délégués égal au
nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution. Ainsi, CA 3B peut
désigner l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre.
Il est proposé de désigner Marie-Claire DOUAY et Gérard SELLIER comme représentants de la
commune.
- Monsieur le Maire fait lecture du courrier de remerciement de ABCDE.
Séance levée à 22h15