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Conseil Municipal - CM 08.04.2021 Compte Rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 08.04.2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 08.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal du 8 avril 2021 : Compte-rendu
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2021 à 18h30
COMPTE RENDU DE SEANCE VALANT PROCES-VERBAL
Conseillers municipaux présents : Michel BRUNET, Yves BERNARD, Françoise PIRAT, Joël
CORDENOD, Christian REYNAUD, Françoise VELON, Catherine MOREL, Christophe DISSES, Christine
FAVIER, Sébastien PUGET, Jean Yves BOUILLOUX
Excusés : Delphine LAVIGNE (pouvoir donné à Joël CORDENOD), Johana VEYRAT (pouvoir donné à
Yves BERNARD), Valérie CLAIN, (pouvoir donné à Yves BERNARD), Aurélie CHARDARD (pouvoir
donné à Sébastien PUGET)
Absents : néant
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal désigne Christophe DISSES secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du 4
mars 2021.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 4 mars 2021.
3. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du
25 mars 2021.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 25 mars 2021.
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les modalités de réservation de la salle des
fêtes pendant cette crise sanitaire Covid 19. L’ensemble de l’assemblée approuve cet ajout.
Validé lors du Conseil
municipal du 6 mai 2021
Conseil Municipal du 8 avril 2021 : Compte-rendu
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Projets de délibérations :
1. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe Platières 2,
2. Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe Platières 2,
3. Affectation du résultat 2020 du budget annexe Platières 2,
4. Approbation du budget primitif 2021 du budget annexe Platières 2,
5. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe Champ de la Jeanne,
6. Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe Champ de la Jeanne,
7. Affectation du résultat 2020 du budget annexe Champ de la Jeanne,
8. Approbation du budget primitif 2021 du budget annexe Champ de la Jeanne,
9. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe Action commerces,
10. Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe Actions commerces,
11. Affectation du résultat 2020 du budget annexe Action commerces,
12. Approbation du budget primitif 2021 du budget annexe Action commerces,
13. Approbation du compte de gestion 2020 du budget Communal,
14. Approbation du compte administratif 2020 du budget Communal,
15. Affectation du résultat 2020 du budget Communal,
16. Attribution des subventions 2021 aux associations communales,
17. Vote des taux des taxes directes locales 2021
18. Approbation du budget primitif 2021 du budget Communal,
19. Refus du transfert automatique de la compétence PLU
20. DIA
1. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe
Platières 2
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020 du budget annexe
Platières 2, émis par le Trésor Public.
Conseil Municipal du 8 avril 2021 : Compte-rendu
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2. Approbation du compte administratif 2020 du budget
annexe Platières 2
Le Conseil municipal, sous la Présidence de M. Yves BERNARD, et hors de la présence de
Monsieur le Maire, approuve le compte administratif 2020 du budget annexe Platières 2, qui
retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année.
3. Affectation du résultat 2020 du budget annexe Platières 2,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les résultats de l’année 2020 du budget annexe
des Platières 2 et leur affectation pour 2021.
4. Approbation du budget primitif 2021 du budget annexe
Platières 2,
Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le budget primitif annexe 2021 des Platières 2.
5. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe
Champ de la Jeanne,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020 du budget annexe
Champ de la Jeanne, émis par le Trésor Public.
6. Approbation du compte administratif 2020 du budget
annexe Champ de la Jeanne,
Le Conseil municipal, sous la Présidence de M. Yves BERNARD, et hors de la présence de
Monsieur le Maire, approuve le compte administratif 2020 du budget annexe Champ de la
Jeanne, qui retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année.
Conseil Municipal du 8 avril 2021 : Compte-rendu
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7. Affectation du résultat 2020 du budget annexe Champ de la
Jeanne
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les résultats de l’année 2020 du budget
annexe du Champ de la Jeanne et leur affectation pour 2021.
8. Approbation du budget primitif 2021 du budget annexe
Champ de la Jeanne
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif annexe 2021 du Champ de
la Jeanne.
9. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe
Action commerces
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020 du budget annexe
Action commerces, émis par le Trésor Public.
10. Approbation du compte administratif 2020 du budget
annexe Actions commerces,
Le Conseil municipal, sous la Présidence de M. Yves BERNARD, et hors de la présence de
Monsieur le Maire, approuve le compte administratif 2020 du budget annexe Action
commerces, qui retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année.
11. Affectation du résultat 2020 du budget annexe Action
commerces
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les résultats de l’année 2020 du budget annexe Action
commerces et leur affectation pour 2021.
Conseil Municipal du 8 avril 2021 : Compte-rendu
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12. Approbation du budget primitif 2021 du budget annexe
Action commerces,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif annexe 2021 Action
commerces.
13. Approbation du compte de gestion 2020 du budget
Communal
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020 du budget
communal, émis par le Trésor Public.
14. Approbation du compte administratif 2020 du budget
Communal
Le Conseil municipal, sous la Présidence de M. Yves BERNARD et hors de la présence de
Monsieur le Maire, approuve le compte administratif 2020 du budget communal, qui retrace
l’ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année.
15. Affectation du résultat 2020 du budget Communal
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les résultats de l’année 2020 du budget
communal et leur affectation pour 2021.
Conseil Municipal du 8 avril 2021 : Compte-rendu
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16. Attribution des subventions 2021 aux associations
communales
Le Conseil municipal propose à l’assemblée d’attribuer les subventions sollicitées par les
associations communales comme suit :
ANCIENS D'A.F.N. 50 €
COMITE D'ENTRAIDE 700 €
CROIX ROUGE 250 €
LES AMIS DE LA FANNY/ FONCTIONNEMENT 360 €
SOCIETE MUSICALE LA HAUTE BRESSE/
FONCTIONNEMENT
800 €
FC BRESSE NORD 800 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 500 €
COMITE DES FETES 1 500 €
FARANDOLE DES MOTS 50 €
UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE 300 €
Organismes autres :
Chambre des métiers et de l'artisanat 300 €
BTP CFA de Bourg en Bresse 400 €
30 Millions d’amis 700 €
Total accordé 6 710 €
Réserve 4 170 €
Subventions aux associations intercommunales 44 120 €
Total Affecté au budget en 2021 55 000 €
Monsieur le Maire rappelle que lors de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) du 5 novembre 2019, la somme de 44.120 € a été ajoutée à l’attribution de compensation
de la commune pour le versement des sommes attribuées aux associations et Collège à
rayonnement intercommunal. Il rappelle que cette somme est versée à la commune à hauteur de
1/12ème de l’attribution chaque mois pour cette année 2021.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les montants des subventions communales pour
l’exercice 2021 ci-dessus exposés.
17. Vote des taux des taxes directes locales 2021
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de
la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes bénéficient à
partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés
bâties.
Conseil Municipal du 8 avril 2021 : Compte-rendu
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Concernant le département de l’Ain, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 13,97%.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de
l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe
d’habitation pour les finances des communes.
Il est proposé à l’assemblée de reconduire le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties voté
en 2020.
Afin de reconduire ce taux pour 2021, équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le
territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties
égal à 29,45%, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 15,48% et du taux
2020 du département, soit 13,97%.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la
fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le taux voté par la commune en
2020, à savoir 43,11 %.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les taux de taxes directes locales de
2020 pour l’année 2021 et afin de tenir compte du rebasage du taux communal de foncier bâti fixe
les taux suivants :
▪ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,45 %
▪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,11 %
18. Approbation du budget primitif 2021 du budget Communal
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget communal 2021.
19. Refus du transfert automatique de la compétence PLU
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil municipal a délibéré, le 5 novembre
2020, pour le refus du transfert automatique de la compétence PLU à la communauté
d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.
Il informe l’assemblée que la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la
prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise
sanitaire (JO n°0277 du 15 novembre 2020) a reporté le transfert automatique de la
compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte
communale » aux communautés de communes et d’agglomération au 1er juillet 2021
(modification de l’article 136, II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014).
Ainsi, les communes qui souhaitent s’opposer à ce transfert automatique et appliquer la
minorité de blocage prévue devront délibérer entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021, les
Conseil Municipal du 8 avril 2021 : Compte-rendu
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délibérations d’opposition au transfert intervenues avant le 1er avril 2021 ne pourront être
comptabilisées pour calculer l’atteinte de la minorité de blocage.
Ainsi le Conseil municipal sera donc appelé de nouveau à délibérer pour renoncer à ce
transfert.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renoncer au transfert de la compétence en
matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg
en Bresse.
20. DIA
Conformément à l’article L.2122-23, M. le Maire rend compte publiquement des décisions
prises par délégation du conseil municipal dans le cadre des articles L.2122-21 et L.2122-22 du
code général des collectivités territoriales et notamment concernant les déclarations
d’intention d’aliéner :
Parcelles Rue Décision
C 181 260 route de Curciat Pas de préemption
C 1022 Champ Maria Pas de préemption
21. Modalités de réservation de la salle des fêtes pendant la crise sanitaire
Covid19
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de diverses demandes de réservation de la salle des
fêtes par des organisations professionnelles, citoyennes ...
Il indique que si la Préfecture ne s’oppose pas à ces réservations, la Mairie ne doit pas
supporter les frais de désinfection engendrés par ces réservations.
Il informe l’assemblée que les services de la mairie ont demandé un devis à une entreprise de
nettoyage pour la désinfection complète de la salle, qui s’élève à 216,00 € TTC.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander un montant de 216,00 € TTC aux
organismes professionnels et citoyens souhaitant réserver la salle des fêtes pour leurs réunions
pendant cette crise sanitaire Covid19.
La séance est levée à 20h15