Procès Verbal - AM68 2026 69 délégations 1er et 3e adj modifiées

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Procès Verbal - AM68 2026 69 délégations 1er et 3e adj modifiées Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fontaine-de-Vaucluse. Lien du pdf (Procès Verbal - AM68 2026 69 délégations 1er et 3e adj modifiées)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Vaucluse

MAIRIE DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 68-2026

Objet : Arrêté de délégation de fonction à M. Daniel GIRAUD, Adjoint au maire

Le maire de Fontaine-de-Vaucluse (84800),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-23,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le procès-verbal d'élection et d’installation du maire et de ses adjoints en date du 21 mars 2026,

Vu l'élection de M. Daniel GIRAUD en qualité de premier adjoint au maire,

Vu la délibération n°2026-09 du 31 mars 2026 portant délégations du conseil municipal au maire,

Vu la constitution des commissions de travail du conseil municipal,

Vu larrêté municipal n°59-2026 du 29 avril 2026 de délégation de fonction à M. Daniel GIRAUD, Adjoint au maire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement et la continuité du service public, il convient de

déléguer une partie des fonctions incombant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, en les

répartissant entre les différents adjoints,

Considérant qu’il y a lieu de corriger l’arrêté n°59-2026 du 29 avril 2026,

ARRÊTE

Article 1° : L’arrêté municipal n°59-2026 du 29 avril 2026 susvisé est abrogé.

Article 2 : M. Daniel GIRAUD), adjoint au maire, reçoit délégation de fonctions, sans délégation

de signature, pour intervenir dans le suivi des domaines suivants :

- Opération Grand Site (OGS),

- Culture, Fêtes et Cérémonies,

- Lien avec les services de la Défense nationale,

- Jumelage,

- Gestion des déchets.

Ces délégations accordées s’exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à l’intéressé, publié et affiché en mairie pour une durée de deux mois et transmis au préfet de Vaucluse.

Mme la secrétaire générale de mairie est chargée de l'application du présent arrêté.

Fait à Fontaine-de-Vaucluse, le 30 avril 2026

Le maire, |

Bruno ERRE HT

Exécutoire le à 0 AVR. 2026 suite à Soff affichage en mairie et à sa transmission au contrôle de légalité.

Délais et voies de recours - Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être exercé

soit par voie postale par un courrier adressé au greffe de la juridiction, soit par le biais de l’application

« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Vaucluse

MAIRIE DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 69-2026

Objet : Arrêté de délégation de fonction et de signature à M. Franck TAMISIER, Adjoint au maire

Le maire de Fontaine-de-Vaucluse (84800),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-23,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le procès-verbal d'élection et d’installation du maire et de ses Adjoints en date du 21 mars 2026,

Vu l’élection de M. Franck TAMISIER en qualité de troisième adjoint, au maire,

Vu la délibération n°2026-09 du 31 mars 2026 portant délégations du conseil municipal au maire,

Vu la constitution des commissions de travail du conseil municipal,

Vu l'arrêté municipal n°61-2026 du 29 avril 2026 de délégation de fonction à M. Franck T AMISIER, Adjoint

au maire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement et la continuité du service public, il convient de déléguer

une partie des fonctions incombant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, en les répartissant entre

les différents Adjoints,

Considérant qu’il y a lieu de corriger l’arrêté n°61-2026 du 29 avril 2026,

ARRÊTE

Article 1”- L'arrêté n°61-2026 du 29 avril 2026 susvisé est abrogé.

Article 2 - Urbanisme : M. Franck TAMISIER, Adjoint au maire, reçoit délégation de fonctions et de

signature, dans les domaines de l’Urbanisme et l'Habitat pour :

- les autorisations d’urbanisme et en particulier les permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux, certificats d’urbanisme ainsi que les pièces annexes s’y rattachant,

- les autorisations de travaux et d’aménagements au titre de la sécurité et de l’accessibilité et les pièces annexes s’y rattachant,

- les autorisations préalables de changement d’usage de locaux d’habitation, - participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol, article L332-6 et suivants, - toutes les correspondances administratives relatives à l’objet de sa délégation.

M. Franck TAMISIER pourra également effectuer des visites des lieux et des vérifications sur place, sous réserve de respecter les procédures d'usage.

Sont expressément exclus les actes relatifs à:

- la lutte contre l’habitat indigne et insalubre et aux immeubles menaçant ruine,

- la location des bâtiments communaux et l’occupation du domaine public à titre commercial ou festif.

Article 3 —- Commissions de sécurité : M. Franck TAMISIER, Adjoint au maire, reçoit délégation de

fonctions, et délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Maire pour tout ce qui

concerne les commissions de sécurité des établissements recevant du public.

Page 1 sur 2Article 4 —- Travaux — Bâtiments communaux — Voirie, Réseaux, Eau et Assainissement : M. Franck

TAMISIER, Adjoint au maire, reçoit délégation de fonctions, sans délégation de signature pour le

suivi des travaux, des bâtiments, de la voirie communale, des réseaux de toutes natures et de

l’assainissement.

M. Franck TAMISIER, Adjoint au maire, reçoit délégation de signature en cas d’absence ou

d’empêchement du Maire pour la délivrance des autorisations, des permissions et des accords de voirie,

dans le cadre de travaux réalisés sur le domaine public communal.

Article 5 - Circulation & stationnement : M. Franck TAMISIER, Adjoint au maire, reçoit délégation de fonctions, et délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, en matière de police de la circulation et du stationnement, pour la signature des arrêtés municipaux temporaires, n’excédant pas une durée d’un an.

Sont expressément exclus de cette délégation de signature les arrêtés municipaux portant

règlementation permanente de la circulation ou du stationnement.

Article 6 — Adressage : M. Franck TAMISIER, Adjoint au maire, reçoit délégation de fonctions et de

signature du Maire, en matière d’adressage, pour la signature des certificats d’adressage et tous

documents administratifs.

Article 7 — Forêts & Risque incendie, Sorgue - Biodiversité : M. Franck TAMISIER, Adjoint au maire,

reçoit délégation de fonctions, sans délégation de signature pour les domaines relatifs aux forêts, au

risque incendie, à la Sorgue, à la biodiversité, y compris la chasse et la pêche.

Article 8 - Débits de boissons: M. Franck TAMISIER, Adjoint au maire, reçoit délégation de

fonctions, sans délégation de signature, pour le suivi des dossiers de débits de boissons.

Article 9 : Les actes et documents signés dans le cadre de la présente délégation seront assortis de la

mention des nom, prénom, et qualité de l’ Adjoint : « l’Adjoint délégué » ou « par délégation du maire ».

Article 10 : Ces délégations accordées s’exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire et ne font pas obstacle au pouvoir du Maire d’accomplir personnellement tout acte et décision se rapportant aux attributions déléguées.

Article 11 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié et affiché en mairie pour une durée de deux

mois et transmis au préfet de Vaucluse.

Mme la secrétaire générale de mairie est chargée de l'application du présent arrêté.

Ampliation sera transmise au service urbanisme de la Communauté de communes Pays des Sorgues et

des Monts de Vaucluse (CCPSMV).

Fait à Fontaine-de-Vaucluse, le 30 avril 2026,

Le maire,

Bruno ERRE Notifié à M. Franck TAMISIER DA Le 4 Au doi

Exécutoire le _HÙ ÆNK, 1076 suite à son affichage en à sa transmission au contrôle de légalité.

Délais et voié$ de recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Nîmes dans Le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être exercé

soit par voie postale par un courrier adressé au greffe de la juridiction, soit par le biais de l’application

« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

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