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Procès Verbal - 323 CM31.03.26 D09à16 en attente retour CL
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Fontaine-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 323 CM31.03.26 D09à16 en attente retour CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE-LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
NT mA
cv 2 | /
& TT À CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le prochain Conseil Municipal tiendra sa séance, dans la
salle du Conseil municipal, le
LE 31 MARS 2026
À 17 h 30
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal en date du 26/01/2026
- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal en date du 21/03/2026
- Indemnités des adjoints
- Délégation du conseil municipal au maire
- Composition des commissions communales
- Désignation des délégués
” Syndicat d’électrification Vauclusien
”“ Syndicat mixte des Eaux Durance Ventoux
- Accord du conseil municipal pour le classement au titre des monuments historiques
de la colonne Pétrarque
- Création d’un emploi non permanent
- _ Révision des montants des loyers communaux
- Formation des élus
- Information sur les décisions de Monsieur le maire
- Questions diverses
Le Maire,
Mairie de Fontaine-de-Vaucluse — 1 Place de la Colonne — 84800 Fontaine-de-Vaucluse Tel. 04 90 20 31 79 - E-mail : mairie@fontainedevaucluse.fr 2026-09
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Vaucluse
Fontaine-de-Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE
Membres en Nombre Nombre de DES DELIBERATIONS
FRS | réems DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
15 12 13 DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente ef un mars à 17h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ERRE Bruno, Maire de la Commune et suite à la convocation du 27 mars 2026.
Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Monsieur ERRE Bruno, Monsieur GIRAUD
Daniel, Madame GALY Lucie, Madame LETOQUART Marie, Monsieur TAMISIER Franck, Madame CARRIER Murielle, Madame GUYETTE Justine, Madame BEAUDONNET Emma, Monsieur VALENTIN Thierry, Monsieur MATAS Thomas, Madame CHASTEL Christelle, Madame GUIEN Marion.
Étaient absent(s) : Monsieur WIEVIORKA Michel, Monsieur JURY Romain, Monsieur MATAS Philippe Monsieur WIEVIORKA Michel a donné pouvoir à Monsieur TAMISIER Franck pour voter en son nom.
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Monsieur GIRAUD Daniel.
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122- 22 et L.2122-23 ;
Considérant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Considérant que, pour assurer une bonne administration communale et permettre une gestion plus réactive des affaires courantes, le conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de ses attributions ;
Exposé
Le Maire expose que les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT permettent au conseil municipal de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines compétences afin de facili- ter la gestion quotidienne de la commune et d’éviter la multiplication des réunions du conseil municipal pour des décisions relevant de la gestion courante.
Page 1 sur 4 A ru lat EE hi HR Mes er Hit. 1, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
3 contres : Thomas MATAS, Marion GUIEN, Christelle CHASTEL
DÉCIDE
Article 1 De déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les
attributions suivantes :
1°D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2°De fixer, dans la limite des inscriptions budgétaires, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies publiques et, d’une manière générale, des droits non fiscaux au profit de la commune ;
3° De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;
4°De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres, ainsi que leurs avenants, dans la limite de 100 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5°De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6°De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
11°De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers et experts ;
12°De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres à notifier aux expropriés ;
13°De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14°De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
Page 2 sur 4 15°D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions prévues aux articles L.211-2 et L.213-3 du même code, dans la limite de 200 000 € par opération
16°D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune, dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;
17°De régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
18°De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20°De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit : 150 000 € ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3_du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 € ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26°De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions dans la limite de 500 000 € par opération ;
27°De procéder, dans la limite de 1000 000 € (par exemple pour les projets dans l'investissement), au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.
30°D’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables dans la limite de 200 € par créance ; 31°D'autoriser les mandats spéciaux des élus et le remboursement des frais correspondants, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur ;
Article 2 Autorise Monsieur le Maire à signer la présente délibération et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre. Le Maire pourra subdéléguer sa signature aux agents communaux dans les conditions prévues par l’article L.2122-19 du CGCT.
Page 3 sur 4 Article 3
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire rendra compte au Conseil municipal
des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le Maire,
GIRAUD Daniel ERRE Bruno
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sise 16 avenue Feuchères - CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf. ci- dessus) dans un délai de deux mois.
Page 4 sur 4 2026-10
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Vaucluse
Fontaine-de-\Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE
Membres en Nombre Nombre de DES DÉLIBERATIONS
exercice Jun votants DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE présent x É É DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente et un mars à 17h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ERRE Bruno, Maire de la Commune et suite à la convocation du 27 mars 2026.
Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Monsieur ERRE Bruno, Monsieur GIRAUD Daniel, Madame GALY Lucie, Madame LETOQUART Marie, Monsieur TAMISIER Franck, Madame CARRIER Murielle, Madame GUYETTE Justine, Madame BEAUDONNET Emma, Monsieur VALENTIN Thierry, Monsieur
MATAS Thomas, Madame CHASTEL Christelle, Madame GUIEN Marion.
Étaient absent(s) : Monsieur WIEVIORKA Michel, Monsieur JURY Romain, Monsieur MATAS Philippe Monsieur WIEVIORKA Michel a donné pouvoir à Monsieur TAMISIER Franck pour voter en son nom.
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Monsieur GIRAUD Daniel.
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24-1 ;
Vu la loi N°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;
Vu les arrêtés municipaux en date du [date] portant délégation de fonctions aux adjoints au
Maire ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire ;
Considérant que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
Exposé
Le Maire rappelle que les indemnités de fonction constituent une compensation des responsa- bilités exercées par les adjoints dans le cadre des délégations qui leur sont confiées.
Il précise que leur montant est fixé par référence à un pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, dans la limite des taux maxima prévus par la loi.
Page 1 sur 3 Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 De fixer, à compter du 31 mars 2026, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire comme suit :
Population de la commune : 585 habitants
L’indemnité de fonction du maire est fixée à 44,30% de l’indice brut terminal de la fonction
publique.
L’indemnité de fonction des adjoints est fixée à 11,77% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Article 2 Précise que les indemnités seront versées mensuellement.
Article 3 Précise que ces indemnités évolueront automatiquement en fonction de la revalorisation de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Article 4 Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Article $ Annexe à la présente délibération un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal, conformément à l’article L.2123-20- 1 du CGCT.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séahce Le Maire, GIRAUD Daniel ERRE Bruno DA
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sise 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf. ci- dessus) dans un délai de deux mois.
Page 2 sur 3 ANNEXE
Fonction Nom Taux (%)| Montant brut mensuel (indicatif)
Maire ERRE Bruno 44,30% 1 820,96 €
ler adjoint GIRAUD Daniel 11,77 % 483,81 €
2e adjoint GALY Lucie 11,77 % 483,81 €
3e adjoint TAMISIER Franck 11,77 % 483,81 €
4e adjoint LETOQUART Marie 11,77 % 483,81 €
Page 3 sur 3 4. 2026-11
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Vaucluse
Fontaine-de-Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE
Membres en Nombre Nombre de DES DELIBERATIONS
RER À een Le DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
15 12 5 DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six ef le trente et un mars à 17h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ERRE Bruno, Maire de la Commune et suite à la convocation du 27 mars 2026.
Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Monsieur ERRE Bruno, Monsieur GIRAUD Daniel, Madame GALY Lucie, Madame LETOQUART Marie, Monsieur TAMISIER Franck, Madame CARRIER Murielle, Madame GUYETTE Justine, Madame BEAUDONNET Emma, Monsieur VALENTIN Thierry, Monsieur
MATAS Thomas, Madame CHASTEL Christelle, Madame GUIEN Marion.
Étaient absent(s) : Monsieur WIEVIORKA Michel, Monsieur JURY Romain, Monsieur MATAS Philippe Monsieur WIEVIORKA Michel a donné pouvoir à Monsieur TAMISIER Franck pour voter en son nom.
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Monsieur GIRAUD Daniel.
COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Visas
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de former des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au Conseil ;
Exposé
Monsieur le Maire propose de simplifier et d’optimiser l’organisation des commissions com- munales afin d'améliorer la lisibilité de l’action municipale et l’efficacité du travail des élus.
Page 1 sur 5 COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur Le Maire propose la composition des commissions comme suit :
Commission de l'Opération Grand Site :
e Michel WIEVIORKA
e Lucie GALY
e Daniel GIRAUD
Commission de l'Urbanisme (SCOT et PLU) :
e Franck TAMISIER
e Romain JURY
Commission du tourisme :
e Thierry VALENTIN
e Emma BEAUDONNET
Commission des Finances :
e Lucie GALY
e Daniel GIRAUD
Commission du CCAS (centre communal d’action sociale) :
Le CCAS est une structure distincte du conseil municipal, avec ses propres règles. Référence : Code de l’action sociale et des familles
Règle de base
Le conseil d'administration du CCAS comprend :
e le maire (président de droit)
° un nombre égal de :
o membres élus du conseil municipal
o membres extérieurs (représentants de la société civile)
Nombre de membres
Fixé par le conseil municipal : 4 élus, 4 membres extérieurs nommés par le Maire
Philippe MATAS
Marie LETOQUART
Justine GUEYTTE
Thierry VALENTIN O0
O
O
O
Commission de la culture :
e Daniel GIRAUD
e Michel WIEVIORKA
Page 2 sur 5 e Lucie GALY
e Romain JURY
e Philippe MATAS
Biodiversité et activités de nature, La Sorgue, la chasse, la pêche :
e Lucie GALY
e Franck TAMISIER
e Romain JURY
Ecoles, petite enfance et cantine :
e Emma BEAUDONNET
e Marie LETOQUART
e Justine GUEYTTE
Sécurité publique (caméras, gendarmerie) :
e Murielle CARRIER
e Daniel GIRAUD
e Franck TAMISIER
Feux et forêt :
e Romain JURY
e Justine GUEYTTE
e Franck TAMISIER
Communication :
e Emma BEAUDONNET
e [Lucie GALY
Jeunesse et sport :
e Justine GUEYTTE
e Murielle CARRIER
e Michel WIEVIORKA
Représentants auprès :
- des commerçants : Thierry VALENTIN, Philippe MATAS, Franck TAMISIER
- des associations de Fontaine-de-Vaucluse ou/et celles de l’extérieur de la commune :
Justine GUEYTTE, Lucie GALY
Correspondants « défense » : Daniel GIRAUD, Michel WIEVIORKA, Franck TAMISIER
Page 4 sur 5 Commission des parkings :
e Franck TAMISIER
e Philippe MATAS
e Thierry VALENTIN
Commission des fêtes et cérémonies :
e Daniel GIRAUD
e Justine GUEYTTE
Commission du Jumelage :
e Daniel GIRAUD
e Emma BEAUDONNET
Commission du Domaine public et chemin de la fontaine :
e Murielle CARRIER
e Thierry VALENTIN
Commission des travaux et appels d’offres CAO(6+1):
Référence : Code de la commande publique + CGCT
e Le Maire (président)
e 3 membres titulaires du conseil municipal
o Romain JURY
o Lucie GALY
o Franck TAMISIER
e 3 membres suppléants
o Philippe MATAS
o Thierry VALENTIN
o Justine GUEYTTE
Accessibilité :
e Romain JURY
e Lucie GALY
Entretien des bâtiments :
e Justine GUEYTTE
e Daniel GIRAUD
e Lucie GALY
e Franck TAMISIER
Cimetière :
e Romain JURY
e Franck TAMISIER
Transports :
e Marie LETOQUART
e Justine GUEYTTE
Village fleuri, jardins partagés et patrimoine :
Page 3 sur 5 Le Conseil Municipal
Entendu l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
A Majorité
3 votes Contres: Thomas MATAS, Marion
GUIEN, Christelle CHASTEL
ADOPTE la proposition de la composition des commissions communales pour le mandat 2026-2032.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération et tous les actes administratifs
nécessaires à sa mise en oeuvre.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le Maire, GIRAUD Daniel ERRE Bruno
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sise 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf. ci- dessus) dans un délai de deux mois.
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Vaucluse
Fontaine-de-Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Memb Nomb Nombre d rs dés Votants ° DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
=: ES = DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente et un mars à 17h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ERRE Bruno, Maire de la Commune et suite à la convocation du 27 mars 2026.
Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Monsieur ERRE Bruno, Monsieur GIRAUD Daniel, Madame GALY Lucie, Monsieur JURY Romain, Madame LETOQUART Marie, Monsieur TAMISIER Franck, Madame CARRIER Murielle, Madame GUYETTE Justine, Madame BEAUDONNET Emma, Monsieur VALENTIN Thierry, Monsieur MATAS Thomas, Madame CHASTEL Christelle, Madame GUIEN Marion.
Étaient absent(s) : Monsieur WIEVIORKA Michel, Monsieur MATAS Philippe Monsieur WIEVIORKA Michel a donné pouvoir à Monsieur TAMISIER Franck pour voter en son nom.
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Monsieur GIRAUD Daniel.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
AU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN
Conformément aux articles L5211-7 et L5211-8 du CGCT, à la circulaire de monsieur le Préfet de Vaucluse du 26 mars 2020, à l’article 5-1 des statuts du Syndicat et au décret n°2020-571 du 14 mai 2020
Le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire, ainsi qu’un délégué suppléant, appelés à siéger au sein du comité du Syndicat d’Energie Vauclusien et à représenter la commune au
titre
- Des compétences obligatoires prévus aux statuts
- De la compétence optionnelle éclairage public,
- De la compétence optionnelle infrastructures de recharges pour véhicules hybrides et
rechargeables
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Page 1 sur 2 DÉCIDE :
Article 1 — De désigner comme délégué titulaire de la commune de Fontaine-de-Vaucluse au Syndicat d’électrification Vauclusien :
e Monsieur ERRE Bruno Maire de Fontaine-de-Vaucluse
Article 2 — De désigner comme délégué suppléant de la commune de Fontaine-de-Vaucluse au Syndicat d’électrification Vauclusien:
e Monsieur Franck TAMISIER adjoint de Fontaine-de-Vaucluse
Article 3 — De charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Syndicat d’électrification Vauclusien de procéder à toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le Maire, GIRAUD Daniel ERRE Bruno
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sise 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf. ci- dessus) dans un délai de deux mois.
Page 2 sur 2 2026-13
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Vaucluse
Fontaine-de-Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Membres en | Nombre | Nombre de DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE exercice d’élus votants
présents DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
15 13 14
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente et un mars à 17h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur ERRE Bruno, Maire de la Commune ef suite à la convocation du 27 mars 2026.
Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Monsieur ERRE Bruno, Monsieur GIRAUD Daniel, Madame GALY Lucie, Monsieur JURY Romain, Madame LETOQUART Marie, Monsieur TAMISIER Franck, Madame CARRIER Murielle, Madame GUYETTE Justine, Madame BEAUDONNET Emma, Monsieur VALENTIN Thierry, Monsieur MATAS Thomas, Madame CHASTEL Christelle, Madame GUIEN Marion.
Étaient absent(s) : Monsieur WIEVIORKA Michel, Monsieur MATAS Philippe Monsieur WIEVIORKA Michel a donné pouvoir à Monsieur TAMISIER Franck pour voter en son nom.
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Monsieur GIRAUD Daniel.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DURANCE-VENTOUX
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts du Syndicat Mixte des Eaux Durance-Ventoux,
VU la délibération n°2025-47 du 14 mai 2025 approuvant le transfert de la compétence « eau potable » au Syndicat Mixte des Eaux Durance-Ventoux à compter du 1er janvier 2026,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la commune de désigner ses représentants appelés à siéger au sein des instances du Syndicat Mixte des Eaux Durance-Ventoux,
CONSIDÉRANT que cette représentation doit être assurée par un délégué titulaire et un délégué suppléant,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
Page 1 sur 2 DÉCIDE :
Article 1 — De désigner comme délégué titulaire de la commune de Fontaine-de-Vaucluse au Syndicat Mixte des Eaux Durance-Ventoux :
e Monsieur ERRE Bruno Maire de Fontaine-de-Vaucluse
Article 2 — De désigner comme délégué suppléant de la commune de Fontaine-de-Vaucluse au Syndicat Mixte des Eaux Durance-Ventoux :
° Monsieur Franck TAMISIER adjoint de Fontaine-de-Vaucluse
Article 3 — De charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Syndicat Mixte des Eaux Durance-Ventoux et de procéder à toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le Maire,
GIRAUD Daniel ERRE Bruno
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sise 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (c£ ci- dessus) dans un délai de deux mois.
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Vaucluse
Fontaine-de-Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS Membres en Nombre Nombre de
exercice | d'äus | votant DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Πn' = & DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente et un mars à 17h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ERRE Bruno, Maire de la Commune et suite à la convocation du 27 mars 2026.
Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Monsieur ERRE Bruno, Monsieur GIRAUD
Daniel, Madame GALY Lucie, Madame LETOQUART Marie, Monsieur TAMISIER Franck, Madame CARRIER
Murielle, Monsieur MATAS Philippe, Madame GUYETTE Justine, Madame BEAUDONNET Emma, Monsieur VALENTIN Thierry, Monsieur JURY Romain, Monsieur MATAS Thomas, Madame CHASTEL Christelle, Madame GUIEN Marion.
Étaient absent(s) : Monsieur WIEVIORKA Michel
Monsieur WIEVIORKA Michel a donné pouvoir à Monsieur TAMISIER Franck pour voter en son nom.
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Monsieur GIRAUD Daniel.
RÉVISION DES LOYERS COMMUNAUX ET MODALITES FUTURES
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de plusieurs biens donnés en lo-
cation.
Il est constaté que la révision annuelle des loyers, prévue par les clauses d’indexation figurant dans les baux et basée sur l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, n’a pas
été appliquée en 2025.
Afin de remettre à jour les loyers communaux et d’assurer une gestion plus simple et con- forme aux pratiques, il est proposé d’appliquer les révisions prévues par les baux à compter de
la prochaine échéance.
Par ailleurs, il est proposé que les révisions futures soient désormais effectuées directement dans les baux concernés, sans qu’il soit nécessaire de délibérer à chaque évolution.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1 :
De procéder à la révision des loyers communaux au titre de l’année 2025, par application de l'indice de référence des loyers (IRL) correspondant à la période prévue dans chaque bail.
De préciser que cette régularisation s’appliquera à compter de la prochaine échéance.
Que, pour l’avenir, la révision des loyers des biens communaux sera effectuée directement conformément aux clauses prévues dans les baux, par application de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE.
Que ces révisions interviendront selon les modalités et périodicités définies dans chaque bail, sans nouvelle délibération du Conseil municipal.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le Maire,
GIRAUD Daniel ERRE Bruno
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sise 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf. ci- dessus) dans un délai de deux mois.
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Fontaine-de-Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE
Membres en | Nombre Nombre de DES DELIBERATIONS
ie | des DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
15 14 15 DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente et un mars à 17h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ERRE Bruno, Maire de la Commune et suite à la convocation du 27 mars 2026.
Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Monsieur ERRE Bruno, Monsieur GIRAUD Daniel, Madame GALY Lucie, Madame LETOQUART Marie, Monsieur TAMISIER Franck, Madame CARRIER Murielle, Monsieur MATAS Philippe, Madame GUYETTE Justine, Madame BEAUDONNET Emma, Monsieur VALENTIN Thierry, Monsieur JURY Romain, Monsieur MATAS Thomas, Madame CHASTEL Christelle, Madame GUIEN Marion.
Étaient absent(s) : Monsieur WIEVIORKA Michel
Monsieur WIEVIORKA Michel a donné pouvoir à Monsieur TAMISIER Franck pour voter en son nom.
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Monsieur GIRAUD Daniel.
CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN
A. ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ARTICLE L 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Maire rappelle à l’assemblée
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que L’article 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de recruter deux agents polyvalents de voirie en renfort pour l’été. Ce renfort est indispensable pour assurer les missions de nettoyage et d’entretien de la voirie, les agents permanents de la collectivité ne pouvant assumer seuls ces tâches en raison des arrêts maladies présents.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1% avril 2026, deux emplois non permanents sur la fonction d’agent polyvalent de voirie dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour une
1/2 durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
- _ DE CREER deux emplois non permanents relevant de la fonction technique pour réaliser des
travaux de nettoyage et d’entretien de la voirie, en raison d’un accroissement temporaire d'activité. Ces postes, à temps plein (35 heures par semaine chacun), prendront effet à partir du 1° avril 2026 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
- DE FIXER La rémunération des agents par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366,
à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- _ D’INSCRIRE la dépense correspondante au budget primitif 2026.
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à créer deux emplois non permanents à temps complet
pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin de renforcer l’équipe technique de la voirie.
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à recruter deux agents contractuels et à signer les
contrats et tous documents y afférents.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
GIRAUD Daniel
_
€
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un Silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Vaucluse
Fontaine-de-Vaucluse
Membres en Nombre Nombre de EXTRAIT DU REGISTRE
exercice d'élus votants DES DELIBERATIONS
5 Ets TT: DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente et un mars à 17h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ERRE Bruno, Maire de la Commune et suite à la convocation du 27 mars 2026.
Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Monsieur ERRE Bruno, Monsieur GIRAUD
Daniel, Madame GALY Lucie, Madame LETOQUART Marie, Monsieur TAMISIER Franck, Madame CARRIER Murielle, Monsieur MATAS Philippe, Madame GUYETTE Justine, Madame BEAUDONNET Emma, Monsieur VALENTIN Thierry, Monsieur JURY Romain, Monsieur MATAS Thomas, Madame CHASTEL Christelle, Madame
GUIEN Marion.
Étaient absent(s) : Monsieur WIEVIORKA Michel |
Monsieur WIEVIORKA Michel a donné pouvoir à Monsieur TAMISIER Franck pour voter en son nom.
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Monsieur GIRAUD Daniel.
ñ
Vu
e le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 à L.2123-16 ;
Considérant
que la formation des élus municipaux est un droit reconnu par la loi afin de leur permettre
d’exercer au mieux leurs fonctions ;
qu’il appartient au conseil municipal de définir les orientations générales et les crédits ouverts
au titre de ce droit ;
Page 1 sur 3 Exposé
Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil municipal bénéficient d’un droit à la formation adapté à leurs fonctions.
Il est proposé au Conseil municipal de définir un cadre général permettant aux élus de bénéficier de formations en lien avec l’exercice de leur mandat et la gestion des affaires communales.
Il est proposé de fixer le montant des crédits ouverts au titre de la formation des élus à un montant annuel d’environ 3 000 €, dans la limite réglementaire de 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux membres du conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver le principe de la formation des élus municipaux.
Article 2 :
Dit que les actions de formation des élus porteront sur l’ensemble des domaines nécessaires à l’exercice de leur mandat et à la gestion des affaires communales.
Article 3 :
De fixer le montant des crédits ouverts au titre de la formation des élus à un montant annuel
d’environ 3 000 €, dans la limite de 20 % du montant total des indemnités de fonction.
Article 4 :
Dit que les frais de formation, de déplacement et de séjour seront pris en charge par la commune conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Dit qu’un tableau récapitulatif des actions de formation suivies par les élus sera annexé au compte administratif.
Article 6 :
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces formations.
Page 2 sur 3 Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le Maire,
GIRAUD Daniel
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
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DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
DEL 2026-09 | DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE Adoptée à la majorité
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL 2026-10 | INDEMNITES DE FONCTIONS DES Adoptée à l’unanimité
ADJOINTS
DEL 2026-11 | COMPOSITION DES COMMISSIONS Adoptée à la majorité
COMMUNALES
DEL 2026-12 | DESIGNATION DE DELEGUES AU Adoptée à l’unanimité
SYNDICAT D’ELECTRIFICATION
VAUCLUSIEN
DEL 2026-13 | DESIGNATION DE DELEGUES AU Adoptée à l’unanimité
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DURANCE-
VENTOUX
DEL 2026-14 | REVISION DES LOYERS COMMUNAUX ET | Adoptée à l’unanimité
MODALITES FUTURES
DEL 2026-15 | CREATION DE DEUX EMPLOIS NON Adoptée à l’unanimité
PERMANENTS SUITRE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
DEL 2026-16 | FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX Adoptée à l'unanimité
Le 31 mars 2026, à Fontaine-de-Vaucluse
Le secrétaire de séance
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