Déliberation - 99 AU 2024078

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Déliberation - 99 AU 2024078 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024078)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Commune de Bagnolet ( Seine-Saint-Denis )

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(093-219300068-20240430-2024078-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/05/2024]

Publication : 15/05/2024 N°2024/078

DECISION

Direction des Ressources Humaines

Objet : Approbation de la prise en charge de la formation « Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport DESJEPS Direction de structure et de projet » organisée par l'organisme de formation IFAC92.

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,

VU la délibération du 09 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour les agents communaux de suivre des formations et de participer à des stages ou à des journées d’études organisées par des organismes autres que le CNFPT.

CONSIDERANT que l’organisme de formation « IFAC92 » situé au 53, rue du Révérend Père Christian Gilbert 92600 ASNIERES SUR SEINE, organise des formations spécifiques destinées aux personnels de la Fonction Publique.

DECIDE

ARTICLE 1 APPROUVE la prise en charge de la formation « Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (DESJEPS) - Direction de structure et de projet » organisée par l’organisme de formation « IFAC92 », situé au 53, rue du Révérend Père Christian Gilbert 92600 ASNIERES SUR SEINE, destinée à Monsieur Djaffar OUAKED, pour un montant de 7 500€00 TTC (Sept mille cinq cent euros TTC).

ARTICLE 2 : PRECISE que la formation se déroule du 27/03/2024 au 07/11/2025.

ARTICLE 3 : DIT qu’une première partie à hauteur de 3 750€00 est imputée au budget communal 2024 et la seconde partie à hauteur de 3 750€00 sera imputée au budget communal 2025 qui donnera lieu à une nouvelle décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous Bois, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à BAGNOLET, le 30 avril 2024.