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Arrêté - TEC2024.139
Arrêté - TECh2023.183 Raid des Boucles de Marne le 22.10.2023
Document publié le Dimanche 22 octobre 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - TECh2023.183 Raid des Boucles de Marne le 22.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny
sur
Marne
/
À ___#{,
ARRETE
N°TEC
2023.183
O
nte
vra
Stationnement
et circulation
Tour acteurs
de notre
ville
Pour
le Raid
des
Boucle
de
la
Marne
le dimanche
22
octobre
Le
Maire
de
Montévrain,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
pénale
;
Vu
le Code
de
l’Environnement :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
Police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8°"
partie
du
livre
I
(signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°AG2020.10
du
23
mai
2020,
portant
délégation
de
signature
et
de
fonction
à
Monsieur
Serge
DUJARRIER,
premier
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux
;
Considérant
qu’une
manifestation
sportive
est
organisée
par
l’association
Marne
la Vallée
Endurance
le
dimanche
22
octobre
2023
pour
le
Raid
des
Boucles
de
la
Marne
;
Considérant
l’utilisation
du
domaine
public
pour
cette
manifestation
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs,
le Maire
est
chargé
de
la police
municipale
qui
a pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
sur
le
territoire
de
la
Commune,
notamment :
Y
Tout
ce
qui
intéresse
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et
voies
publiques,
ce
qui
comprend
le nettoiement,
l'enlèvement
des
encombrements,
ainsi
que
le soin
de
réprimer
les
dépôts,
déversements,
déjections,
projections
de
toute
matière
ou
objet
de
nature
à
nuire,
en
quelque
manière
que
ce
soit,
à
la
sûreté
ou
à la commodité
du
passage
ou
à
la propreté
des
voies
susmentionnées
;
“Le
soin
de
réprimer
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique
telles
que
les
rixes
et
disputes
accompagnées
d'ameutement
dans
les
rues,
le tumulte
excité
dans
les
lieux
d'assemblée
publique,
les
attroupements,
les
bruits,
les
troubles
de
voisinage,
les
rassemblements
nocturnes
qui
troublent
le repos
des
habitants
et tous
actes
de
nature
à compromettre
la tranquillité
publique
;
Le
maintien
du
bon
ordre
dans
les
endroits
où
il se
fait
de
grands
rassemblements
d'hommes,
tels
que
les
foires,
marchés
et autres
lieux
publics ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Raïd
des
Boucles
de
la
Marne
le
dimanche
22
octobre
2023
par
l’association
Marne
la
Vallée
Endurance,
il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles,
notamment
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
par
arrêté
du
maire,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants,
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public
;
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
-— Arrêté
du
Maire
: pouvoirs
de
police
Hôtel
de Ville
- 4 Rue
Bonne
Mouche
— 77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
— email :
accueil@mairie-montevrain.fr ARRETE TEMPORAIREMENT
ARTICLE 1 : Le 22 octobre 2023, l'association Marne la Vallée Endurance organise le Raid des Boucles de la Marne transitant par la commune de Montévrain.
ARTICLE 2 : Le 22 octobre 2023, le chemin de Quincangrogne dans sa partie comprise entre le chemin du Port et le chemin de la Fontaine au Roi sera fermé à la circulation.
ARTICLE 3 : Du 21 octobre 2023 à 19h00 au 22 octobre 2023 à 18h00, le parking de l'Espace Matthieu Doucet et les places de stationnements situées le long du stade de football rue duChâteau de Chessy seront réservés pour l'association Marne la Vallée Endurance.
ARTICLE 4: Le stationnement des véhicules autres que ceux de l'association et ceux des services d'incendie et de secours sur les lieux précités à !'ARTICLE 3 sera considéré comme gênant et fera l'objet d'une verbalisation puis d'une mise en fourrière conformément auCode de la Route.
ARTICLE 5 : L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, des usagers des voies et des espaces publics, notamment les moyens pour prévenir les secours et apporter les premiers soins. La course sera assurée par des signaleurs identifiables par les usagers, par un brassard ou un vêtement à haute visibilité.
ARTICLE 6 : Les participants sont tenus de respecter l'environnement, la propreté des lieux et des usagers.
ARTICLE 7 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et l'arrêté seront mis en place par les services municipaux et maintenus par les organisateurs.
ARTICLE 8: Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté transmis ou notifié:
Le Directeur Général des Services, la Directrice Générale Adjointe en charge des Services
Techniques et de l'Urbanisme, leChef de Service de la Police Municipale de laCommune de
Montévrain,
LeCommissaire de police de Lagny-sur-Marne,
LesChefs d'unités desCentres d'Incendie et de Secours deChessy et de Lagny sur Marne, LaCAMG,
L'association Marne la Vallée Endurance.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Montévrain, le 29 septembre 2023
Le 1er Adjoint au Maire
en charge des t
_,,,,------ Serge DUJARRIER
Le présent acte, confcfu.n.e-au-Regi
dispensé de transmission au représentant de l'
Publié et notifié le ..10 octobre 2023
est exécutoire à compter de cette date.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans le cadre du règlement général sur la protection des données, toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations concernant lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
COMMUNE DE MONTEVRAIN- Arrêté du Maire : pouvoirs de police
Hôtel de Ville - 4 Rue Bonne Mouche- 77 144 MONTEVRAIN
Tél. : 01.60.36.40.40- email: accueil@mairie-montevrain.fr