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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Conseil 190327 rapport Budgets Primitifs 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Transports,
| GRAND DAX
ra LE 1
CONSEIL DU 27 MARS 2019
BUDGETS PRIMITIFS 2019
Rapporteur : André Drouin GRAND DAX AGGLOMÉRATION
2
RAPPEL DU CONTEXTE GENERAL DU BP 2019
Ø Des contraintes qui continuent de s'imposer pour les finances locales
(évolution de 1,2% par an des dépenses de fonctionnement, capacité de
désendettement de 12 ans maximum)
Ø Les dégrèvements de taxe d'habitation sont portés à 65% en 2019 pour 80%
des contribuables, avant une éventuelle suppression totale
Ø Un coefficient de revalorisation des bases de fiscalité fixé à 2,2% contre 1,2%
en 2018.
Ø La prise de compétence eau potable, assainissement et eaux pluviales à
compter du 1er janvier 2020
2 GRAND DAX AGGLOMÉRATION 3
LES ENJEUX POLITIQUES
Les orientations budgétaires 2019 illustrent l'engagement du Grand Dax dans :
Ø Le soutien au développement économique et touristique du territoire avec les actions menées en faveur des entreprises en particulier des commerces et artisans de centres -bourgs et de centres-villes avec « action cœur de ville », le soutien à l'agriculture durable au travers d'un schéma de développement de la filière agricole
Ø L'emploi et la formation avec le développement des filières d'enseignement supérieur et d'un véritable campus numérique et santé
Ø Les politiques de bienveillance et de solidarité au travers des actions du CIAS, des actions sur les quartiers politique de la ville et du soutien à la construction de logements sociaux
Ø Les politiques de développement durable en matière de transport public, accessibles à tous, de modes de déplacement doux avec le schéma cycle et de prévention des risques d’inondation
Ø Un niveau d’investissement de plus de 20 Millions d’euros, notamment en matière de voirie et d'équipements structurants tels que le centre aquatique communautaire, à même de soutenir l’économie locale, de créer des emplois et les conditions du bien vivre sur notre territoire, pour le présent et l'avenir.
3 GRAND DAX AGGLOMÉRATION 4
LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2019 GRAND DAX AGGLOMÉRATION 5
LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2019
ØA périmètre constant, des dépenses réelles de fonctionnement en hausse de 1,3%
(+446 K€), hors progression reversement de la Taxe de séjour (+210 K€), GEMAPI
(+158 K€ dont 60 K€ de personnel) et centre aquatique (+317 K€ dont 170 K€ de
personnel)
● La hausse des charges de fonctionnement courant (+223 K€) est due à la prise de
compétence GEMAPI (+90 K€) et au centre aquatique (+145 K€)
● La hausse des charges de personnel, hors mutualisation et transferts, est limitée en 2019
à 2,3% (197 K€), correspondant essentiellement au GVT (+80 K€), à l'application du PPCR
(35 K€) et au coût des recrutements ou retours d'agents (fin de disponibilité, maladie...) en
année pleine (82 K€).
● Des participations et subventions en hausse de 4,6% (+410 K€) du fait de la hausse de la
contribution au SITCOM (+118 K€), de la montée en charge du GIP Grand Dax
développement (+90 K€), des aides aux entreprises (+30 K€) et au logement (+20 K€), des
contributions aux syndicats de rivières (+30 K€)...
● Des charges financières en hausse en lien avec la hausse de l'encours (+66 K€). GRAND DAX AGGLOMÉRATION 6
LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2019
BUDGET PRINCIPAL – DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre BP évolution en € évolution en %
2018 2019
011 - Charges à caractère général 3 716 238,00 3 938 928,00 222 690,00 +6,0
012 - Charges de personnel 10 790 143,00 11 180 468,00 390 325,00 +3,6
014 - Atténuations de produits 9 492 653,00 9 531 277,00 38 624,00 +0,4
65 - Autres charges de gestion courante 8 963 037,00 9 372 913,00 409 876,00 +4,6
66 - Charges financières 660 333,00 726 359,00 66 026,00 +10,0
67 - Charges exceptionnelles 50 500,00 53 700,00 3 200,00 +6,3
Total des dépenses réelles de fonctionnement 33 673 204,00 34 803 645,00 1 130 441,00 +3,4
023 - Virement à la section d'investissement 3 197 856,00 476 889,00 -2 720 967,00 -85,1
042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 820 000,00 3 456 080,00 636 080,00 +22,6
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 017 856,00 3 932 969,00 -2 084 887,00 -34,6
Total 39 691 060,00 38 736 614,00 -954 446,00 -2,4 GRAND DAX AGGLOMÉRATION 7
LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2019
Des recettes réelles de fonctionnement qui évoluent sensiblement de
+1,4 M€, hors taxe de séjour (+0,2 M€)
● Évolution sensible des bases de fiscalité directe (TH, TF, CFE) grâce à la revalorisation
forfaitaire de 2,2% sur les locaux d'habitation et à l'harmonisation de la politique
d'abattement de taxe d'habitation de 2018 (+763 K€).
● Évolution favorable de la CVAE (+260 K€ soit +8,4%) et de la TEOM (+266 K€)
Les taux de fiscalité ménages et entreprises restent inchangés depuis 2016.
● Un FPIC (fonds de péréquation communal et intercommunal) attendu au même niveau
qu’en 2018 (406 K€ net), soit +61 K€ par rapport au BP 2018
● Une baisse de la DGF versée par l’État estimée à 81 K€ par rapport au réalisé 2018
● Des produits des services en hausse grâce à la redevance spéciale (+53 K€) et aux
recettes du centre aquatique sur deux mois (86 K€) GRAND DAX AGGLOMÉRATION 8
LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2019
BUDGET PRINCIPAL – RECETTES FONCTIONNEMENT
Chapitre
BP
évolution en € évolution en %
2018 2019
002 - Résultat de fonctionnement reporté 3 151 062,00 579 464,00 -2 571 598,00 -81,6
70 - Produits des services du domaine & vente 1 829 857,00 1 999 520,00 169 663,00 +9,3
73 - Impôts et taxes 28 175 791,00 29 753 783,00 1 577 992,00 +5,6
74 - Dotations, subventions et participations 6 273 746,00 6 321 795,00 48 049,00 +0,8
75 - Autres produits de gestion courante 211 066,00 9 052,00 -202 014,00 -95,7
77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
013 - Atténuations de charges 48 100,00 73 000,00 24 900,00 +51,8
Total des recettes réelles de fonctionnement 39 689 622,00 38 736 614,00 -953 008,00 -2,4
042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 438,00 0,00 -1 438,00 -100,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 438,00 0,00 -1 438,00 -100,00
Total 39 691 060,00 38 736 614,00 -954 446,00 -2,4 GRAND DAX AGGLOMÉRATION 9
LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2019
ØUn effort d’investissement accru (+10 %) avec un montant total de
21,1 M€ dont 2,5 M€ de restes à réaliser de 2018
● Centre aquatique (8,5 M€)
● Programme de voirie (4,3 M€ dont 2,8 M€ de PPI voirie),
● Développement économique (1,1 M€ dont 0,2 M€ d'aides aux entreprises et
0,7 M€ pour la tribune du stade Maurice Boyau)
● Aides aux logements sociaux (0,6 M€)
● Environnement (2,2 M€ dont déchetterie de Saint-Paul-Lès-Dax 0,5 M€)
● Développement durable (0,6 M€ dont 0,2 M€ du schéma cycle)
● GEMAPI (0,4 M€)
● LGV SEA (0,8 M€)
● PLUI (0,3 M€)
Ø Un remboursement de dette en légère hausse (2 M€)
Ø Un solde d’exécution d’investissement à financer (-3,7 M€) 10
LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2019
BUDGET PRINCIPAL – DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre BP
évolution en € évolution en %
2018 2019
001 - Solde d'exécution section d'investissement 5 516 195,00 3 710 912,00 -1 805 283,00 -32,7
20 - Immobilisations incorporelles 754 699,00 627 694,00 -127 005,00 -16,8
204 - Subventions d'équipement versées 4 487 346,00 4 011 847,00 -475 499,00 -10,6
21 - Immobilisations corporelles 3 582 334,00 3 512 522,00 -69 812,00 -1,9
23 - Immobilisations en cours 10 340 977,00 12 942 530,00 2 601 553,00 +25,2
Total des dépenses d'équipement 19 165 356,00 21 094 593,00 1 929 237,00 +10,1
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 944 148,00 2 261 818,00 317 670,00 +16,3
13 – Subventions d'investissement 0,00 8 650,00 8 650,00 NS
26 - Participations, créances rattachées au participations 36 000,00 0,00 -36 000,00 -100,0
27 - Autres immobilisations financières 60 000,00 0,00 -60 000,00 -100,0
Total des dépenses financières 2 040 148,00 2 270 468,00 230 320,00 -11,3
040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 438,00 0,00 -1 438,00 -100,0
041 - Opérations patrimoniales 350 000,00 1 011 000,00 661 000,00 +188,9
Total des dépenses d'ordre d'investissement 351 438,00 1 011 000,00 659 562,00 +187,7
Total 27 073 137,00 28 086 973,00 1 013 836,00 +3,7 GRAND DAX AGGLOMÉRATION 11
LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2019
Des recettes d’investissement marquées par :
ØUn autofinancement important : 3,9 M€ de virement de la section de
fonctionnement et affectation de résultat de 3,8 M€
ØDes subventions en hausse (+1 M€) dont : 302K€ DSIL et DETR (cours de
Verdun), 240K€ CNDS et 150K€ Conseil Départemental (Centre Aquatique)
ØUn FCTVA en légère hausse (2,4 M€) en lien avec les travaux du centre
aquatique et de voirie
ØUn prévisionnel d’emprunt d’équilibre inférieur au BP 2018 (-0,4 M€ avec
11,6 M€ d’emprunts nouveaux et 2 M€ d'emprunts reportés de 2018) GRAND DAX AGGLOMÉRATION 12
LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2019
BUDGET PRINCIPAL – RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitre BP
évolution en € évolution en %
2018 2019
13 - Subventions d'investissement 2 102 786,00 3 138 669,00 1 035 883,00 +49,3
16 - Emprunts et dettes assimilées 14 017 409,00 13 593 796,00 -423 613,00 -3,0
Total des recettes d'équipement 16 120 195,00 16 732 465,00 612 270,00 +3,8
10 - Dotations, fonds divers et réserves 3 889 370,00 6 288 291,00 2 398 921,00 +61,7
024 – Produits des cessions d'immobilisations 625 716,00 0,00 -625 716,00 -100,0
204 – Subventions d'équipement versées 0,00 8 650,00 + 8 650,00 NS
21 – Immobilisations corporelles 0,00 91 098,00 +91 098,00 NS
165/27 – Cautionnements /Autres immobilisations financières 70 000,00 22 500,00 -47 500,00 -67,9
Total des recettes financières 4 585 086,00 6 410 539,00 1 825 453,00 +39,8
021 - Virement de la section de fonctionnement 3 197 856,00 476 889,00 -2 720 967,00 -85,1
040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 820 000,00 3 456 080,00 636 080,00 +22,6
041 - Opérations patrimoniales 350 000,00 1 011 000,00 661 000,00 +188,9
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 367 856,00 4 943 969,00 -1 423 887,00 -22,4
Total 27 073 137,00 28 086 973,00 1 013 836,00 +3,7 GRAND DAX AGGLOMÉRATION 13
LES ACTIONS DU BUDGET PRINCIPAL 2019
13 GRAND DAX AGGLOMÉRATION
14
LES ENJEUX DU BUDGET 2019
Développement économique
Budget principal :
● Mise en œuvre des nouvelles aides aux entreprises (200 K€)
● Schéma de développement de la filière agricole (90 K€)
● INTECH : poursuite du développement de l'école avec l'obtention en
2018 du label « grande école du numérique » (60 K€)
● PACES : aide au fonctionnement en année pleine (50K€)
Budget Pépinière d’entreprises :
● Subvention GIP Grand Dax développement (250 K€)
Budgets ZAE + quartier de la Gare :
● Prévisions de cessions 2019 : 0,6 M€ (Saint-Vincent-de-Paul,
Narrosse, ALTAE) GRAND DAX AGGLOMÉRATION
15
LES ENJEUX DU BUDGET 2019
Transports de personnes :
● 1,3 million de voyageurs en 2018 (+5%)
● Contrat OSP (4,4 M€) : étude de l'élargissement du réseau aux
communes de Mèes et Saugnac-et-Cambran et expérimentation de la gratuité du réseau couralin les week-ends.
● Transition vers l'utilisation de véhicules biogaz en 2020
● Accessibilité des quais de bus et cheminements PMR (275 K€)
● Recettes voyageurs en hausse (+25 K€) et recettes VT stables
● Pas de subvention d’équilibre en 2019. GRAND DAX AGGLOMÉRATION
16
LES ENJEUX DU BUDGET 2019
Mutualisation et politique de la Ville
● Poursuite de l'action « plate-forme mobilité » avec 500 personnes du
Grand Dax accompagnées, dont 20% d'habitants des quartiers prioritaires (20 K€)
● Participation au financement de l'appel à projets lancé conjointement
avec l’État pour la mise en place d’actions à destination des habitants des quartiers prioritaires (15 K€)
● Projet de formation gratuite pour les demandeurs d'emploi du Grand
Dax dispensé par l'INTECH « assistant numérique des TPE/PME » (10 K€)
● CISPD : poursuite de la mise à disposition de caméras de surveillance
pour les fêtes locales (7,5 K€) GRAND DAX AGGLOMÉRATION
17
LES ENJEUX DU BUDGET 2019
Équilibre social de l’habitat :
● Aide à la construction et à la rénovation : 0,6 M€ consacrés à la
construction et la rénovation de logements dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, dont 112 K€ pour le village Alzheimer
● Poursuite du versement des aides à l'accession (passeports accession)
et à la rénovation de l'habitat (OPAH-RU) : 0,4 M€
● Maison du logement : subvention de fonctionnement maintenue à
230 K€ GRAND DAX AGGLOMÉRATION
18
LES ENJEUX DU BUDGET 2019
Thermalisme, tourisme, recherche et innovation dans le domaine thermal :
● Poursuite des actions de l'Office Intercommunal de Tourisme et du
Thermalisme financé essentiellement par la taxe de séjour intercommunale (1,4 M€)
● Poursuite des groupes de travail, des actions sur la prévention
l'innovation-santé (télé-médecine...) et des actions de communication (37 K€)
● Soutien aux activités d’AQUI O Thermes, cluster thermal Aquitain
(20 K€) GRAND DAX AGGLOMÉRATION
19
LES ENJEUX DU BUDGET 2019
CIAS et gens du voyage :
● Soutien renouvelé au CIAS (1,8 M€)
● Démarche qualité du service d'aide et d'accompagnement à domicile
● Validation d'un nouveau projet de service et poursuite de la réflexion
sur le sujet du maintien à domicile sur le territoire
● Présentation de l'analyse des besoins sociaux
● Maintien des actions en faveur des gens du voyage avec l'action
d'une animatrice dédiée (45 K€) GRAND DAX AGGLOMÉRATION
20
LES ENJEUX DU BUDGET 2019
Protection et mise en valeur de l’environnement et plan climat énergie territorial :
Déchets :
● Évolution subie de la contribution au SITCOM de 2,5 % (4,8 M€), soit
une hausse de 118 K€ en 2019 dans l'attente de l'impact de la hausse de la TGAP décidée par l’État
● Travaux d’extension de la déchetterie de St Paul Lès Dax (0,5 M€)
● Poursuite de la création de points tri et de l'installation de conteneurs
enterrés (0,6 M€) GRAND DAX AGGLOMÉRATION
21
LES ENJEUX DU BUDGET 2019
Protection et mise en valeur de l’environnement et plan climat énergie territorial :
Prévention inondation :
● Montée en charge du service (+150 K€)
● Réalisation des études nécessaires au PAPI (170 K€)
● Financement des actions des syndicats de rivières (117 K€)
● Postes de crues et renouvellement de pompes (180 K€)
Durable :
● Schéma cycle : installation d'arceaux vélos (20 K€), travaux de l'axe
cyclable nord-sud (200 K€) et poursuite de l'action « cyclenville »
● Fonds de concours aux communes « amélioration de la performance
énergétique » (100 K€)
● Accompagnement de la création d'un atelier de transformation de
fruits et légumes bios (90 K€) GRAND DAX AGGLOMÉRATION
22
LES ENJEUX DU BUDGET 2019
Cadre de vie, voirie et aménagement rural :
Dépenses de fonctionnement stables
Investissements :
● PPI voirie (hors matériel) : 4 M€ (dont 800 K€ de reports 2018)
● Aménagements de parkings (gare, centre aquatique, ferias...),
co-voiturage et voies d'accès (1 M€)
● Acquisition de matériel : 130 K€ GRAND DAX AGGLOMÉRATION
23
LES ENJEUX DU BUDGET 2019
Aménagement de l’espace :
● Centre Aquatique : achèvement de la construction du bâtiment
(8,5M€ en 2019).
● PLUI-H : 270 K€ en 2018
● Fonds de concours aux communes rurales : 100 K€
● Solde du protocole d'accord LGV SEA (0,8 M€)
● Raccordement de nouveaux logements et étude de l'extension du
réseau Très Haut Débit GRAND DAX AGGLOMÉRATION 24
LES BUDGETS ANNEXES 2019 GRAND DAX AGGLOMÉRATION 25
LES BUDGETS ANNEXES 2019
Budget annexe Transports de personnes – fonctionnement :
● Une hausse des recettes réelles de fonctionnement de l'exercice de 422 K€ avec
des recettes de billettique prévues en hausse de 7,4% (+25 K€) et de l'excédent
reporté de 2018 (+384 K€).
● Un produit du versement transport équivalent à 2018 (4,3 M€)
● Une hausse du contrat OSP avec Trans’Landes (+202 K€), avec étude de
l'élargissement du réseau aux communes de Mèes et Saugnac-et-Cambran et
expérimentation de la gratuité du réseau couralin les week-ends.
● Un autofinancement de 957 K€ (+234 K€)
● Pas de subvention d’équilibre en 2019. GRAND DAX AGGLOMÉRATION 26
LES BUDGETS ANNEXES 2019
BUDGET ANNEXE TRANSPORT DE PERSONNES – FONCTIONNEMENT
Chapitre BP évolution en € évolution en % 2018 2019
011 - Charges à caractère général 4 308 000,00 4 509 720,00 201 720,00 +4,7
014 - Atténuations de produits 15 000,00 10 000,00 -5 000,00 -33,3
65 - Autres charges de gestion courante 3 220,00 5 210,00 1 990,00 +61,8
66 - Charges financières 162 979,00 152 030,00 -10 949,00 -6,7
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 0,00 0,0
Total dépenses réelles de fonctionnement 4 490 199,00 4 677 960,00 187 761,00 +4,2
023 - Virement à la section d’investissement 693 005,00 925 795,00 232 790,00 +33,6
042 - Opérations ordre transfert entre section 29 500,00 31 000,00 1 500,00 +5,1
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 722 505,00 956 795,00 234 290,00 +32,4
Total 5 212 704,00 5 634 755,00 422 051,00 +8,1
Chapitre
BP
évolution en € évolution en %
2018 2019
002 - Résultat antérieur reporté 490 704,00 874 255,00 383 551,00 +78,2
70 - Ventes produits,presta.serv.,marchandise 340 000,00 365 000,00 25 000,00 +7,4
73 - Produits issus de la fiscalité 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 0,0
74 - Subventions d’exploitation 27 000,00 36 500,00 9 500,00 +35,2
75 - Autres produits de gestion courante 55 000,00 59 000,00 4 000,00 +7,2
Total 5 212 704,00 5 634 755,00 422 051,00 +8,1 GRAND DAX AGGLOMÉRATION 27
LES BUDGETS ANNEXES 2019
Budget annexe Transports de personnes – investissement :
● Un remboursement d'emprunt stable
● Une provision de dépenses d'investissement à hauteur de 715 K€ dont 275 K€
pour l'accessibilité des quais de bus
● Un financement de la section d'investissement assuré par l'autofinancement
(957 K€) et l'affectation du résultat de fonctionnement (95 K€). GRAND DAX AGGLOMÉRATION 28
LES BUDGETS ANNEXES 2019
BUDGET ANNEXE TRANSPORT DE PERSONNES – INVESTISSEMENT
Chapitre
BP
évolution en € évolution en %
2018 2019
001 – Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 87 047,00 87 047,00 NS
16 - Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 250 000,00 0,00 0,0
20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,0
21 - Immobilisations corporelle 5 000,00 80 000,00 75 000,00 +1 500,0
23 - Immobilisations en cours 697 243,00 634 582,00 -62 661,00 -9,0
Total 952 243,00 1 051 629,00 99 386,00 +10,4
Chapitre
BP
évolution en € évolution en %
2018 2019
021 - Virement de la section d’exploitation 693 005,00 925 795,00 232 790,00 +33,6
040 - Opérations ordre transfert entre section 29 500,00 31 000,00 1 500,00 +5,1
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 94 834,00 94 834,00 NS
Total 952 243,00 1 051 629,00 99 386,00 +10,4 GRAND DAX AGGLOMÉRATION 29
LES BUDGETS ANNEXES 2018
Budget annexe hôtel d’entreprises :
● Une subvention d’équilibre stable : 54 K€ (55 K€ en 2018)
Budget annexe Pépinière d’entreprises :
● Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse de 50 K€ en raison de la
montée en charge de la subvention au GIP (250 K€ contre 160 K€ au BP 2018)
● Une subvention d’équilibre en hausse 650 K€ ( 530 K€ en 2018) pour compenser
l'absence de recette exceptionnelle (reprise subvention association PULSEO en
2018 pour 133 K€).
● Des travaux prévus dans le bâtiment de la Pépinière à hauteur de 47 K€ (chaufferie,
sécurisation bâtiment, escalier d'accès, data center...) et 73 K€ pour les
aménagements et matériels nécessaires au campus numérique. GRAND DAX AGGLOMÉRATION 30
LES BUDGETS ANNEXES 2019
BUDGET ANNEXE PEPINIERE D’ENTREPRISES – FONCTIONNEMENT
Chapitre BP
évolution en € évolution en %
2018 2019
011 - Charges à caractère général 253 090,00 220 250,00 -3 130,00 -13,0
65 - Autres charges de gestion courante 168 250,00 257 510,00 89 260,00 +53,1
66 - Charges financières 137 775,00 131 130,00 -6 645,00 -4,8
Total dépenses réelles de fonctionnement 559 115,00 608 890,00 49 775,00 +8,9
042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 170 610,00 117 436,00 -53 174,00 -31,2
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 170 610,00 117 436,00 -53 174,00 -31,2
Total 729 725,00 726 326,00 - 3 399,00 -0,5
Chapitre
BP
évolution en € évolution en %
2018 2019
002 - Résultat de fonctionnement reporté 5 842,00 13 221,00 7 379,00 +126,3
013 - Atténuations de charges 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00
70 - Produits des services du domaine & vente 10 000,00 11 800,00 1 800,00 +18,00
75 - Autres produits de gestion courante 712 283,00 699 705,00 -12 578,00 -1,8
Total 729 725,00 726 326,00 -3 399,00 -0,5 31
LES BUDGETS ANNEXES 2019
BUDGET ANNEXE PEPINIERE D’ENTREPRISES – INVESTISSEMENT
Chapitre BP évolution en € évolution en % 2018 2019
16 - Emprunts et dettes assimilées 171 785,00 178 320,00 6 535,00 +3,8
Total des dépenses financières 171 785,00 178 320,00 6 535,00 +3,8
20 - Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 -30 000,00 -100,0
21 - Immobilisations corporelles 263 174,00 196 224,00 -66 950,00 -25,4
Total des dépenses d'équipement 293 174,00 196 224,00 -96 950,00 -36,8
Total des dépenses réelles d'investissement 464 959,00 374 544,00 -90 415,00 -19,4
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,0
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,0
Total 464 959,00 374 544,00 -90 415,00 -19,4
Chapitre
BP
évolution en € évolution en %
2018 2019
001 - Solde d'exécution section d'investissement 294 349,00 197 108,00 -97 241,00 -33,0
040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 170 610,00 177 436,00 6 826,00 +4,0
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,0
Total 464 959,00 374 544,00 -90 415,00 -19,4 GRAND DAX AGGLOMÉRATION 32
LES BUDGETS ANNEXES 2019
Budgets annexes des pôles économiques / ZAC de la Gare (faits marquants) :
● Commercialisation des pôles d’activités économiques avec un objectif de recettes
de 0,6 millions d’euros (HT).
● La commercialisation des ZAE de Narrosse et Saint-Vincent-de-Paul devrait être
prochainement clôturée par la vente des derniers lots. La ZAE de Mèes devrait être
clôturée fin 2019.
● Les budgets annexes des ZAE sont équilibrés en 2019 par les recettes
prévisionnelles de cession de l’exercice et par emprunt. A fin 2018, les derniers
emprunts-relais s'élevaient à 520 K€. Ils ont été remboursés le 15 janvier 2019.
● Le budget annexe ZAC de la Gare présente toujours un déficit élevé (1,9 M€)
auquel s'ajoute un encours de dette de 2 M€ fin 2018. 33
LES BUDGETS ANNEXES 2019
Budgets annexes des pôles économiques / Gare :
Budget ZAE / ZAC Déficits 2018
(hors emprunts relais)
Prévisions cessions 2019 (HT)
Bénesse-les-Dax -122 923 € 0 €
Mèes +54 271 € 3 435 €
Narrosse -119 996 € 100 875 €
Narrosse 2 -732 622 € 0 €
Saint-Vincent-de-Paul +193 972 € 205 240 €
Téthieu -814 033 € 0 €
Village d’entreprises SPLD -585 509 € 28 800 €
ZAC de la Gare -1 943 751€ 290 000 €
TOTAL -4 070 591 € 628 350 € GRAND DAX AGGLOMÉRATION 34
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 GRAND DAX AGGLOMÉRATION 35
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET
BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET
BUDGET ANNEXE HÔTEL D'ENTREPRISES
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET
BUDGET ANNEXE ZAE VILLAGE D'ENTREPRISES
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET
38 736 614,00 38 736 614,00
28 086 973,00 28 086 973,00
66 823 587,00 66 823 587,00
726 326,00 726 326,00
374 544,00 374 544,00
1 100 870,00 1 100 870,00
83 665,00 83 665,00
127 134,00 127 134,00
210 799,00 210 799,00
154 735,00 154 735,00
711 444,00 711 444,00
866 179,00 866 179,00 GRAND DAX AGGLOMÉRATION 36
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
BUDGET ANNEXE ZAE DE NARROSSE
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET
BUDGET ANNEXE ZAE DE NARROSSE 2
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET
BUDGET ANNEXE ZAE SAINT-VINCENT-DE-PAUL
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET
BUDGET ANNEXE ZAE BENESSE-LES-DAX
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET
131 597,00 131 597,00
150 418,00 150 418,00
282 015,00 282 015,00
16 280,00 16 280,00
748 903,00 748 903,00
765 183,00 765 183,00
271 913,00 271 913,00
485 423,00 485 423,00
757 336,00 757 336,00
5 440,00 5 440,00
128 364,00 128 364,00
133 804,00 133 804,00 GRAND DAX AGGLOMÉRATION 37
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
BUDGET ANNEXE ZAE DE MEES
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET
BUDGET ANNEXE ZAE TETHIEU
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET
BUDGET ANNEXE ZAC DE LA GARE
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET
BUDGET ANNEXE TRANSPORT DE PERSONNES
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET
202 107,00 202 107,00
102 771,00 102 771,00
304 878,00 304 878,00
4 001,00 4 001,00
818 035,00 818 035,00
822 036,00 822 036,00
923 454,00 923 454,00
2 679 906,00 2 679 906,00
3 603 360,00 3 603 360,00
5 634 755,00 5 634 755,00
1 051 629,00 1 051 629,00
6 686 384,00 6 686 384,00