Conseil Municipal - CM 02 NOVEMBRE 2023

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Conseil Municipal - CM 02 NOVEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Rousset-Marizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 02 NOVEMBRE 2023

Présents : Monsieur Emmanuel REY, Madame Sylviane BONNOT, Monsieur Florent TISSIER, Madame Nathalie BUCHILLET, Monsieur Fabrice PLANCHON, Madame Marie-Claire BERTHIER, Monsieur Albert DESPINS, Madame Annick BAILLY, Madame Annick LAPRAY, Madame Françoise BUCHILLET, Monsieur Benoît HUGUES.

Excusés :

Monsieur Fabrice PLANCHON qui a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel REY Monsieur Alain MALBEC qui a donné pouvoir à Madame Sylviane BONNOT Monsieur Mickaël SARRAZIN qui a donné pouvoir à Monsieur Albert DESPINS

Absents :

Messieurs David BORDES, Christophe BOYER et Patrick PROTHIAU

Secrétaire : Monsieur Albert DESPINS

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 octobre 2023 s'est réuni en session ordinaire le jeudi 05 octobre 2023 à 20 h 00, à la Salle des Fêtes de Marizy sous la présidence de Monsieur Emmanuel REY, Maire.

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la réunion du 05 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

- Déplacement du Monument aux Morts du Rousset,

Monsieur le Maire donne la parole à cinq habitants de Noireux et membres de l’As- sociation de Défense des Intérêts du Rousset (dont son Président) afin qu’ils exposent pourquoi ils manifestent leur désaccord par rapport au projet de déplacement du Mo- nument aux Morts du Rousset.

Il est énoncé que l’emplacement de ce monument fait suite à deux réunions extraor- dinaires du Conseil de 1919.

La première s’est tenue le 1er juin 1919. Elle acte la volonté du Conseil Municipal de « faire ériger un monument à la mémoire des enfants de la commune, victimes de la Grande Guerre » et stipule que « ce monument sera élevé sur la partie de terrain, lieu- dit Les Quatre Cerisiers, cédée gratuitement par Messieurs Lacroze-Bernard Joanny et Etienne que le Conseil Municipal remercie pour leur geste généreux ».

La seconde date du 20 octobre 1919. Le Conseil Municipal accepte la donation des deux intéressés et le compte-rendu de cette réunion mentionne : « Le Conseil, consi- dérant que la donation dont il s’agit a pour but de servir à l’emplacement d’un mo- nument que la commune se propose d’ériger à la mémoire des soldats, ses enfants tombés au champ d’honneur, lors de la grande guerre contre l’Allemagne ».

Au regard de cet historique, le Conseil Municipal décide d’abandonner son projet de déplacement du monument dont le coût avait été chiffré à 5 500.00 euros TTC et d’étudier des mesures de sécurisation de ce site.- Bail de chasse,

Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que lors de la réunion du 05 janvier 2023, il a été consenti la location des bois d’Orgeval, de Vernes Bredas et de l’Etang Neuf à la Société de Chasse de Marizy pour l’année 2023.

Suite à une observation d’un tiers qui avait fait connaître son souhait de soumissionner pour la location de ces parcelles et à des échanges, un bail avait été consenti à la Société de Chasse de Marizy mais seulement pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, (Madame Annick Bailly et Monsieur Jean-Pierre BER- TRAND ne prenant pas part au vote), consent à la Société de Chasse de Marizy pour une durée de 9 ans, à compter du 1er janvier 2024 et moyennant une location annuelle de 150 euros, le droit de chasse sur ces parcelles.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail correspondant.

- Convention avec association d’aéromodélisme,

L’association à but non lucratif « Aéro Massilly 71 » sollicite le droit de faire voler, tout en respectant la présence des pêcheurs, des hydravions radiocommandés au ni- veau d’une bande de terrain d’une longueur de 50 mètres du côté de la berge, le long de la RD n°33, et comprenant le chemin d’accès sur la même longueur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde ce droit à Aéro Massily 71, autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante pour une durée d’un an reconductible avec insertion d’une clause d’annulation avec un préavis d’un mois en cas de problème. La convention sera dénoncée si des nuisances sont constatées pour les pêcheurs.

- Zones d’accélération à déterminer dans le cadre de la loi de production des énergies renouvelables (ZEnR),

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’éner- gies renouvelables a pour objectif de massifier cette production en lien avec la ré- duction d’émission de gaz à effet de serre.

Les collectivités sont donc sollicitées pour recenser les zones d’accélération pour le déploiement de ces énergies renouvelables.

Les zones doivent être établies au regard de l’intérêt général et sont à définir, à l’échelle communale, pour chaque type d’installation de production en distinguant : - l’éolien,

- le photovoltaïque au sol (hors terrains agricoles),

- le photovoltaïque sur terrains agricoles,

- le photovoltaïque sur bâtiment,

- la méthanisation,

- l’hydroélectricité,

- les réseaux de chaleur et installation d’énergie renouvelable thermique (solaire thermique, géothermie, bois-énergie).

Le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur la définition de ces zones, à l’una- nimité, décide de définir comme zones :

- la friche industrielle du local technique de Marizy pour le photovoltaïque tant au sol que sur les bâtiments,

- l’ensemble des bâtiments agricoles pour le photovoltaïque,

- l’ensemble des bâtiments communaux pour le photovoltaïque,

- anciens moulins pour l’hydroélectrique,- les zones de parking pour le photovoltaïque.

Monsieur le Maire indique par ailleurs que la société DPV SOLAR a demandé un rendez-vous en mairie (qui se tiendra le 8 novembre prochain à 9 h) afin de présenter un projet agriphotovoltaïque avec un agriculteur de la commune, envisagé sur des terrains de la commune et plus fortement sur celle de Mary.

Dans un premier temps, les parcelles présentes sur le territoire communal ne sont pas intégrées dans les zones d’accélération de la commune puisque les élus souhaitent obtenir des renseignements complémentaires sur ce projet.

- Projet d’aménagement et de développement durable,

Monsieur le Maire rapporte que lors de sa séance du 16 octobre 2023, le Conseil Communautaire a pris acte de la tenue du débat concernant le PADD dans le cadre de l’élaboration du PLUi et qu’il incombe désormais au Conseil Municipal de dé- battre également sur les orientations de ce plan.

Il précise, en outre, que le PADD est orienté vers :

- une organisation territoriale qui exploite la complémentarité entre les communes (avec une organisation territoriale équilibrée permettant à toutes les collectivités de contribuer au projet, des communes organisées autour de leur centres-bourgs ou centres-villes, des mobilités diversifiées pour rendre les déplacements moins impac- tant pour l’environnement)

- l’envie de retrouver une dynamique démographique,

- une économie diversifiée qui prend appui sur les ressources et activités tradition- nelles du territoire mais qui vise aussi à répondre à des besoins contemporains (avec préservation de l’économie agricole, le soutien aux activités productives du territoire, le développement de nouveaux secteurs économiques porteurs d’avenir, la poursuite du développement des activités tertiaires, de tourisme et de service) - la prise en compte des défis climatiques et énergétiques,

- un développement qui réduit son empreinte sur les ressources

(avec une nature préservée, la promotion de la sobriété dans l’utilisation des res- sources du territoire, l’accueil de nouveaux développements sur le territoire commu- nautaire),

- la préservation du foncier,

- la préservation du patrimoine paysager et bâti

Au cours du débat qui s’instaure, le Conseil Municipal échange sur ces différentes orientations mais se déclare opposé à ce que Monsieur le Maire, au nom des intérêts de la commune, soit autorisé à surseoir à statuer concernant les demandes d’autori- sation d’urbanisme qui seraient de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLUi.

Le changement de destination des bâtiments est un élément à prendre en compte pour notre commune rurale.

- Devis pour activités sportives pour l’école portant sur 6 séances d’une heure au lieu de 6 séances de 2 heures,

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 5 octobre, les devis des activités spor- tives avaient été validés.

Or, il est souhaité que ces dernières, tant pour la course d’orientation que le rugby flag n’aient pas une durée de deux heures mais finalement d’une heure.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces deux devis se chiffrant à 350.00 euros H.T. pour chacune des deux activités ; auxquels viennent se rajouter 147.00 euros H.T. de frais de déplacement (ces derniers étant pris en charge par la coopéra- tive scolaire) et autorise Monsieur le Maire à signer ces devis.

- Bibliothèque du Rousset : retour des livres prêtés par la BDSL,

Suite à des échanges avec la BDSL, la commune est désormais en possession de la liste de tous les livres qui ont été prêtés et qui doivent être restitués.

Considérant que le retour de ces livres à la BDSL va demander un travail conséquent de mise en caisses selon les directives (livres classés et positionnés afin que la tranche soit visible), Madame Sylviane Bonnot aimerait être aidée dans cette tâche par d’autres membres du Conseil Municipal.

Mesdames Annick Bailly, Annick Lapray et Nathalie Buchillet se portent volontaires pour cette mise en caisse de livres qui sera effectuée les 20 et 21 novembre prochains.

- Projet de parcours de santé et de pontons à l’étang du Rousset,

La commune est dans l’attente des devis des fournisseurs potentiels.

- Questions et informations diverses.

– Edifices religieux

Chapelle de Saint Quentin

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’architecte chiffre le coût total des travaux à 564 000.00 euros H.T..

189 000.00 pour les travaux de première nécessité, 198 000.00 pour la restauration de la toiture de la nef en lave, 69 000 euros pour la restauration des intérieurs (nef et sols) et 108 000 euros pour la restauration des extérieurs.

Des demandes de subventions (notamment auprès de la DRAC) seront a déposer en juin 2024.

Le Conseil Municipal se prononcera sur ce sujet lors de sa prochaine séance.

L’Association pour la Sauvegarde de la Chapelle de Saint Quentin pourrait financer l’électrification de la cloche pour un montant de 2 392.02 euros H.T. après accord de ses membres.

Le Père Emmanuel de la paroisse des Monts du Charolais a été avisé de ces différents projets.

Eglise du Rousset

Le Conseil Municipal prend connaissance du cahier d’entretien établi par l’architecte ainsi que du devis pour l’électrification de sa cloche (coût 2 749.38 euros H.T.).– Venue d’une kinésithérapeute à l’école du Rousset

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décidé de lui octroyer une aide communale à l’installation d’un montant de 3 000 euros, en contrepartie d’un engagement de cinq ans.

- Vœux de Monsieur le Maire et de la municipalité

Cette cérémonie a été fixée au dimanche 21 janvier 2024, à la salle des fêtes de Marizy.

La séance est levée à 1 h 00.