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Déliberation - DCM 2025 069 Convention Pour Creation Chemin de Randonnee A MORANNES
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 04h44 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 069 Convention Pour Creation Chemin de Randonnee A MORANNES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
3
NOVEMBRE
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
3
novembre
2025
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAVY
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
28
octobre
2025
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
21
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-
Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
LECOURT
Sylvie
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
CLÉMOT
Dany
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à CHERRE
Christelle)
Absents
excusés
: NEANT
Absents
: ATANI
Béatrice,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
MARTIN
Denis,
SIMON
Emmanuel Secrétaire
de
Séance
: BONNAVENTURE
Mickaël.
DCM
N°
2025
— 069
: CONVENTION
DE
CREATION
D'UN
CHEMIN
DE
RANDONNEE
SUR
LA
PARCELLE
49220
C338
- LE
GRAND
CLOS
à MORANNES
Monsieur
le
maire
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
«
Convention
tripartite
entre
la
commune,
le
propriétaire
et
l’agriculteur
exploitant
relative
à
la
création
d’un
chemin
de
randonnée
et
à
la
plantation
d’une
haie
sur
la
parcelle
cadastrée
49220
C338
».
Il précise
que
cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
création
d’un
nouveau
chemin
de
randonnée
avec
plantation
d’une
haie
sur
la parcelle
49220
C338
parcelle
appartenant
aux
consorts
FORTIN
et exploitée
par
M.
Julien
BLOSSIER,
en
échange
de
la
modification
de
tracé
du
chemin
rural
existant
situé
entre
les
parcelles
49220
C338
et 49220
C394.
Cette
convention
dont
la durée
serait
fixée
à 30
années
définit
aussi
les
engagements
de
la Commune,
du
Propriétaire
et de
l’Exploitant
ainsi
que
les
conditions
d’entretien
de
ce
chemin
et de
la nouvelle
haie.
Il précise
que
la commune
prendra
en
charge
la maîtrise
d’ouvrage
et le
financement
des
travaux
de
plantation
de
la haie
(terrassement,
fourniture
et mise
en
place
des
plants,
paillage,
clôture
si nécessaire).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
5
voix
CONTRE
(Mme
CLEMOT
Dany,
Mme
DIARD
Françoise,
Mme
LETHIELLEUX
Joëlle,
M.
de
MIEULLE
Roger,
M.
de
RICHEMONT
Xavier)
:
- _
Accepte
la
présente
convention
ci-annexée,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture.
Pour
extrait
confo
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20251103-DCM2025-069-DE Date de télétransmission : 07/11/2025 Date de réception préfecture : 07/11/2025