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Déliberation - DCM 2024 078 Renouvellement Convention de Conseil en Energie Avec le Sieml
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 078 Renouvellement Convention de Conseil en Energie Avec le Sieml)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
9
DECEMBRE
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9 décembre
2024
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
03
décembre
2024
- Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
LECOURT
Sylvie, Maire
déléguée
de CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: GUÉRY
Louis
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
LETHIELLEUX
Joëlle
(pouvoir
à CLEMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à de
MIEULLE
Roger).
Absents
excusés
: DIARD
Françoise,
Absent
: de
RICHEMONT
Xavier.
Secrétaire
de
Séance
: LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine.
N°
2024
— 78:
SIEML
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Luc
DAVY,
adjoint
et
Maire
délégué
de
la
commune
de
DAUMERAY.
Monsieur
DAVYŸ
rappelle
que
la Commune
adhère
depuis
plus
de trois
ans
à la mission
proposée
par
le SIEML
de
«
Conseil
en
Energie
».
Cette
convention
a pris
fin
en
mai
2024.
Monsieur
DAVY
présente
à nouveau
cette
convention
proposée
par
le SIEML.
Cette
mission
permet
d’élaborer
une
stratégie
énergétique
globale
d’intervention
sur
le
patrimoine
de
la commune
avec
notamment :
- la réalisation
d’un
inventaire
du
patrimoine
permettant
de
réaliser
un
bilan
énergétique
personnalisé,
- le suivi
des
consommations
et dépenses
énergétiques,
- [élaboration
d’un
programme
d’actions,
- l’accompagnement
de
la collectivité
sur
l’ensemble
des
projets
relatifs
à Pénergie,
- Ja sensibilisation
et formation
des
équipes
communales,
- la mise
en
réseau
des
élus
et techniciens.
Le
montant
de
cette
mission
s'élève
à
1.864,00
E/an.
Durée
: 3
ans.
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
cette
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
ladite
convention
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
au
STEML.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
coflforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20241209-DCM2024-078-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024