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Arrêté - DEL 20241218 5 Rapport social unique 2023 Annexe R

Déliberation - D 2022 080 Rapport Social Unique RSU 2021

Déliberation - D2023 070 Rapport Social Unique RSU 2022

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 03 rapport social unique rsu 2022 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 03 rapport social unique rsu 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Envoyé en préfecture le 19/12/2023

' "`_< Reçu en préfecture le 19/12/2023

} Publié le /m

~ ~ ' ~..~ ID :090-249000241-20231214-2023_07_03-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 18h25, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Jean- Louis HOTTLET, Fatima KI-IELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Florence PFI1[.JRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Jean-Michel TALON, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard VIATTE membres titulaires, Gisèle LAMARE membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT,Thomas BIETRY, Anissa BR_lI~H, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD,Christian GAILLARD,Hamid ~IAMI.,IL, Sophie GITYON,Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Sophie PHII,IPPE, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, et Françoise THOMAS.

Avaient donné pouvoir : Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Anissa BRIKII à Jean LOCATELLI,Philippe CHEVALIER à Monique DINET, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Thierry MARCJAN àJean-Jacques DUPREZ,Emmanuelle PALMA GERARD à Robert NATALE, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Frédéric ROUSSE à Annick PRENAT et Lionel ROY à Sandrine JANIAUD LARCHER.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 27 novembre 2023 Le 30 novembre 2023 En exercice 50 Présents 26

Votants 35

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJt~MAA est désignée.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordt~e du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2023-07-03 Rapport social unique(RSi~ 2022

Rapporteur:RobeNt NATALE

2023~Oi~03 Rapport social unique (12~U 2p2?) Pa~.;e I sur 2Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19(12/2023

Publié le I --

ID :090-249000241-20231214-2023 07 03-DE

Vii l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 aoî~t 2019 qui prévoit depuis 2020 l'entrée en vigueur dans lafonction pZcblique territo~°tale du RappoNt Social Unique (RSU) en f~emplacement dzr rapport sur l'état de la collectivité, anciennement appelé bilan social,

Vir le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, relatifà la base de données sociales et azr rapport social i~nig2~e dans lafonction publique,

Vu l'at~rêté du 10 décembre 2021fixantpour' lafonction publique territoriale la liste des indicateurs dans la base des données sociales,

Vu l'avisfavorable du Comité Social TeNritoNial en date du 28/11/2023,

Le RSU,c'est le Rappot-t Social Unique, qui permet de collecter les données ressources humaines des collectivités :effectifs, rémunérations, conditions de travail, absentéisme... Toutes les collectivités doivent le réaliser. Il est élaboré à partir d'une base de données dématérialisée.

Depuis 2021, le rapport doit être réalisé chaque année. La synthèse de ce rapport doit être présentée, pour avis, aux membres du Comité Social Territorial(CST)compétent, afin qu'un débat soit engagé sur l'évolution des politiques RH de la collectivité.

Au-delà de l'obligation légale, la réalisation du RSU est aussi l'occasion de disposer d'informations précises et d'avoir accès notamment aux synthèses

• Handitorial (enquête relative aux travailleurs handicapés demandée par le FIPHFP) • RASSCT :rapport sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail • Rapport de situation comparée (a pour objectif de mesurer les inégalités professionnelles), • Et également des synthèses sur l'absentéisme, ou d'autres données utiles pouvant faciliter la mise en place d'actions en termes de gestion des ressources humaines.

Le Rapport Social Unique doit être inscrit au plus tard à la dernière séance du Conseil Communautaire de l'année 2023 et consultable sur• le site internet de la CCST dans un délai de 60 jours à compter de la date de la séance du CST où était inscrit le RSU,ou avant le lei janvier 2024.

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• de prendre acte du Rapport Social Unique de l'année 2022

Annexe :Rapport Social Unique 2022

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur.

Et publication ou notification le g

Le Président, ~ ~ ~ ,

` ~,~ ~>.

L~ Pr~~id~~t

ChP~~t1~t1 ~0~~~~,~<<>~ ~~ ~~~;~~,, ~ ~~

~ ' , _ ,`~ ~

i 9 DEC, 2023 ~ ,

Le Président,

L~ Pré~id~n~ ~~

hr~ pian Y ~ ~ ,~ ~ ~ ~ , ~ ~ i ~~ ;~;i'î~-'~ ~ ~~ e '

?033-07-03 [Zappor~t social unique(RSU :~;;.s-') } Paie 2 sur ? ~ ~.~ ~~ -1 ~ ~ ~ ~ L .~ ~ m . Î .~ ..~ ~,

Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19112 /2023

R Publié le '

ID:090-249000241-20231214-2023_07_03-DE

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2022 transmises en 2023 parla collectivité au Centre de Gestion duTerritoire-de-Belfort.

tifs 3%

~ f~F ~- ~ 3 . '_e~~s ~! ~~Il~~i~if

~~ ~~ ~- ~0 ~ ~~Z~ 1s% ~ fonctionnaires

> 79 fonctionnaires =contractuels permanents > 18 contractuels permanents 79~

> 3 contractuels non permanents ~ contractuels non permanents

5 ~ _~~r~r~a~ta~ ls ~r ~ i `~ . -~ r~~s s~sr ~ ~~~ f~n~ï~r~~ ~ ~r~s ia

r~ 63 ~tï~it~

LL i~s r l is r~ ~ ~rrs _ -~

v Aucun contractuel non permanent recruté dans (e cadre d'un emploi aidé b 3 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels b Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

r ~~t'risï u r ~

~ ~.. a..mt o. ~} ~ ~É~~ ~° ~ C~Y ~f ~tl C~t`~~ ~~~t CA S ►1~S t° ~ Yi

Filière Tïtulaire Cantractuel Tous

Administrative 24% 28% 25% 11% Technique 53% 6% 44%

Culturelle 4% 67% 15% ■Catégorie A

Sportive 5% 4% ~ ~ ~ Catégorie B

28g° Médico-sociale o 61/o

Police 0 1 1/ _ 0 9/0 ~~ Catégorie C

Incendie

Animation

v

3% 2/

Total ~10fl% 100% 100%

~ c _ _ 2~Y 11C~ ~ qC ~~ ~tt$ L t_ _ _ ~ _ ''~

Hommes ~ Femmes CaCi1 e5 d'e111p1oi5 % d'8gertt5

Fonctionnaires ~ , ~ Adjoints techniques 30% i ~ ~ Assistants d'enseignement artistique 14% Contractuels ~ ~ Adjoints administratifs 13~/

~ Agents de police municipale 8/ Ensemble ; Attachés 7/

Synthèse des principaux indicateurs du Ra/~port Social Unique 2022Envoyé en préfecture le 19/12!2023

T $ r ~' $ ~ Reçu en préfecture le 19!12!2023 ~,:: - ' <: , Publié fe

I E~tâ 5 C$S ~ S ~f ~ ~ ID:090-249000241-20231214-2023_07_03-DE

E C~~i~ ~~éT1 âE~ C~ ~~ ~~ ~~~ ~

p ~

Fonctionnaires 90% 10%

j

' i

Fonctionnaires 94% S%

Contractuels 33% 67%

k I I

Contractuels 100%

l w i

Temps complet Temps non complet k, Temps plein ~ Temps partiel

Lis f°~" 3 -~ C°~ CCt ~ ~iC ~ _ ~ E ~~~ E ~ ~~rr tl~â ~ t~`1~5

t ~ `e.~. a ~.~.a é;.~a ~ ~ ...

Filière Fonctionnaires Contractuels

Culturelle 100% 100% 2% des hommes à temps partiel

Technique 10% 0% 10% des femmes à temps partiel

Administrative 5/ 0%

~ ~ R

~~ ~~ ~. .~ ~~, ~~ ~~ ~.~ !{ ~ ive tai t~

~ ~~Âge moyen* ~ Pyramide des âges

des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 45,03

de 50 ans et +

Contractuels 20% 16% 44,17

permanents

Ensemble des 4487 de 30 à 49 ans 360 z1%

permanents

Age moyen* de - de 30 ans 4% i 3%

des agents non permanent

Contl'actUels 11on ï i Hommes ~ Femmes 35,83

permanents L'nge moyen est calculé sur la hase des tronches d'âge

Éc~uivalenf tert~~s plein rérr~vnér~

> 72,64 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie

> 8,52 contractuels permanents Catégorie A j _, -~ 9,97 ETPR

> 9,34 contractuels non permanents Catégorie B ,_____ ! 16,54 ETPR

164 710 heures travaillées rémunérées en 2022 Catégorie C 54,65 ETPR

OSl~l Ct i$i U~Î ~ S

> Un agent en disponibilitéEnvoyé en préfecture le 1 911 2/2023

~ ~S Reçu en préfecture le 1 911 2/2023

Publié le ~ e

~C$ ~ ~ f~€`~`E~ S dme ~i~ `-~ + ~~°~~ ? ~~ ID:090-249000241-20231214-2023_07_03-DE

Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Mutation 40~/ Fin de contrats remplacants 30%

Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite 2p/ Congés sans traitement 10%

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2021 ~ 31/12/2022

97 agents 97 agents

r~r. _ s rri~ _"

1 ~f P~~e ~ Cl..

- ,- _.__ ,

Variation des effectifs* Recrutement direct 40% entre le ter janvier et le 31 décembre 2022 Arrivées de contractuels 40%

Fonctionnaires y -1,3% `Voie de mutation 10% Remplacements(contractuels) 10%

Contractuels ~ 5,9%

' _ __~

EIlSe111b~2 ^~ d,0% f~ffecttf physr~~ue rérr7unéré ou 3IJ1~/2o?2 -effectif Eahgs~que t6~Éorique

o ~. --~- _ _ .._ _:._ rémunérE au 32/12/2021) J ( Effectif physique théorique rémunéré au 3?~12~2021)

~v~lutic~r~ ~arc~f~ss~~r~~~eli~

: a~~ ~~r~~f6~~c~ir~ c3'un~ ~r~r~~tic~r~ d~f~rr~~ Ar~~e~c~ ïc~~r~c~t €~"art ~x~aa~~r~ ~Srof~ss~e~r~~r~~ sc~r~s ~æc~ r~€~ss~ ~~t

° " ~ur~ 6 cri ~~ c~`~ta ~~r~~~a~rs °as~~r~ts Ica

for~~~ï~~a~ ir~~ e~ r~~ ~ ~~lle~i~~it

r ~~~~a~ ~.~.~ ~ , ~°~a ~rr~~~~i~ 'csrr

~~~~~~ a rit ~ca~ crr~ ~crrrseill~r ~~ ë u~' ~--

r~f~s~i~~t ~

San~t~~r~s dis~ip~ir~~ir~s

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2022

F~csrrtrr~es ~er~r ~s

Sanctions Zef groupe 0 0

Sanctions 2~me groupe 0 0

Sanctions 3~me groupe 0 0

Sanctions 4é`"e groupe 0 0Envoyé en préfecture le 1 9/1 212023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

~ r e v ~ ~' ~S Publié le ~ ``

ID:090-249000241-20231214-2023 07 03-DE

L _ ,_.- .~_ --,s rs r~ l ~ r s r~ r~ 34,12 ~a s ~i t~ s ~i~ f ~a~ ~~rtr~ r~~

Budget de 11704 302 € Charges de 3993 678 € Soit 34,12 %des dépenses de

fonctionnement* personnel* fonctionnement Montant global

Rémunérations annuelles brutes -

emploi permanent

Primes et indemnités versées

Heures supplémentaires et/ou complémentaires

Nouvelle Bonification Indiciaire

Supplément familial de traitement

Indemnité de résidence

Complément de traitement indiciaire (CTI)

lit; . : '_ ~ F . ~.~t.'=6 _ _ — __ — g

Administrative 53 063 € 35 335 €

Technique s s

Culturelle s

' Sportive

Médico-sociale

Police

Incendie

Animation

ia~~€f~s fif~~r~s 52 443 € 36 477 €

2599.310 € Rémunérations des agents sur emploi non permanent

3 953 € 107 925 €

29 600 €

10 679 €

64 €

0 €

0 €

~6$C~~~Î~~ ~d7.:;< ~3~~i1~~ ~i9~iE~c~}~t' ~CDCïtE'~C$B:l~Ï

32 989 € 30 897 € s

3 4664 € s `28 171€ ' s

s 21 924 €

3 4 374

s '32 812

s

; 4 3~~ ~ 22 13£3 € 29 ?5II ~ s

` s:secret sérx(~isL~iytt~ appliqué €'n dessous d~ 2 ETPR

i~ e__4 ~ " ~r ~ `rra ts~~t ir sir Ers ~° rt~~ar~ rc~trr~~s ~~r~~~ll s r~É s c~car ~` r~s~r~~l

clams c~ ~ > ~, r rt s pst ,i `fia

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations

Fonctionnaires 0,08%

Contractuels sur emplois permanents 0,84%

Ensemble 0,15%

~ Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et

pour les contractuels ainsi que le CIA

~ , Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie

ordinaire

Part du régime indemnitaire sur les rémunérations

par catégorie et par statut

3 %

a

Catégorie A Cétégorie B Catégorie C

Fonctionnaires ~~ Contractuels

~ 1620 heures supplémentaires réalisées et

rémunérées en 2022

~ ; 155 heurescomplémentaires réalisées et

rémunérées en 2022Envoyé en préfecture le 19/12/2023

S ÏIC Reçu en préfecture le 19/12/2023

~ Publié le

~~1E1 ,•~~, 1 8t3CS y ~l~C > En rpOyenn,ID:090-24900024120231214-2023._07_03-DE

~ ~ ~t ~~f tâ~ c ~I 2022 motif médical en 2022 par agent contractuel

Ÿ~ ~ c~.~i ~66~ ÎE` permanent

1 `f~lil~,il=ltlit•li~-}-~ ~7 11i{e iM1~I~~~ • ,~~-1-~i~l~1t 1~-iA1~-7 .U~l~l~i [~t~~(~~ , ~

Taux d'absentéisme 2,99% 2,15% 2,84% 0,00%

COtI1pYe55ible » (maladies ordinales et

accidentr de travail)

Taux d'absentéisme médical 5,52% 2,15% 4,90% 0,00% ( toutes absences

pour motif médicaQ

Taux d'absentéisme global 5 65%

' ° 3 ,85/0 ° ° 5 ,31/0 0,00% ( toutes absences y compris maternité, paternité et autre)

C f. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme ;nombre de jours d'absence /(nombre total d'ngents x 365)

-- Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux(exemple :journée du maire)

50,0 %des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

' ~ ~ - ~ ~ ~1 ~ ~ .

7 ~~ci r~#s ~ tr~ii ~~I r s ~ ~~t i

2 022

> 7 accidents du travail pour 100 agents en position

d'activité au 31 décembre 2022

> En moyenne,0jour d'absence consécutif par

accident du travail

11 i

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6%des effectifs.

r~a~ "C a `~ ' s C _ r ris sir

~_ _ . (~ m _ .~ -

Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent

~ 4 travailleurs handicapés fonctionnaires

~ 0 travailleur handicapé en catégorie A,0 en

catégorie B,4 en catégorie C

- ~ - ~

~ ~~- ~ -

~~SITAM1Ji'S C3E PR~Ef~Tl (V

3 assistants de prévention désignés dans la

collectivité

F~~(V~,4i9~N

15 jours de formation liés à la prévention

(habilitations et formations obligatoires)

~~ ~ ~ÉPE{~SES

Aucune dépense en faveur de la prévention,

de la sécurité et de l'amélioration des

conditions de travail n'a été effectuée

~~Ct36~EE~~ ~E P~ÉVEiVÏ00~

Le document unique d'évaluation des risques

professionnels est en cours d'élaboration

sFOC ~Î Il

-_ ~2~, (1,~~ ~' ~s ts ~~r~c~rs~r~ts ~€~~ ~~E~ï ~rr~~

fi~rrr~c~ïi~r~

`~s~ r~~~r~s ~sr~ j~~sm~

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022

100%

69%

S3%

3 3%

r — - ~ ~-~

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

~ fonctionnaires == Contractuels

67083 €ont été consacrés à la formation en

2022

Répartition des dépenses de formation

CNFPT 73

Frais de déplacement ' 8

Autres organismes 19

Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 1 9/1 212023

Publié le

~:ti;: ~~~,~ ID :090-249000241-20231 214-2023_07_03 -DE

r~fs s~ • ~ - i rr~mc~~ r~~ ~ 2022

Répartition des jours de formation

par catégorie hiérarchique

13%

~ Catégorie A

12% ~ Catégorie B

75~~ ~ Catégorie C

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent

> 3,1 jours par agent

Répartition des jours de formation

par organisme

CNFPT '67%

Autres organismes 33%

1 ~ ' ' 1 i i 1' Ii t 1 gm 1 r i 'I

C ~ e,. ~, ,~ ~ L` #~ t~ s ~c~~ Eco ~c~ll ~ i~~ ~.g ~, ~ ` o ~ ~rt~~~ , t~

~ 6 mé -Prestations servies directement parla collectivité

n/lOilipl7iSpNl1LIB~5 `'r Iil~'-, ~I~'-1`i l~~:l~i~'-1 i

Montant global des 16 524 € 1905 €

participations

Montant moyen par 306 € 60 €

bénéficiaire

1 i1 Î ~

r~ ~ ~r~ ~ r ~ w. ~ i~~ T ~h~iie~~ Terri# ri t

Aucun jour de grève recensé en 2022 5 réunions en 2022 dans la collectivité

F,~.7 ~ '' .:, ~ ~ - , « Ela ~ ~ ~' '~ ~ ..

Pour les fonctionnaires

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au

31/12/2022

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires

+ Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Retours de titulaires stagiaires

Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

~ 1 Publlé le

ID :090-249000241-20231214-2023_07_03-DE

Pour les contractuels permanents

Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2022

+ Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés

+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Arrivées de contractuels

- Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022

Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 x 100 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année, Lesjournées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

3 «groupes d'absences»

Absences compressibles +longue ~~ ~ ~ ~`~~ ~ ~ ~~~`~~~~~ Maladie ordinaire et accidents du Absences médicales +maternité,

travail maladie, maladie de longue durée, paternité adoption, autres raisons* grave maladie, maladie professionnelle

`Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorrsntions spéciales d'absences (motiffnmilial, concours.../

Ne sont pas comptabilisés lesjours de jonnation et les absences pour motif synclicaf ou de représentation.

E~ ~ad~~~ c~ ~~rtc~ïr~s ~~r~r~cis, ~c_ s ~i~~ ~car~~r~t~~s ~a~~f r~ ~s~s , - ' .~ I i00 T~

- .. .•

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

. ~ L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été é ", ~ t~ développé par (e Comité Technique des Chargés d'études des ~ DONNÉES SOCIALES 2û2~ Observatoires Régionaux des Centres de Gestion. DES CENTRES DE GESTION

Version 4