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Déliberation - 2020 36 ADHESION A L Association du Reseau DES Villes et Villages Numeriques
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 36 ADHESION A L Association du Reseau DES Villes et Villages Numeriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
59-5-57-316
Jate de convocation : 09/20
Jate d'affichage : 02/10/2020
dombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Excusés-représentés : 1
Votants : 21
Excusés : O
Absents : 2
N° du registre
des délibérations : 36/2020
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché lé Ses
Extrait du Registre au ID : 059-215903162-20200928-36 2020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L'an deux mille vingt, le septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, à la suite
de la convocation qui lui a été faite le septembre 2020.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, Mme FROMENTEL Gisèle, M. LEFEBVRE Francis, Mme
LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas, Mme VANRUMBEKE Patricia, M.
VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Evelyse, Mme DELORY Claire, M.
BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) : M. GANTIEZ Christian représenté par
M. DELVAL Claude
Etaient absents : M. CRESPEL Jean, M. SIX Philippe
Objet : Adhésion à l’association du Réseau des Villes et Villages Numériques (RVVN)
Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’adhésion à l'association du Réseau
des Villes et Villages Numériques (RVVN) afin de bénéficier des services offerts par cette association dans
le cadre de la refonte du site internet institutionnel de la commune d’Houplin-Ancoisne.
RVVN est une association Loi 1901 créée en 2001 dont l’objet social est d’identifier et de répondre
aux besoins des collectivités territoriales en matière de technologie de l'information et de services Internet
notamment par le biais de la mutualisation de ressources et des compétences, de l’expertise et du conseil.
Près de 300 collectivités territoriales et groupements de collectivités adhèrent à cette association
qui couvrent aujourd’hui, de par ses membres, un bassin de plus de 560 000 habitants.
L'association RVVN a développé une expertise dans la conception/réalisation des sites Internet
institutionnels au bénéfice de ses communes et groupements de communes adhérents. L’adhésion à cette
association permettrait à la commune d’'Houplin-Ancoisne d’envisager à court terme la refonte de son site
internet institutionnel en bénéficiant des dernières innovations en terme de proposition de contenu,
contribuant ainsi à continuer de valoriser ce site en tant de vecteur de rapprochement avec les citoyens. Ce
site bénéficiera également du respect de la réglementation en vigueur concernant l'accessibilité, le RGPD Envoyé en préfecture le 01/10/2020
. . à …. à & ve Reçu en préfecture le 01/10/2020
et la loi sur la saisine par voie électronique (SVE). Cette adhésion permetti:,; 525 Ses
plateforme mutualisée, performante et sécurisée au sein d’une infrastrucl:is:059:215908162 2020092836 2020-DE
Le montant de l’adhésion à l’association R.V.V.N est fixé à 1000 euros par an, avec prorata temporis
sur la première année d'adhésion.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 17 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS ET 1 CONTRE,
les membres du Conseil Municipal décident l’adhésion de la commune de Houplin-Ancoisne au
Réseau des Villes et Villages Numériques (R.V.V.N) pour la somme de 1000 euros par an et autorisent
Madame la Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ambpliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ