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Déliberation - 2025 38 Adhesion au syndicat mixte numerique Mairie Connectee .docx
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 Adhesion au syndicat mixte numerique Mairie Connectee .docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Numérique,
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 Juin à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 Juin
2025.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, M.
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M. VANDRIESSCHE Patrick, M. PRATZ
Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme VANRUMBEKE Patricia,
Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M. BOCQUILLON
Sébastien, M. MARCHAND Nicolas, M. FOUCART Bruno, Mme
ACROUTE DIT VAMPOUILLE Aurore
Etaient excusés-représentés : M. GANTIEZ Christian représenté
par M. DELVAL, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle représentée
par M. WIPLIE, Mme LOYER Evelyse représentée par Mme
MASUREL, M. DUTHOIT Valentin représenté par M. FOUCART
Etaient absents-excusés : M. CRESPEL Jean, M. SIX Philippe, Mme
DELORY Claire
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 38/2025
Objet : Adhésion au syndicat mixte numérique « Mairie Connectée »
Les services numériques ont prouvé leur rôle dans le développement économique des territoires, la réduction de la fracture territoriale, une meilleure efficacité et une plus grande accessibilité des services publics. La commune de Houplin-Ancoisne, soucieuse de développer ces services pour ses habitants, a entrepris des démarches de consultation en vue de mettre en œuvre les outils les mieux adaptés à ses besoins.
De son côté le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique développe une offre de services à destination des communes du Nord et du Pas-de-Calais dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique. Il s’est constitué en centrale d’achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d’offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :
Date de convocation :
19/06/2025
Transmission au contrôle
de légalité : 24/06/2025
Publication sur le site
internet : 25/06/2025
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 16
Excusés-représentés : 4
Absents-excusés : 3
Votants : 20
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne • Services numériques essentiels pour les collectivités (« Mairie Connectée »),
• Prestations de vidéoprotection,
• Services de télécommunications et communications électroniques.
En ce qui concerne plus précisément les services numériques essentiels « Mairie connectée », ceux-ci ne se limitent pas à la simple fourniture de services. Ils prévoient en outre l’intervention du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord par la signature d’une convention tripartite. Ce dernier accompagnera les bénéficiaires dans la mise en œuvre de ces services afin de garantir leur bonne appropriation et la meilleure adaptation aux besoins de la collectivité.
L’adhésion à la centrale d’achats permettra ainsi de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés.
En effet, l’acheteur qui a recours à une centrale d’achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées.
Eu égard au périmètre de la centrale d’achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de- Calais, l’économie d’échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs.
Le recours aux marchés de la centrale d’achats n’implique néanmoins aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d’achats.
Au regard de ces avantages, il est proposé à la commune de bénéficier des services et de l’accompagnement proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG 59) et le SMO Nord – Pas-de-Calais Numérique.
Pour cela, les signatures de deux conventions sont nécessaires, d’une part, la convention d’adhésion à la centrale du Syndicat Mixte Nord - Pas de Calais numérique, et d’autre part, la convention tri partite : commune, syndicat et Centre de Gestion pour l’accompagnement dans le déploiement des services.
Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62 ; Vu la convention tri partite relative à l’accompagnement sur les services numériques avec le syndicat mixte et le CDG 59 ;
Considérant l’intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62 en matière de services numériques, pour le bénéfice de l’expertise apportée par le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique et pour l’amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;
Considérant l’intérêt de bénéficier de l’accompagnement des services du Centre de Gestion du Nord ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 20 voix pour,
Le Conseil Municipal,
• DECIDE de l’adhésion de la commune à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord –
Pas-de-Calais Numérique au titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d’achats pourra offrir en matière de services numériques. • AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, et
notamment la convention d’adhésion à la centrale d’achats et la convention tri partite ci-annexées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ