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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.13042023.26 Adhesion au Reseau de Villes et Villages Numeriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le B.13042023.26
ID : 059-215906322-20230413-B_13042023 26-DE
DEPARTEMENT COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
DU NORD
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS : L'An Deux Mille Vingt-trois, le treize du mois d'avril, le Conseil Municipal de la
29 Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE Étaient présents (24): Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino
29 RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza
CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN,
Jean-Pierre ABRAHAM, Yoann HOCHEDEZ Conseillers Municipaux Délégués, Bernard
CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER, Aurore DUSSART, Catherine
DEMEURISSE, Arme! BISIAUX, Émile LAURANT, Mathieu DECARPENTRY, Bénédicte
COTTEL, Dominique NICODEME, Serge HARDY, Fabienne BENOIT ,Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS : Étaient Excusés {4): Marc STIEVENARD (procuration à Bernard CARON), Laurent
24 STAQUET (procuration à Jean-Pierre SELVEZ), Laurence SZYMONIAK (procuration à
Chantal SAEGERMAN), Cathy TYLEK (procuration à Magalie DUTRIEUX).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Yoann HOCHEDEZ.
Date d’envoi de la convocation : 06/04/2023.
Objet : Adhésion au Réseau de Villes et Villages Numériques
Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire
Monsieur le Maire rappelle la volonté de moderniser le site internet de la commune, aujourd’hui peu efficace et
vieillissant. Un site plus performant facilitera les différentes démarches des usagers et permettra une meilleure
communication aux habitants.
Il propose aux Conseil Municipal d’adhérer à l'association Réseau de Villes et Villages Numériques (RVVN) afin de
bénéficier des services offerts par cette association notamment en matière de création, de maintenance et d’évolution
du site internet de la commune.
RVVN est une association loi 1901 créée en 2001 dont l’objet social est de répondre aux besoins des collectivités
territoriales en matière de technologie de l'information et de service internet par le biais de la mutualisation des
ressources et compétences, de l’expertise et du conseil.
Près de 300 collectivités territoriales adhérent actuellement à cette association qui couvre un bassin de plus de 500000
habitants. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le B.i29420% Le
ID : 059-215906322-20230413-B_13042023 _26-DE
L'association RVVN a développé une expertise dans la conception/réalisation/maintenance des sites internet
institutionnels depuis sa création. L’adhésion permet donc de bénéficier de services très qualitatifs pour un coût
attractif grâce au principe de rationalisation permis par la mutualisation.
Les sites proposés respectent la règlementation en vigueur notamment concernant l'accessibilité, la loi sur les Saisines
par Voie Électronique (SVE), le RGPD. D’autres services en plus du site internet peuvent être mis en place comme une
messagerie collaborative, une plateforme de démocratie participative, un extranet ou tout autre service à venir.
Le montant de l’adhésion à l'association RVVN est fixé à 1 315€ par an. Un prorata temporis sera appliqué pour l’année
2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- DECIDE d'adhérer à l'association Réseau de Villes et Villages Numériques à partir du 1° mai 2023 ; - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 13 avril 2023
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE