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Déliberation - 2026 038 Designation d un representant a l Association Reseau de Villes et Villages Numeriques RVVN
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 038 Designation d un representant a l Association Reseau de Villes et Villages Numeriques RVVN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 20 avril 2026
-------------
Délibération n° 2026-038
L’an deux mil vingt-six, le vingt avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX, Maire.
Présents :
Julie DI CRISTINA, Frédéric CHOMBART, Stéphanie DOULIEZ, Arnaud KOZAL, Dominique PIQUE, Dominique VILAIN ALLARD, Delphine CHARLEZ – adjoints
Philippe Maurice SLATKOVIE, Caroline VERCAIGNE, David JOUVENAUX, Nadège VANDYCKE-NOÉ, Alicia FORTE, Yannick IVAIN, Hélèna TRÉFOIS, Kevin VANDICHELE, Nicolas DAPSENCE, Sylia PACE, Jacques SCHNEIDER, Séverine STIEVET, Bernard BOURLET, Marie-Claude BAILLEUL, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Jacky HOOGERS qui donne pouvoir à Dominique VILAIN ALLARD
Pierre-Mary FONTAINE qui donne pouvoir à Caroline VERCAIGNE
Florie ZIOLKOWSKI qui donne pouvoir à Stéphanie DOULIEZ
Absent excusé :
/
Absent :
/
A été nommée secrétaire de séance : Sylia PACE
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Objet : Désignation d'un représentant à l'Association Réseau de Villes et Villages Numériques (RVVN)
Monsieur le maire rappelle que depuis 2020 la commune adhère à l’association RVVN (réseaux villes et villages numériques) pour l’hébergement et la maintenance du site internet de la ville.
Vu la délibération n°2020-084 du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2020 concernant l'adhésion à l'association Réseau de Villes et Villages Numériques (RVVN),
Considérant qu'il convient de désigner un représentant pour la commune à l'Association RVVN suite au renouvellement du Conseil Municipal,
Considérant qu’en vertu de l’article L2121-21 du CGCT le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, Il est proposé de nommer comme représentant : Monsieur Anthony MERIAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
− de ne pas avoir recours au scrutin secret et de désigner le représentant de la commune comme indiqué ci-dessus en qualité de référent au sein de l’Association Réseau de Villes et villages Numériques (RVVN) pour la commune. Page 2 sur 2
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Anthony MERIAUX
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 30/04/2026
- Publication sur le site internet de la ville le : 30/04/2026