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Conseil Municipal - cm 2022 4s dcpa 43
Conseil Municipal - cm 2022 4s daf 31
Conseil Municipal - cm 2022 4s dau 52
Conseil Municipal - cm 2022 4s drh 49
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 4s drh 49)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
7 JUIN
2022
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Mardi
Sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
puis
en
cours
de
séance,
de
la
Première
adjointe
au
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
:Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Guy
BACLET
-
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
—
MM.
Teddy
BARBIN
—
Emmery
BEAUPERTHUY
-—
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
-—
Sébastien
THOMAS
-
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
Julien
DINO
-
Mme
Maguy
BORDELAIS.
ÉTAIENT
ABSENTS
:
MM.
Cédric
CORNET
(empêché
;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
Louis
ANDRÉ
(excusé
:pouvoir
donné
à
M.
Guy.
BACLET)
—
Jules
FRAIR
(excusé)
—-
Mmes
Marguerite
MURAT
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
Elodie
CLARAC
(excusée
;pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
France-Enna
URBINO
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
-—
Rebecca
BELLEVAL
(excusée
;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
M.
David
LUTIN
(excusé
;pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
-
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
(a
été
déconnectée
définitivement)
-
MM.
Lucas
ALBERI
(a
été
déconnecté
définitivement)
—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
(a
été
déconnecté
définitivement)
—-
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
(excusée)
—
Ghylaine
JEANNE.
Date
d’envoi
de
la
convocation
:1°"
juin
2022
Date
d'affichage
:1°
juin
2022
Nombre
de
Conseiller
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 20
Absent:
15
Procurations
: 5
Votants
: 25
Présidente
de
séance
: madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
: madame
Nanouchka
LOUIS
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CM2022-48-DRH-49
DÉBAT
SUR
LES
GARANTIES
ACCORDÉES
EN
MATIÈRE
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
(PSC)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
25-1
et
88-3- : Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
la
concertation
avec
les
organisations
syndicales
qui
s'est
tenue
le
mardi
16
mars
2022
afin
d'échanger
sur
cet
enjeu
majeur
pour
le
personnel
de
la
ville
du
Gosier
;
Considérant
la
volonté
du
maire
d'améliorer
les
conditions
de
travail
et
la
santé
des
agents,
de
renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
en
tant
qu'employeur,
le
dialogue
social
et
aussi
contribuer
à
la motivation
des
agents :
Considérant
que
cette
participation
financière
doit
s'apprécier
comme
véritable
investissement
dans
le
domaine
des
ressources
humaines
plus
que
sous
l'angle
d’un
coût
budgétaire
supplémentaire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
: 20
voix
pour
; 0 voix
contre
; 0
abstentions
et
5
non
votants
DECIDE
Article
1
:
De
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
les
garanties
accordées
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
préalablement
au
débat
y relatif.
Article
2 :
De
prendre
acte
des
nouvelles
dispositions
prochainement
en
vigueur
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
(ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021).
p
,
k
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
7 juin
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2 2 JUIN 2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
22 JUN 202 22/06/2022
11:47
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20224SDRH49
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Délibération
portant
débat
sur
les
garanties
accordées
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
22/06/2022 22/06/2022
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
CM20224SDRH49
( voir
l'acte associé
)
971-219711132-20220607-CM20224SDRH49-DE
Date
de
décision
:
07/06/2022
Acte
transmis
par:
Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=499961
6647678403369&exchangeTypeld=retour
111